Partner
Pierre has recognised expertise in the insurance sector, both in Belgium and the Grand Duchy of Luxembourg.
He assists his clients in matters of :
At the same time, Pierre responds to the company’s needs within the framework of :
Lawyer since 1999, Pierre became a partner at Philippe & Partners in 2010.
He is a member of the Brussels, Mons and Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg – list IV) Bar.
Pierre holds a law degree from the Université catholique de Louvain (UCL) since 1998. In 2001, he obtained a diploma of specialized studies in insurance law and economics (UCL). He holds a certificate in personal income tax (Grondige cursus Personenbelasting, Fiscale Hogeschool (EHSAL), getuigschrift) obtained in 2008.
He is the author of various publications and is a regular speaker at conferences and company training courses.
Pierre works in French, Dutch and English.
Member of the editorial committee of Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.)
, L’information précontractuelle du client depuis l’application des règles MiFID au secteur de l’assurance, Bull. Ass., Dossier 2014, 2015, pp. 39-62
, Les règles MiFID applicables au secteur de l’assurance : portrait d’une audacieuse réforme, R.G.A.R., 6/2014, p. 15.092 et s.
, Définition du risque vs. exclusion en assurance décès accidentel, Recueil de jurisprudence, Volume II : Responsabilité – Assurances – Accidents du travail, Anthémis 2014, p. 119
, Twin peaks II – Quelques échos de la loi du 30 juillet 2013, Bull. Ass., 2013/4, p. 426
, Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012
, Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012
, « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.
, « Branche 23, une nécessaire responsabilisation du preneur », note sous Bruxelles, 31 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 318 et s.
, « La Cour de justice de l'Union européenne met l'assurance à l'épreuve de l'égalité des sexes », R.G.A.R., 2011, liv. 4, n° 14730
, Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, « La formation du contrat d'assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.
, Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article
, « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450
, « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241
, « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053
, « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75
, Note d’observations sous C. Trav. Liège, 15 novembre 2000, Bull. Ass., 2001-4, pp 687 et ss.
, Note d’observations sous C. Trav. Bruxelles, 12 mars 2001, Bull. Ass., 2001-2, pp 324-329
, “Voyage au cœur du régime de l’assurance du solde restant dû”, AEDES, Formations de printemps, 3 mai 2016, Namur
, “L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. État des lieux”, AEDES, Formations d’automne, 3 et 8 décembre 2015, Namur
, Belgique – AssurMIFID: Point sur la mise en oeuvre des réformes (information, publicité et conservation des données), Conférence IFE, 26 novembre 2015, Luxembourg Sujets traités: AssurMIFID – Rappels Les règles applicables et les règles reportées sine die en matière de publicités et de fiches info Circulaire FSMA AssurMIFID du 01/09/2015 Conservation des données
, Assurance vie en LPS: Point sur la réglementation belge, Séminaire IFE, 25 novembre 2014, Luxembourg Sujets traités: Mifidisation de l’assurance en Belgique (survol) Projet de règlement FSMA « conservation des données » Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Arrêté Royal « Publicité » Règlement FSMA « label de risques » Règlement FSMA « interdiction de certains produits »
, “La vente à distance de contrats d’assurance. Le point face aux nouvelles réglementations”, AEDES, Formations d’automne, 20 novembre et 2 décembre 2014, Namur
, Twin Peaks II. Premiers retours d'expérience de l'application des règles MiFID à l'assurance, Conférence IFE du 23 octobre 2014, Compliance en assurance, Bruxelles
, Premiers retours d'expérience suite à l'entrée en vigueur de MiFID pour le secteur de l'assurance, conférence IFE, Compliance en assurance, 23 octobre 2014
, Contrats d’assurance-vie non-réclamés / dormants (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne), Conférence Kluwer & Philippe & Partners du 8 mai 2014, Luxembourg
, La délégation et la mise en gage, Conférence IFE assurance vie, 20 novembre 2013 – Luxembourg
, Obligation d’information et de conseil : IMD2, PRIP’S et Twin Peaks II, Conférence IFE – 25 juin 2013 – Luxembourg
, Les spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise, Séminaire EFE – 13 décembre 2012 – Paris
, Distribution de l'assurance vie en LPS: Les points d'attention en matière contractuelle (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE – 27 novembre 2012 – Luxembourg Sujets traités: Qualification et conclusion du contrat d'assurance vie (aléa, déclaration du risque/aggravation du risque, âge de l'assuré, intérêt d'assurance); Information précontractuelle du souscripteur (quelles informations, renonciation au contrat ou rétractation, informations sur les fonds / unités de compte); Droit applicable au contrat et à la compagnie d'assurance; Vie du contrat (prélèvement des frais, rachat, clause bénéficiaire, nantissement du contrat et cession de droits);
, Assurances et responsabilités de l’entreprise: Vie du contrat d’assurance et Gestion du sinistre, Séminaire IJE – Philippe & Partners – 25 septembre 2012 – Bruxelles
, La place financière Luxembourgeoise : les opportunités, Optimistan Business Club Bruxelles, Avenue Alfred Solvay, 1 B-1170 Bruxelles, le 19 avril 2012
, « Responsabilités contractuelle & extracontractuelle – l’assurance », Séminaire Philippe & Partners / IJE – 2 février 2012 – Hotel Bloom – Bruxelles
, Les relations entre intermédiaires et assureurs, Séminaire IFE – 24 novembre 2011 – Bruxelles
, La convention entre l’assureur et l’intermédiaire, Séminaire IFE – 25 janvier 2011 – Intermédiation en assurance – Luxembourg
, « Responsabilité des intermédiaires », Séminaire IFE – 24 novembre 2010 – Le rendez-vous annuel de l’assurance vie – Luxembourg
, « Assurance-vie – Morceaux choisis » – Conférence Philippe & Partners Luxembourg du 8 octobre 2009 – L’acceptation médicale en assurance-vie individuelle et groupe. Régimes belges et luxembourgeois
, « Gestion des données à caractère personnel en assurances » – Séminaire IFE Bruxelles du 22 septembre 2009 – L’acceptation du risque
, « Assurance-vie, aspects civils et fiscaux » – Conférence UCL du 5 mai 2009 – Aperçu des différents produits d’assurance-vie
, Formation interne à compagnie d’assurances belge – février 2009 – L’acceptation médicale en assurance de personnes, individuelle et groupe
, « Assurance-vie » – Séminaire IFE – 25 novembre 2008 – Régime fiscal de l’assurance vie en Belgique – Luxembourg
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