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    , Newsletter – Regulation & Competition – May 2011 Download here the article

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  • 31/12/2010 Denis PHILIPPE

    , Newsletter Regulation & Competition – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 30/11/2010 Denis PHILIPPE , Sophie STIJNS et Patrick WERY dir. (Groupe de recherche en droit des obligations, K.U.Leuven)

    , Concours de responsabilités en droit européen de la responsabilité civile, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Die Keure – La Charte, pp. 271 -284, le 30 novembre 2010.

  • 30/11/2010 Denis PHILIPPE

    , Manuel de droit des affaires, Editions Larcier, 2010, 199 p., le 30 novembre 2010  

  • 26/10/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

  • 04/10/2010 Denis PHILIPPE

    , , A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s’y rapportant, Revue de Droit International et de Droit Comparé, numéro spécial 2010, Bruylant Bruxelles, le 4 octobre 2010. Télécharger ici l'article

  • 01/10/2010 Marc GOUDEN

    , La protection des consommateurs au Luxembourg : le nouveau Code de la consommation, DCCR, 87/2010

  • 01/09/2010 Denis PHILIPPE , Sous la dir. de P. JOURDAIN et P. WERY

    , Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé. Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2010

  • 26/07/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 15/07/2010 Denis PHILIPPE , Delphine DEHASSE, Anne LILIEN

    , Code civil 2010 (8ème Edition), Codes en poche, Bruylant, 472 p. e.a.  

  • 01/07/2010 Pierre MOREAU , M. DUPONT

    , « La formation du contrat d'assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

  • 01/06/2010 Denis PHILIPPE

    , Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances : une porte entrouverte ?, le 1er juin 2010, Note sous Cass. (1ste k.), 19 juni 2009, D.A.O.R., n°94 (Juin 2010), pp.156 – 162.

  • 22/04/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 01/04/2010 Denis PHILIPPE , Inna BAEYENS

    , Newsflash – April 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download : Review of some spheres of Russian legislation Download : legislation russian

  • 02/02/2010 Denis PHILIPPE , BERNARD M.

    , Note sous Mons, JLMB, 2011-35, p. 1736-1741, le 2 février 2010.

  • 01/01/2010

    , “Common Learning Programme”, Compendium for training of the European judges in the environmental law,  2010, 100 pages, published by the European Commission

  • 31/12/2009 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 11/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009  

  • 01/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

  • 12/09/2009 Denis PHILIPPE

    , Newsletter – Regulation & Competition – August 2011 Download here the article

  • 01/09/2009 Denis PHILIPPE

    , Collection of Cepani Arbitral Awards 1996-2001 – Arbitral Award Nr 2106, Bruylant Bruxelles 2008; pp. 264-273 Download here the article

  • 28/08/2009 Denis PHILIPPE

    , Les fusions transfrontalières au sein de l'Union Européenne, Mémoire présenté pour l'obtention du grade de Master en droit par François BERNARD, sous la direction du Professeur D. PHILIPPE, Université catholique de Louvain, Faculté de droit Télécharger ici le mémoire

  • 01/07/2009 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

  • 01/06/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , BERNARD Mathieu

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

  • 01/03/2009 Denis PHILIPPE

    , Jurisprudence commentée – Obligations, Revue générale de droit civil belge, le 1er mars 2009 Télécharger ici l'article

  • 27/01/2009 Denis PHILIPPE

    , Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme, après midi d'étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux, le 27 janvier 2009. Télécharger ici l'article

  • 31/12/2008 , LAMBERS J.

    , Handelsagentuur, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

  • 31/12/2008 , LAMBERS J.

    , Gerechtelijke Aanstelling van een Expert, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

  • 12/12/2008 Denis PHILIPPE

    , L’usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires, in Melanges Marcel Fontaine, Larcier, p. 493, le 12 décembre 2008 Résumé : De plus en plus de contrats qui sont rédigés en Belgique sont rédigés en anglais. Fort souvent c'est la juridiction belge qui sera appelée à trancher les litiges auxquels pareils contrats donnent lieu. L'article épingle quelques termes piège du droit anglo-saxon, souvent mal compris par les juristes de droit continental et l'étude explore également les différentes pistes qui permettraient d'éviter pareils écueils.

