Vie privée / Cookies

Utilisation de cookies

Pour des raisons techniques, nous utilisons des cookies pour :

  • mémoriser la langue que vous avez choisie,
  • permettre l’achat de modèles ou de packs,
  • permettre l’abonnement à nos newsletters,
  • permettre le partage,
  • protéger notre site,
  • et gérer les statistiques d’utilisation de notre site.

Il vous est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection:

L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.
Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales.

Les données à caractère personnel (nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° de compte bancaire, données relatives à votre dossier, en ce compris, s´il échet et dans la mesure nécessaire à la gestion de votre dossier, les données sensibles et relatives à la santé, le cas échéant, sans l´intervention d´un professionnel de la santé, ainsi que relatives à des litiges soumis aux cours et tribunaux, des suspicions, des poursuites condamnations, ce sur quoi vous marquez expressément votre consentement) que vous nous communiquez sont traitées par Philippe & Partners – Belgium SCRL (avocats, secrétaires et comptables), ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 181, ci-après Philippe & Partners, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel :

  1. en vue de la gestion de la clientèle et de réaliser des études de marché;
  2. en vue de l´émission, du recouvrement et de la vérification des factures;
  3. dans le cadre de notre relation contractuelle en ce compris la vérification du conflit d´intérêts au sein du cabinet et de Philippe & Partners;
  4. en vue de respecter nos obligations en vertu de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
  5. en vue de la communication des lettres d´information papier et électronique du cabinet ou de l´un des cabinets formant Philippe & Partners;
  6. en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services du cabinet ou de l´un des cabinets formant Philippe & Partners, finalité à laquelle le client adhère expressément par la signature du présent contrat;
  7. en vue de gérer une candidature visant à travailler au sein du cabinet;
  8. en vue de votre identification à l’entrée du cabinet via un système de vidéo-parlophonie;
  9. en vue de répondre à un marché public ou à un appel d’offre privé de services juridiques;
  10. en vue de vous proposer de nouvelles finalités.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l´autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.
Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative aux  finalités reprises aux points v, vi et ix.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont la Philippe & Partners est maître et responsable du traitement.

Elles sont conservées 5 ans après l´achèvement de notre mission.
Vos données ne seront transmises à aucun tiers autre que précisé ci-dessus et pour les finalités énoncées ci-dessus ou à un avocat chargé de la gestion de votre dossier ou de manière accessoire dans un but strictement documentaire afin qu´un avocat réutilise le travail intellectuel effectué dans la gestion de votre dossier pour un autre dossier, dans le strict respect de la législation précitée.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir du cabinet, gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer ces droits.
Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu´aucune suite n´a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée.
Si, à n´importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (privacy@philippelaw.eu). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez nous contacter ou la Commission pour la Protection de la Vie Privée à l´adresse suivante :
Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be