Denis Philippe sera un des intervenants de cette conférence au sujet des évolutions depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier sur la loi sur les sûretés réelles mobilières.

Introduction La récente lettre circulaire 19/2 du Commissariat aux Assurances datée du 15 janvier 2019 vise à adapter la lettre circulaire 15/3 (ci-après « la LC 15/3 ») tant à l’environnement réglementaire européen (MIFID, PRIIPS et UCITS) qu’aux modes de distribution des produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement. Une version coordonnée de la lettre circulaire 15/3 est disponible sur le site du Commissariat aux Assurances. La LC 15/3 modifiée tient mieux compte des récentes évolutions dans la réglementation Dans le cas où une compagnie propose des produits liés à des fonds internes collectifs de type autre que N et des fonds ...

Denis PHILIPPE interviendra au sujet de la cession de créances en droit commun lors de la conférence organisée par la revue internationale du droit des affaires et l’association luxembourgeoise des diplômés en droit de l’UCL ce mardi 22 janvier 2019. Vous trouverez toutes les informations pratiques concernant cette conférence ici