Énergie

Le département Énergie de Philippe & Partners offre une large variété de services juridiques de grande qualité aux clients nationaux et internationaux. Le point fort du département est sa capacité à donner des conseils adéquats dans les différentes branches du droit, grâce à son interaction avec les autres départements du cabinet.

Le département Énergie conseille les différents acteurs du marché : régulateurs, producteurs d’énergie (électricité, gaz, pétrole), distributeurs (privés et publics), les divers types d’intermédiaires (traders, etc.) ainsi que les consommateurs d’énergie.

En conséquence, Philippe & Partners propose des solutions juridiques flexibles et adaptées en fonction de vos besoins et ressources. Nous vous proposons une gamme complète de services, parmi lesquels :

  • Droit international des contrats : achat-vente d’énergie (producteur-consommateur, traders, ventes par Internet, etc.) ; transport d’électricité, de gaz et de pétrole ; construction de centrales ; commerce de matériel nucléaire ;
  • Droit des sociétés : constitution de filiales et de succursales, agréments ;
  • Droit public : relations avec les autorités publiques et les organismes de contrôle ;
  • Droit européen : droit de la concurrence ; aides d’état ;
  • Assistance dans les procédures judiciaires ainsi que dans les modes alternatifs de résolution de conflits (arbitrage, chambres d’arbitrage propres à un secteur, Etc.); et
  • Relations avec les autorités de contrôle ;
  • Traitement de données à caractère personnel.

Une équipe de praticiens disposant d’une connaissance approfondie dans la matière vous accompagne:

Our lawyers specialized in this industry