Contrats et relations commerciales

Rédaction des contrats commerciaux (vente distribution, joint venture, entreprise, contrat cadre, cession d’actions) et des clauses y afférentes (confidentialité, non concurrence, best efforts, warranties et representations, hardship…), rédaction de statuts de sociétés.

Consultation pointue en droit des contrats (effets de cession de contrat, changement de circonstances…) en droit belge et en droit du commerce international.

Rédaction de conditions générales.

Conflits commerciaux (litige entre actionnaires, litige en matière d’éxécution de contrat ou de résiliation, notamment de contrat de distribution.

 

Le département de droit des contrats se compose d’une équipe de spécialistes de la matière qui combinent une expertise académique dans le domaine du droit des contrats belge et international avec une solide pratique commerciale pour une grande diversité de clients. La combinaison de cette expertise et de cette expérience permet à notre équipe d’assister nos clients dans une grande variété de contrats nationaux et internationaux, en français, néerlandais, anglais et allemand.

Notre département fournit assistance et conseil dans la rédaction de contrats sur mesure, et notamment :

  • Conditions générales des affaires (vente, achat)
  • Conventions d’agence, de distribution, de franchise et de commission
  • Joint ventures et autres formes de collaborations
  • Contrats de services
  • Contrats de fabrication
  • Conventions entre actionnaires
  • Lettres d’intention
  • Sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust)
  • Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  • Conventions liées à la propriété immobilière : bail (commercial ou pour locaux professionnels), division de la propriété…
  • Contrats de transport

Le travail du contrat est souvent de grande envergure, que cela concerne les aspects juridiques traités ou simplement l’échelle du projet elle-même. Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres départements de notre association, ce qui nous permet de construire ensemble une équipe d’avocats avec des compétences différentes capables de travailler sur de grands projets internationaux avec une série de contrats, du commencement à l’achèvement du projet. Une bonne compréhension des différents systèmes juridiques en Europe et en Amérique du Nord permet une approche de droit comparé.

Nous avons pour but d’assurer que, en plus de respecter les règles impératives et le droit européen, nous renforçons la position contractuelle de nos clients et nous minimisons les risques et les conflits. Pour y parvenir, nous optimalisons certaines clauses (comme les clauses de force majeure, de garantie, de limitation de responsabilité, de non-respect des délais, de hardship, de best efforts, et les clauses prévoyant des procédures de résolution amiable des conflits) en prenant en compte les priorités et les paramètres des affaires de nos clients ainsi que l’environnement national et international dans lequel l’entreprise évolue (droit applicable, compétence des juridiction, Incoterms).

 

Voici la liste des avocats spécialisés en cette matière.
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