Contrats et relations commerciales

Le département de droit des contrats se compose d’une équipe d’avocats combinant une expertise académique du droit des contrats belge et international avec une solide pratique commerciale dont bénéficient une grande diversité de clients.

Notre équipe est à même de répondre à vos besoins pointus et spécifiques dans une grande variété de contrats nationaux et internationaux en français, néerlandais, anglais et allemand, dans tous les arrondissements judiciaires de Belgique et du Luxembourg.

Philippe & Partners offre un service complet et sur mesure en droit commercial comprenant conseil, consultation, négociation et rédaction de contrats.

Dans le cadre de tout litige commercial, notre équipe répond à vos attentes en mettant sa pratique, ses connaissances et son expertise dans la défense de vos droits et intérêts.

Notre équipe minimise les risques en renforçant votre position contractuelle dans le respect des règles impératives et de droit européen, et vous assiste de la phase précontentieuse jusqu’à l’obtention et l’exécution d’une décision judiciaire.

L’expertise du cabinet s’étend à une large gamme de contrats belges et internationaux : contrats de services, conventions liées à la propriété immobilière (domaine locatif, baux commerciaux, copropriété et indivisions), contrat de vente et fourniture, travaux et construction, entreprise, distribution, conventions relatives aux droits intellectuels, joint ventures et autres formes de collaboration, contrats-cadres, cession d’actions, statuts de société, conventions entre actionnaires, contrats de fabrication, sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust).

Notre équipe fournit une assistance à tous les stades de la vie du contrat, adaptée aux activités, priorités et paramètres et ses clients :

  • Rédaction de conditions générales adaptées pour l’achat/vente de produits et la fourniture de services,
  • Négociation et rédaction du contrat et de ses clauses (dommages-intérêts, non-respect des délais, garanties, clause limitative ou exonératoire de responsabilité, résiliation, résolution, confidentialité, non concurrence, droit applicable, force majeure, clauses prévoyant des procédures de résolution amiable des conflits, best efforts, warranties et representations, hardship, best efforts, Incoterms, …)
  • Inexécution du contrat, non-paiement des factures, phase contentieuse, et conflits commerciaux ou entre associés,
  • Interprétation et portée des obligations du contrat,
  • Cession du contrat, changement de circonstances,
  • Compliance et adaptation aux changements législatifs belges, européens et internationaux (GDPR, Réforme du Code civil et du Code des sociétés, aspects de droit social)
  • Fin du contrat (rupture, résolution, résiliation, …)

Le département droit des contrats travaille en étroite collaboration avec d’autres départements de notre association, ce qui nous permet de vous conseiller du commencement à l’achèvement de grands projets belges ou internationaux (Europe, Amérique du Nord, Afrique, Moyen-Orient).

Nos avocats spécialisés dans cette branche du droit :