Pierre Moreau

Partner

Training

  • Grondige cursus Presonenbelasting, Fiscale Hogeschool (EHSAL), getuigschrift 2008
  • Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit et économie des assurances (UCL), cum laude, 1999
  • Licence en droit (UCL), cum laude, 1998

Activities

Within the bar

  • 1999 - nowadays  : Avocat au Barreau de Bruxelles
  • 2007 - 2008  : part-time consultant au sein d'une compagnie d'assurance - support Head Legal Counsel & Compliance Officer
  • 2009  : part-time consultant au sein d'une banque pour la gestion du portefeuille d'assurances du groupe
  • 2011 - nowadays  : Avocat au Barreau de Luxembourg
  • 2015 - nowadays  : Avocat inscrit auprès du Barreau de Mons

Outside the bar

  • Membre du comité de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.)

News

Publications

  • 01/03/2015 Pierre MOREAU

    , L’information précontractuelle du client depuis l’application des règles MiFID au secteur de l’assurance, Bull. Ass., Dossier 2014, 2015, pp. 39-62

  • 01/10/2014 Pierre MOREAU

    , Les règles MiFID applicables au secteur de l’assurance : portrait d’une audacieuse réforme, R.G.A.R., 6/2014, p. 15.092 et s.

  • 01/08/2014 Pierre MOREAU

    , Définition du risque vs. exclusion en assurance décès accidentel, Recueil de jurisprudence, Volume II : Responsabilité – Assurances – Accidents du travail, Anthémis 2014, p. 119

  • 01/12/2013 Pierre MOREAU

    , Twin peaks II – Quelques échos de la loi du 30 juillet 2013, Bull. Ass., 2013/4, p. 426

  • 01/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « Branche 23, une nécessaire responsabilisation du preneur », note sous Bruxelles, 31 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 318 et s.

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « La Cour de justice de l'Union européenne met l'assurance à l'épreuve de l'égalité des sexes », R.G.A.R., 2011, liv. 4, n° 14730

  • 31/03/2011 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 26/10/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

  • 26/07/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 01/07/2010 Pierre MOREAU , M. DUPONT

    , « La formation du contrat d'assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

  • 22/04/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 31/12/2009 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 01/07/2009 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

  • 01/07/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

  • 01/07/2007 Pierre MOREAU

    , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

  • 01/07/2005 Pierre MOREAU

    , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

  • 01/07/2002 Pierre MOREAU

    , « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

  • 01/07/2001 Pierre MOREAU

    , Note d’observations sous C. Trav. Liège, 15 novembre 2000, Bull. Ass., 2001-4, pp 687 et ss.

  • 01/04/2001 Pierre MOREAU

    , Note d’observations sous C. Trav. Bruxelles, 12 mars 2001, Bull. Ass., 2001-2, pp 324-329

Seminars

  • 03/05/2016 Pierre MOREAU, Quentin DE THYSEBAERT

    , “Voyage au cœur du régime de l’assurance du solde restant dû”, AEDES, Formations de printemps, 3 mai 2016, Namur

  • 03/12/2015 Pierre MOREAU, Quentin DE THYSEBAERT

    , “L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. État des lieux”, AEDES, Formations d’automne, 3 et 8 décembre 2015, Namur

  • 26/11/2015 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Belgique – AssurMIFID: Point sur la mise en oeuvre des réformes (information, publicité et conservation des données), Conférence IFE, 26 novembre 2015, Luxembourg Sujets traités: AssurMIFID – Rappels Les règles applicables et les règles reportées sine die en matière de publicités et de fiches info Circulaire FSMA AssurMIFID du 01/09/2015 Conservation des données

  • 25/11/2014 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Assurance vie en LPS: Point sur la réglementation belge, Séminaire IFE, 25 novembre 2014, Luxembourg Sujets traités: Mifidisation de l’assurance en Belgique (survol) Projet de règlement FSMA « conservation des données » Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Arrêté Royal « Publicité » Règlement FSMA « label de risques » Règlement FSMA « interdiction de certains produits »

