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Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques – de la municipalité à l'Etat – ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes – ou considérées comme telles – : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français. Télécharger ici l'article

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, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

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, Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

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