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Pierre Moreau

Partner

Pierre concentre sa pratique sur les besoins de l’entreprise :

  • rédaction et application de contrats ;
  • bail commercial ;
  • rédaction et application des conditions générales ;
  • récupération de créances ;
  • cession d’entreprise ;
  • contrat d’agence commerciale ;
  • litiges en matières civiles et commerciales ;
  • négociations ;
  • etc.

Parallèlement, Pierre dispose d’une expérience pointue et reconnue dans le secteur des assurances, tant en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Il assiste ses clients notamment en matière de :

  • développement des polices vie et non-vie (assurance-vie, auto, incendie, RC Vie privée, assurance-caution ; etc.) ;
  • assurance de groupe ;
  • conseils en compliance et législations de contrôle ;
  • distribution des produits d’assurance vie et non-vie (relations entre intermédiaires d’assurances et assureurs) ;
  • fiscalité de l’assurance ;
  • aspects transfrontaliers (libre prestation de services ; exercice via succursale ; liberté d’établissement) ;
  • droit des responsabilités ;
  • litiges ;
  • suivi des expertises judiciaires ;
  • évaluation et négociation du dommage corporel ;
  • procédure pénale en cas d’accident du travail (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail) ;
  • roulage (avec une expertise en matière d’usagers faibles – article 29bis ; art. 19bis-11, §2)
  • assurance loi (juridictions du travail et recours subrogatoires en droit commun) ;
  • etc.

Avocat depuis 1999, Pierre devient associé chez Philippe & Partners en 2010.

Il est avocat aux barreaux de Bruxelles, de Mons et de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg – liste IV).

Pierre est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain (UCL) depuis 1998. En 2001, il a obtenu un diplôme d’études spécialisées en droit et économie des assurances (UCL). Il est titulaire d’un certificat en matière d’impôt des personnes physique (Grondige cursus Presonenbelasting, Fiscale Hogeschool (EHSAL), getuigschrift) obtenu en 2008.

Il est l’auteur de diverses publications et intervient régulièrement comme orateur lors de conférences et formations en entreprises.

Pierre exerce en français, néerlandais et anglais.

Sektoren

berufliche Qualifikation

  • Grondige cursus Presonenbelasting, Fiscale Hogeschool (EHSAL), getuigschrift 2008
  • Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit et économie des assurances (UCL), cum laude, 1999
  • Licence en droit (UCL), cum laude, 1998

Aktivitäten

innerhalb der Anwaltskammer

  • 1999 - bis heute  : Avocat au Barreau de Bruxelles
  • 2007 - 2008  : part-time consultant au sein d'une compagnie d'assurance - support Head Legal Counsel & Compliance Officer
  • 2009  : part-time consultant au sein d'une banque pour la gestion du portefeuille d'assurances du groupe
  • 2011 - bis heute  : Avocat au Barreau de Luxembourg
  • 2015 - bis heute  : Avocat inscrit auprès du Barreau de Mons

außerhalb der Anwaltskammer

  • Membre du comité de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.)

News

Veröffentlichungen

  • 15/06/2020 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT, Pierre MOREAU , Les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 dans le secteur des assurances (Belgique et Luxembourg), Bull. Ass., 2020/2 – n°411, p. 106 et s. (texte disponible en cliquant ici)
  • 01/03/2015 Pierre MOREAU

    , L’information précontractuelle du client depuis l’application des règles MiFID au secteur de l’assurance, Bull. Ass., Dossier 2014, 2015, pp. 39-62

  • 01/10/2014 Pierre MOREAU

    , Les règles MiFID applicables au secteur de l’assurance : portrait d’une audacieuse réforme, R.G.A.R., 6/2014, p. 15.092 et s.

  • 01/08/2014 Pierre MOREAU

    , Définition du risque vs. exclusion en assurance décès accidentel, Recueil de jurisprudence, Volume II : Responsabilité – Assurances – Accidents du travail, Anthémis 2014, p. 119

  • 01/12/2013 Pierre MOREAU

    , Twin peaks II – Quelques échos de la loi du 30 juillet 2013, Bull. Ass., 2013/4, p. 426

  • 01/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « La Cour de justice de l’Union européenne met l’assurance à l’épreuve de l’égalité des sexes », R.G.A.R., 2011, liv. 4, n° 14730

  • 01/07/2010 Pierre MOREAU , M. DUPONT

    , « La formation du contrat d’assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

  • 01/07/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

  • 01/07/2007 Pierre MOREAU

    , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

  • 01/07/2005 Pierre MOREAU

    , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

  • 01/07/2002 Pierre MOREAU

    , « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

  • 01/07/2001 Pierre MOREAU

    , Note d’observations sous C. Trav. Liège, 15 novembre 2000, Bull. Ass., 2001-4, pp 687 et ss.