  • 20/11/2014 Pierre MOREAU, Quentin DE THYSEBAERT

    , “La vente à distance de contrats d’assurance. Le point face aux nouvelles réglementations”, AEDES, Formations d’automne, 20 novembre et 2 décembre 2014, Namur

  • 23/10/2014 Pierre MOREAU

    , Twin Peaks II. Premiers retours d'expérience de l'application des règles MiFID à l'assurance, Conférence IFE du 23 octobre 2014, Compliance en assurance, Bruxelles

  • 23/10/2014 Pierre MOREAU

    , Premiers retours d'expérience suite à l'entrée en vigueur de MiFID pour le secteur de l'assurance, conférence IFE, Compliance en assurance, 23 octobre 2014

  • 08/05/2014 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Contrats d’assurance-vie non-réclamés / dormants (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne), Conférence Kluwer & Philippe & Partners du 8 mai 2014, Luxembourg

  • 20/11/2013 Pierre MOREAU

    , La délégation et la mise en gage, Conférence IFE assurance vie, 20 novembre 2013 – Luxembourg

  • 25/06/2013 Pierre MOREAU

    , Obligation d’information et de conseil : IMD2, PRIP’S et Twin Peaks II, Conférence IFE – 25 juin 2013 – Luxembourg

  • 13/12/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Les spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise, Séminaire EFE – 13 décembre 2012 – Paris

  • 27/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    Distribution de l'assurance vie en LPS: Les points d'attention en matière contractuelle (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE – 27 novembre 2012 – Luxembourg Sujets traités: Qualification et conclusion du contrat d'assurance vie (aléa, déclaration du risque/aggravation du risque, âge de l'assuré, intérêt d'assurance); Information précontractuelle du souscripteur (quelles informations, renonciation au contrat ou rétractation, informations sur les fonds / unités de compte); Droit applicable au contrat et à la compagnie d'assurance; Vie du contrat (prélèvement des frais, rachat, clause bénéficiaire, nantissement du contrat et cession de droits);

  • 25/09/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Assurances et responsabilités de l’entreprise: Vie du contrat d’assurance et Gestion du sinistre, Séminaire IJE – Philippe & Partners – 25 septembre 2012 – Bruxelles

  • 19/04/2012 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , La place financière Luxembourgeoise : les opportunités, Optimistan Business Club Bruxelles, Avenue Alfred Solvay, 1 B-1170 Bruxelles, le 19 avril 2012

  • 02/02/2012 Pierre MOREAU

    , « Responsabilités contractuelle & extracontractuelle – l’assurance », Séminaire Philippe & Partners / IJE – 2 février 2012 – Hotel Bloom – Bruxelles

  • 24/11/2011 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Les relations entre intermédiaires et assureurs, Séminaire IFE – 24 novembre 2011 – Bruxelles

  • 25/01/2011 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , La convention entre l’assureur et l’intermédiaire, Séminaire IFE – 25 janvier 2011 – Intermédiation en assurance – Luxembourg

  • 24/11/2010 Pierre MOREAU

    , « Responsabilité des intermédiaires », Séminaire IFE – 24 novembre 2010 – Le rendez-vous annuel de l’assurance vie – Luxembourg

  • 08/10/2009 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie – Morceaux choisis » – Conférence Philippe & Partners Luxembourg du 8 octobre 2009 – L’acceptation médicale en assurance-vie individuelle et groupe. Régimes belges et luxembourgeois

  • 22/09/2009 Pierre MOREAU

    , « Gestion des données à caractère personnel en assurances » – Séminaire IFE Bruxelles du 22 septembre 2009 –  L’acceptation du risque

  • 05/05/2009 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie, aspects civils et fiscaux » – Conférence UCL du 5 mai 2009 – Aperçu des différents produits d’assurance-vie

  • 02/02/2009 Pierre MOREAU

    , Formation interne à compagnie d’assurances belge – février 2009 – L’acceptation médicale en assurance de personnes,  individuelle et groupe

  • 25/11/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie » – Séminaire IFE – 25 novembre 2008 – Régime fiscal de l’assurance vie en Belgique – Luxembourg

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