  • 12/12/2008 Denis PHILIPPE

    , La responsabilité civile en matière d’énergie, Traité de responsabilité civile 2000, titre III, livre 36, le 12 décembre 2008

  • 12/12/2008 Denis PHILIPPE

    , Les clauses de garantie, in Revue générale de droit civil, article principal de la troisième livraison de 1996, pp.173 à 208, le 12 décembre 2008

  • 01/12/2008 Denis PHILIPPE

    , La genèse de la clausula rebus sic stantibus, Mélanges, le 1er décembre 2008. Droit romain, Moyen Age, ancien droit

  • 01/12/2008 Denis PHILIPPE

    , La Clausula rebus sic stantibus dans la jurisprudence arbitrale, Mélanges Guy Keutgen; Bruylant, le 1er décember 2008

  • 01/07/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

  • 24/04/2008 Denis PHILIPPE

    , ECLA / ERA – 3rd European forum for in-house counsel, Brussels, Conference: 24 & 25 April 2008. "Cross-border Mergers": Directive 2005/56/EC implementation in Belgium

  • 01/01/2008 Denis PHILIPPE

    , Syllabus – International Business Agreements, 1er janvier 2008 Download : Part I Download : Part II Download : Part III

  • 01/01/2008 Denis PHILIPPE

    , Présentation businesslaw: www.businesslaw.net, le 1er janvier 2008

  • 13/11/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg, Exigences juridiques en matière de contrats de fourniture et de raccordement, notes de la conférence IFE du 13 novembre 2007 Télécharger ici l'article

  • 03/11/2007 Denis PHILIPPE

    , Article sur l'imprévision, Jounral des Tribunaux, 3 novembre 2007, n° 6284, p. 738 à p. 741

  • 01/07/2007 Pierre MOREAU

    , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

  • 01/05/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE

    , Note à la RGDC sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2007 (portant sur l'erreur en droit civil, note éclairée par le droit comparé), RGDC.

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE

    , La clausula rebus sic stantibus et la renégociation du contrat dans la jurisprudence arbitrale internationale. Télécharger ici l'article

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE

    , Conditions de vente, Publication d'un opuscule relatif aux conditions générales (opuscule trilingue reprenant les textes légaux, la jurisprudence et des modèles de clauses), Knops Publishing. Télécharger ici l'article

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE

    , Edition d'un Code civil, Bruylant (depuis 10 ans), le 1 janvier 2007

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE

    , De financieringshuur of leasing: nabeschouwing, Recht en onderneming, Handboek leasing, pp. 643-667, KULAK, 2007

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE , Denis-Emmanuel PHILIPPE

    , Le Leasing, Guide Juridique de l'Entreprise, Titre IV, Livre 47.1, Kluwer 2007  

  • 01/01/2007 , Prof.Dr. H.Jaap van den Herik

    , Electronic Agents, in collaboration with Prof.Dr. H.Jaap van den Herik, 2007, Meijers Institute Leiden, 2007, 30 pages

  • 12/01/2006 Denis PHILIPPE

    , Newsflash – European Law / Litigation, European enforceable instruments: simplification of the enforcement of judgments abroad, PHILIPPE & PARTNERS – le 12 janvier 2006 Download here the article

  • 01/01/2006 Denis PHILIPPE , Pierre Nihoul, Olivier Dupont

    , Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique, le 1er janvier 2006.

    Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques – de la municipalité à l'Etat – ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes – ou considérées comme telles – : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

    Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

    Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français. Télécharger ici l'article

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

  • 01/07/2005 Pierre MOREAU

    , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

  • 01/06/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , HALBRECQ Ludivine

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

  • 01/01/2005 Denis PHILIPPE , Catherine Ruwet

    , Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruylant, le 1er janvier 2005

  • 01/01/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

  • 01/01/2005 Denis PHILIPPE

    , La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage, note d'observation, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, pp. 294 à 306, 2005

  • 01/01/2005 Denis PHILIPPE , A. WIJFELS

    , "La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?", Le Code civil entre ius commune et droit privé européen, 2005, pp. 93 à 116

  • 01/01/2005

    , “Cyber Consumer Protection: Unfair Commercial Practices”, Ashgate, 2005, London, 256 p.

  • 01/01/2005

    , Thèse de doctorat : « Cyber Consumer Law. State of Art and Perspectives », publié aux Editions Meijers, Pays-Bas, 2005, 320 pages

  • 01/01/2005 , Geraint HOWELLS

    , “Rationales for Cyber Consumer Protection – Online Contracts and Online Dispute Resolution” in collaboration with Geraint Howells, in  "Choice and Risk in Consumer Society", Kluwer 2005, 25 pages

  • 31/12/2004 , LAMBERS J., VERSTAEN L.

    , Gerechtelijke en Vrijwillige Aanstelling van een Expert, Compendium Onroerend Goed, Deel V, Bouwrecht, Kluwer, 2004

  • 01/10/2004 Marc GOUDEN

    , Compte rendu : Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête, DAOR, 2004/71

  • 01/06/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Commentaires sous l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, J.L.M.B., 30/2004

  • 31/05/2004

    , Protection of Confidential Information and Trade Secrets in Employment, Legalink, Vienna, May 2004

  • 01/03/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE

    , Les clauses de Best Efforts: Analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil, in Liber Amicorum Guy Horsmans pp. 905 à 941, Bruylant, Bruxelles, 2004.

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE , C. Notte

    , Responsabilité pénale des personnes morales et délégation pénale, Annales de droit luxembourgeois, volume 14, pp 163 à 274

  • 31/12/2003

    , Bestuurdersaansprakelijkheid, Jaarrekening en Balans, Kluwer, 2003

  • 01/06/2003 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales, DAOR, n°64, 2003

  • 01/01/2003 Denis PHILIPPE

    , Les aspects juridiques de l’outsourcing, Responsable de l’édition avec M. FONTAINE & C. DELFORGE, Bruylant

  • 01/01/2003 Denis PHILIPPE

    , La Transmission des obligations, Traité de droit des obligations

  • 01/01/2003

    , Martindale-Hubbell Law Digest – Articles on EU environmental law, intellectual property, commerce and trade, 30 pages, 2003

  • 01/01/2003

    , EU projet EC study on property law and non-contractual liability law as they relate to contract law, 2002; Projet de recherche dans le cadre de « Prospective Research Brussels » afin d’assurer la continuité des activités de Centre Bigwood , 2003

  • 01/01/2003

    , “Cyber Consumers’ Rights and Fair Trading”, prepared within the network of a project of Research Training Network (covering universities from 9 EU countries), European Award – “Fundamental Rights and Private Law in the European Union”, within the network of a EU Program – Cordis, 2003

  • 01/07/2002 Pierre MOREAU

    , « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

  • 01/01/2002 Denis PHILIPPE

    , Les aspects sociaux de l’outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 février 2002 sous la direction de M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge, Bruylant. 310p.

  • 01/01/2002 Denis PHILIPPE , Stephanie Michaux

    , La force majeure, Le traité collectif de droit des obligations, le 1er janvier 2002

  • 01/01/2002 Denis PHILIPPE

    , Economie contractuelle, cause, erreur et interprétation du contrat, Mélanges J. Herbots, pp.295 e.s.

  • 01/01/2002 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186. Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.

