News

• 07/08/2020

  THE SRL: a company without capital and whose securities are likely to be transferred freely

  Consultez cet article à paraître ici
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• 17/07/2020

  L’Autorité belge de Protection des Données inflige une amende de 600.000 € à GOOGLE – Analyse de la décision

  Ce qu’il faut retenir : L’Autorité belge de Protection des Données passe à la vitesse supérieure en termes de sanction des responsables de traitement qui manquent à leurs obligations au …
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• 29/06/2020

  #BeLex – Assurances : Que faut-il retenir de la circulaire BNB du 5 mai 2020 relative à la sous-traitance « cloud » (services en nuage) ?

  Champ d’application ratione personae. La BNB a émis une circulaire applicable aux entreprises d’assurance et de réassurance de droit belge, ainsi qu’aux succursales belges d’entreprises de l’EEE, ayant recours à …
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• 12/06/2020

  Webinar 15/6 – Elections Barreau de Bruxelles – E. Plasschaert (candidat au Bâtonnat) et D. Chaval (candidat au Conseil de l’Ordre)

  Venez dialoguer avec Me E. Plasschaert (candidat au Bâtonnat) et Me D. Chaval (candidat au Conseil de l’Ordre) au cours d’un Webinar organisé avec le soutien de Philippe & Partners. …
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• 12/06/2020

  Covid-19 et difficultés d’exécution des marchés publics – Attention aux délais

  1.      Les mesures adoptées, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont eu d’importantes répercussions sur la vie économique. Nombreuses sont les personnes …
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• 12/06/2020

  LA SRL : société sans capital et dont les titres sont susceptibles d’être cédés librement

  Retrouvez ici un article à paraître dans LE DROIT LUXEMBOURGEOIS DES SOCIETES A LA LUMIERE DE LA REFORME DU DROIT BELGE, sous la direction de A.PRUM & I. CORBISIER
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Veröffentlichungen

• 15/06/2020 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT, Pierre MOREAU , Contribution à paraître dans le Bulletin des Assurances de juin 2020
• 21/02/2019 Pierre-Yves MATERNE , avec Katarzyna Gospodarowicz "Delegowanie pracowników do Belgii: wyższe płace, krótszy czas pracy" (Détachement des travailleurs en Belgique : salaires élevés, heures de travail limitées)
• 15/02/2019 Denis PHILIPPE, Pierre-Yves MATERNE, Ariane WARNIMONT , "Responsabilité - Chroniques de jurisprudence" - J.L.M.B. 2019/7, p.p. 292-314
• 01/02/2019 Gauthier FIÉVET , "La formation du contrat d'intermédiation immobilière : aspects contractuels et responsabilités", in Actualités en droit des contrats spéciaux (sous la coord. de F. George et P. Wéry), Limal, Anthemis, 2019, pp. 39-103.

  Datei(en) :

  • Table des matières
• 17/05/2018 , Réforme de l'insolvabilité

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Seminare

• 06/12/2019 Pierre MOREAU, Lies DEVROE , Régime des omissions et inexactitudes (non) intentionnelles lors de la déclaration du risque - P&V Assurances
• 06/12/2019 Pierre MOREAU, Lies DEVROE , Opzettelijk en onopzettelijk verzwijgen/onjuist meedelen van gegevens - P&V Verzekeringen
• 05/12/2019 Denis PHILIPPE, Tom VAN NOYEN , “Private schadevergoedingsacties in de praktijk”, Contrast Law Seminars, 5 December 2019, Brabantse golf, Steenokkerzeel
• 26/06/2019 Marc GOUDEN , IDD - Les nouvelles obligations de formation des distributeurs luxembourgeois - Conférence IFE - 26 juin 2019, Luxembourg
• 29/03/2019 Pierre MOREAU, Laure-Anne NYSSEN , Le GDPR et les assurances - NN INSURANCE BELGIUM

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