  • 01/04/2001 Pierre MOREAU

    , Note d’observations sous C. Trav. Bruxelles, 12 mars 2001, Bull. Ass., 2001-2, pp 324-329

Konferenzen

  • 06/12/2019 Pierre MOREAU, Lies DEVROE , Régime des omissions et inexactitudes (non) intentionnelles lors de la déclaration du risque - P&V Assurances
  • 06/12/2019 Pierre MOREAU, Lies DEVROE , Opzettelijk en onopzettelijk verzwijgen/onjuist meedelen van gegevens - P&V Verzekeringen
  • 29/03/2019 Pierre MOREAU, Laure-Anne NYSSEN , Le GDPR et les assurances - NN INSURANCE BELGIUM
  • 02/10/2018 Pierre MOREAU, Quentin DE THYSEBAERT , Les offres conjointes ou "ventes croisées" - Apports de la directive IDD en droit belge - Conférence IFE - Bruxelles
  • 10/05/2017 Marc GOUDEN, Pierre MOREAU , Sous-traitance dans le cadre de Solvency II - Quels aspects juridiques - Petits déjeuners de l'assurance DECAVI - 10 mai 2017, Luxembourg
  • 07/02/2017 Pierre MOREAU , Contrats commerciaux internationaux - Droit applicable et clause de juridiction - Chambre de Commerce et d'Industrie du Hainaut
  • 03/05/2016 Pierre MOREAU, Quentin DE THYSEBAERT

    , “Voyage au cœur du régime de l’assurance du solde restant dû”, AEDES, Formations de printemps, 3 mai 2016, Namur

  • 23/10/2014 Pierre MOREAU

    , Premiers retours d’expérience suite à l’entrée en vigueur de MiFID pour le secteur de l’assurance, conférence IFE, Compliance en assurance, 23 octobre 2014

  • 23/10/2014 Pierre MOREAU

    , Twin Peaks II. Premiers retours d’expérience de l’application des règles MiFID à l’assurance, Conférence IFE du 23 octobre 2014, Compliance en assurance, Bruxelles

  • 20/11/2013 Pierre MOREAU

    , La délégation et la mise en gage, Conférence IFE assurance vie, 20 novembre 2013 – Luxembourg

  • 25/06/2013 Pierre MOREAU

    , Obligation d’information et de conseil : IMD2, PRIP’S et Twin Peaks II, Conférence IFE – 25 juin 2013 – Luxembourg

  • 02/02/2012 Pierre MOREAU

    , « Responsabilités contractuelle & extracontractuelle – l’assurance », Séminaire Philippe & Partners / IJE – 2 février 2012 – Hotel Bloom – Bruxelles

  • 24/11/2011 Marc GOUDEN, Pierre MOREAU

    , Les relations entre intermédiaires et assureurs, Séminaire IFE – 24 novembre 2011 – Bruxelles

  • 24/11/2010 Pierre MOREAU

    , « Responsabilité des intermédiaires », Séminaire IFE – 24 novembre 2010 – Le rendez-vous annuel de l’assurance vie – Luxembourg

  • 08/10/2009 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie – Morceaux choisis » – Conférence Philippe & Partners Luxembourg du 8 octobre 2009 – L’acceptation médicale en assurance-vie individuelle et groupe. Régimes belges et luxembourgeois

  • 22/09/2009 Pierre MOREAU

    , « Gestion des données à caractère personnel en assurances » – Séminaire IFE Bruxelles du 22 septembre 2009 –  L’acceptation du risque

  • 05/05/2009 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie, aspects civils et fiscaux » – Conférence UCL du 5 mai 2009 – Aperçu des différents produits d’assurance-vie

  • 02/02/2009 Pierre MOREAU

    , Formation interne à compagnie d’assurances belge – février 2009 – L’acceptation médicale en assurance de personnes,  individuelle et groupe

  • 25/11/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie » – Séminaire IFE – 25 novembre 2008 – Régime fiscal de l’assurance vie en Belgique – Luxembourg

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