  • 01/01/2002

    , Etude de faisabilité sur le développement futur de l’Observatoire de la protection du consommateur et la rédaction d’un programme de travail pluriannuel – projet du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 2002

  • 01/11/2001

    , “Consumer Law and the Internet”, 10 pages, European Law Journal, Deloitte & Touche, November 2001

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  • 01/07/2001 Pierre MOREAU

    , Note d’observations sous C. Trav. Liège, 15 novembre 2000, Bull. Ass., 2001-4, pp 687 et ss.

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    , Note d’observations sous C. Trav. Bruxelles, 12 mars 2001, Bull. Ass., 2001-2, pp 324-329

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    , "Electronic Payment Systems", World Internet Report, London, 10 pages, March 2001

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    , La libéralisation dans le domaine de l’électricité se met en place …, DOAR Actualité, 2000-2001, n°6, p.2

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    , Responsable d’une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé, RGDC, le 1er janvier 2001. Responsable d'une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé ( articles de Sophie Heremans parus dans la RGDC, dernière livraison 2000 et première livraison 2001, de Murielle Van der Mersch paru dans la même revue en 2001 ( deux livraisons)

  • 01/01/2001 Denis PHILIPPE , M. Vander Mersch et sous la direction de M. FONTAINE, G. VINEY

    , L'inexécution dans les contrats du commerce international, pp. 701 à 788.

  • 01/01/2001 Denis PHILIPPE

    , Le transfert fiduciaire, Revue juridique de droit suisse (compte rendu de l'ouvrage de J.F. DUNANT), pp. 499 à 502. Le transfert fiduciaire, "donner pour reprendre, Mancipio dare ut remancipetur, Analyse historique et comparatiste de la fiducie-gestion"

  • 01/01/2001 Denis PHILIPPE

    , Vertragsanpassungs- une Härteklauseln in Langezeitverträgen- belgisches Recht im internationalem Vergleich, RIW – Heft 4, 270 – 273

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    , "Commission proposes the creation of a Community Patent", European Update, Deloitte & Touche No 4/2000, Teamtime, vol 77 (October 2000) (2 pages)

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    , "Harmonisation of laws – Directive 77/799/EEC" – Mutual assistance by the authorities of the Member States in the field of direct taxation – Spontaneous exchange of information) in Case C-420/98, Judgment of the Court (First Chamber) 13 April 2000, Deloitte & Touche, International Tax Newsletter (4 pages)

  • 01/01/2000 Denis PHILIPPE

    , Le mandat, Guide juridique de l’entreprise.

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    , La rédaction du contrat de joint venture, Bruylant, Bruxelles, 2000 – Kluwer, Antwerpen, 2000.

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    , Le rôle et les responsabilités de l’avocat dans une société en transition, conférence organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Ordre National des Avocats hongrois, CCBE et INTERIGHTS Budapest, 2000

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    , Compendium on access to justice in Central and Eastern European countries – Editor of compendium in collaboration with Mrs. Janice Webster, published by the Council of Europe, 1999, 300 pages

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    , Le Mandat, Collection Jupiter (1988)

  • 01/01/1998

    , “Judicial competence, recognition and enforcement of judgments in Europe in commercial and civil matters. Towards a European enforcement order?", CCBE’s edition, Warsaw, Odysseus Programme (about 200 pages), 1998

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    , Rapport : La protection du plus faible en droit international, in faible, LGDJ, rapport du séminaire conjoint entre le Centre de droit des Obligations de Paris I, dirigé par J. Ghestin et celui de Louvain-la-Neuve, pp.553 e.s. (1997)

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    , Simulation et protection des tiers, R.C.J.B., pp. 49 e.s. (1993) La simulation permet de cacher sous un acte apparent soit l'absence de tout acte soit un acte juridique différent. L'étude analyse le régime de la simulation et notamment dans quelle mesure les tiers peuvent-ils se prévaloir de l'acte apparent ou de l'acte réel ? En droit français ou en droit belge, les tiers ont le choix. L'étude envisage également la primauté entre les différents ayants droits : celui qui tire son droit de l'acte apparent prime t-il celui qui tire son droit de l'acte réel ?

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