News

• 23/07/2019

  Obligations – Contrats spéciaux : conditions générales contradictoires

  Article paru dans la Revue Générale de Droit Civil Belge, juin 2019 (Wolters Kluwer) – Juin 2019, par Denis Philippe
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• 02/07/2019

  #BeLex : #IDD – Le nouveau code de conduite relatif aux inducements en matière d’assurance vie et non-vie

  Au Moniteur belge du 21 juin 2019 a été publié l’arrêté royal du 17 juin 2019 portant approbation du Code de conduite relatif aux incitations dans le cadre des assurances-vie …
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• 01/07/2019

  #BeLex : L’arrêté royal exécutant certaines règles IDD est publié

  Au Moniteur belge du 25 juin 2019 a été publié l’arrêté royal du 18 juin 2019 portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la …
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• 03/06/2019

  #EuLex – #GDPR: One year after – A European overview of the key developments and implementations

  #EuLex: One year after the entry into force of the #GDPR, Philippe & Partners #Belgium and #Luxembourg have participated, within the Schindhelm Alliance, in a European overview of the key …
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• 27/05/2019

  #BeLex : Le droit à l’oubli en assurance solde restant dû

  Introduction La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (M.B. du 18 avril 2019) entend garantir un accès plus aisé à certaines …
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• 23/05/2019

  #BeLex : Plusieurs modifications législatives en assurances

  #BeLex : Plusieurs modifications législatives en assurances Au Moniteur belge du 22 mai 2019 a été publiée la loi du 2 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière d’économie, …
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Veröffentlichungen

• 21/02/2019 Pierre-Yves MATERNE , avec Katarzyna Gospodarowicz "Delegowanie pracowników do Belgii: wyższe płace, krótszy czas pracy" (Détachement des travailleurs en Belgique : salaires élevés, heures de travail limitées)
• 15/02/2019 Denis PHILIPPE, Pierre-Yves MATERNE, Ariane WARNIMONT , "Responsabilité - Chroniques de jurisprudence" - J.L.M.B. 2019/7, p.p. 292-314
• 01/02/2019 Gauthier FIÉVET , "La formation du contrat d'intermédiation immobilière : aspects contractuels et responsabilités", in Actualités en droit des contrats spéciaux (sous la coord. de F. George et P. Wéry), Limal, Anthemis, 2019, pp. 39-103.

  Datei(en) :

  • Table des matières
• 17/05/2018 , Réforme de l'insolvabilité
• 28/11/2017 Marc GOUDEN , Cédric Eyben

  , La protection des personnes lésées agissant par la voie d’une action directe contre l’assureur du tiers responsable – Actualités dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, RLB, 2017/2-3, p. 161.

  , Revue luxembourgeoise de Bancassurfinance (RLB), 2017, 2-3

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Seminare

• 26/06/2019 Marc GOUDEN , IDD - Les nouvelles obligations de formation des distributeurs luxembourgeois - Conférence IFE - 26 juin 2019, Luxembourg
• 26/03/2019 Marc GOUDEN , Contrats d'assurance vie et directive IDD - Séminaire FINIX EVENTS - 26 mars 2019 - Luxembourg
• 07/02/2019 Gauthier FIÉVET , "La formation du contrat d'intermédiation immobilière : aspects contractuels et responsabilités", Colloque "Actualités en droit des contrats spéciaux" du 7 février 2019, Louvain-la-Neuve, 4L Recyclages en droit, Anthemis, 14h30.
• 14/11/2018 Marc GOUDEN , La transposition de la directive IDD – Morceaux choisis (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne) - Conférence IFE – Assurance vie, 14 novembre 2018, Luxembourg
• 14/06/2018 Marc GOUDEN , La transposition d'IDD en Belgique - Etat des lieux - Conférence IFE - Assurance vie - 14 juin 2018, Bruxelles

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