Publication(s)

  • 28/11/2017 Marc GOUDEN , Cédric Eyben

    , La protection des personnes lésées agissant par la voie d’une action directe contre l’assureur du tiers responsable – Actualités dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, RLB, 2017/2-3, p. 161.

    , Revue luxembourgeoise de Bancassurfinance (RLB), 2017, 2-3
  • 01/02/2017 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT

    , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances : vous reprendrez bien encore un peu de sauce MiFID ?”, JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 121 à 128

  • 01/02/2017 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT

    , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (IDD)”, Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 14 à 31

  • 26/12/2016 Quentin DE THYSEBAERT

    , “La présomption d’utilité du contrat ou quand le juge donne effet à une couverture provisoire qui n’aurait jamais pu en produire aucun”, note sous Mons (16e ch.), 24 décembre 2015, Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance, vol. 5, Jurisprudence 2015, Limal, Anthemis, 2016, pp. 85 à 98

  • 07/10/2016 Gauthier FIÉVET , "Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)", in Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies (sous la dir. de P. Wéry), Bruxelles, Larcier, 2016, pp.59-103.
  • 12/11/2015 Gauthier FIÉVET , "La solidarité et les sociétés momentanées", Forum de l'immobilier, Anthemis, 2015, Vol. 1, no. 3, pp. 2-3.
  • 11/09/2015 Gauthier FIÉVET , "La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats", Revue générale de droit civil belge, 2015, Vol. 29, no. 6, pp. 310-322.
  • 20/03/2015 Quentin DE THYSEBAERT

    , "Les conflits d’intérêts et leur gestion dans le secteur de l’assurance depuis la réforme Twin Peaks II", Application des règles MiFID en assurances. Modalités et conséquences, Bull. ass., dossier n° 20, Waterloo, Kluwer, 2015, pp. 101 à 116

  • 01/03/2015 Pierre MOREAU

    , L’information précontractuelle du client depuis l’application des règles MiFID au secteur de l’assurance, Bull. Ass., Dossier 2014, 2015, pp. 39-62

  • 23/01/2015 Denis PHILIPPE , Mathieu BERNARD

    , « Inédits de droit de la responsabilité civile », J.L.M.B., 2015/4, pp. 148-189 Télécharger l'article

  • 01/08/2014 Pierre MOREAU

    , Définition du risque vs. exclusion en assurance décès accidentel, Recueil de jurisprudence, Volume II : Responsabilité – Assurances – Accidents du travail, Anthémis 2014, p. 119

  • 22/04/2014 Denis PHILIPPE

    , "Le préjudice économique et financier", 2014 Télécharger ici l'article

  • 31/12/2013 Denis PHILIPPE

    , "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", R.D.C., 2013/10, Décembre 2013, Larcier Télécharger ici l'article de Denis Philippe

  • 31/12/2013 Denis PHILIPPE

    , "Fact-finding in tort law", International Journal of Procedural Law, 2 vol. 3, 2013, p. 309-329

  • 01/12/2013 Pierre MOREAU

    , Twin peaks II – Quelques échos de la loi du 30 juillet 2013, Bull. Ass., 2013/4, p. 426

  • 20/11/2012 Denis PHILIPPE , « Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet »,  in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012,  Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235
  • 01/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « Branche 23, une nécessaire responsabilisation du preneur », note sous Bruxelles, 31 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 318 et s.

  • 01/07/2011 Pierre MOREAU

    , « La Cour de justice de l'Union européenne met l'assurance à l'épreuve de l'égalité des sexes », R.G.A.R., 2011, liv. 4, n° 14730

  • 09/06/2011 Marc GOUDEN

    , Les assurances "globales" pour immeubles en copropriété, in L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, Jurim Pratique, 1-2/2011, p.199 et s.

  • 01/04/2011 Denis PHILIPPE

    , "L’incessante répétition : l’état lamentable de la voirie en Belgique". Note d'observations sous Pol. Bruxelles (4e ch.), 6 octobre 2010, Forum de l’assurance, Anthémis, n° 113, avril 2011, pp. 82-84.

  • 31/03/2011 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 30/11/2010 Denis PHILIPPE , Sophie STIJNS et Patrick WERY dir. (Groupe de recherche en droit des obligations, K.U.Leuven)

    , Concours de responsabilités en droit européen de la responsabilité civile, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Die Keure – La Charte, pp. 271 -284, le 30 novembre 2010.

  • 26/10/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

  • 04/10/2010 Denis PHILIPPE

    , , A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s’y rapportant, Revue de Droit International et de Droit Comparé, numéro spécial 2010, Bruylant Bruxelles, le 4 octobre 2010. Télécharger ici l'article

  • 26/07/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 01/07/2010 Pierre MOREAU , M. DUPONT

    , « La formation du contrat d'assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

  • 22/04/2010 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 02/02/2010 Denis PHILIPPE , BERNARD M.

    , Note sous Mons, JLMB, 2011-35, p. 1736-1741, le 2 février 2010.

  • 11/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009  

  • 01/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

  • 01/07/2009 Denis PHILIPPE, Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

  • 01/06/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , BERNARD Mathieu

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

  • 01/07/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

  • 01/07/2007 Pierre MOREAU

    , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

  • 01/05/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

  • 01/07/2005 Pierre MOREAU

    , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

  • 01/06/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , HALBRECQ Ludivine

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

  • 01/01/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

  • 01/03/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

  • 01/07/2002 Pierre MOREAU

    , « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

  • 01/07/2001 Pierre MOREAU

    , Note d’observations sous C. Trav. Liège, 15 novembre 2000, Bull. Ass., 2001-4, pp 687 et ss.

  • 01/01/1997 Denis PHILIPPE

    , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 1997

  • 01/01/1982 Denis PHILIPPE

    , Verkeerschade en verzekering, in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, n°10.456

  • 01/01/1981 Denis PHILIPPE

    , "Verzekering en consument" (Leuvense Verzekeringsdagen) (Compte rendu, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1981, nr. 10.368).

  • 01/01/1980 Denis PHILIPPE , Bocken H.

    , Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1981, n° 10.346.