Brevets, marques et design industriel

L’innovation et l’invention technique et commerciale représente des investissements humains et financiers souvent considérables. Les avocats du département Brevets, marques, dessins et modèles de PHILIPPE & PARTNERS mettent en œuvre tous les moyens juridiques nécessaires pour éviter leur perte.

Ils disposent d’une connaissance reconnue des règles spécifiques, nationales et internationales, qui régissent le domaine de la propriété industrielle et de la concurrence.

Leur expertise de spécialistes est reconnue en droit belge et européen des brevets d’invention, des marques et des dessins et modèles industriels de l’Union européenne et du Benelux. Leur champ d’activité quotidien s’étend au droit belge et européen de la concurrence économique et des pratiques du marché.

Notre département est à même de répondre à l’ensemble des besoins pointus et spécifiques des industriels, ingénieurs, techniciens, spécialistes du marketing ou designers industriels.

Il déploie ses activités de conseil et de gestion du contentieux devant toutes les instances de l’Union européenne et du Benelux, comme devant les tribunaux belges et luxembourgeois. Devant d’autres juridictions nationales compétentes dans ces matières, Ils bénéficient de l’assistance des réseaux de professionnels internationaux.

Ils sont auteurs de publications scientifiques en droit de la propriété industrielle et commerciale et ils interviennent régulièrement lors de conférences en Belgique et à l’étranger.

Notre département « Brevets, marques, dessins et modèles » présente une expertise pointue dans l’élaboration des divers documents contractuels régissant les relations entre les financiers, les industriels et les chercheurs et inventeurs.

L’expérience qui est celle de nos avocats en dans le domaine du contentieux de la concurrence, de la contrefaçon et de la perception des royalties les place en position privilégiée en matière de conseil et d’assistance dans la rédaction des contrats de valorisation et d’exploitation des différents droits de monopole en matière industrielle et commerciale.

Quelques exemples illustrant nos domaines d’interventions :

  • Négociation et rédaction de contrats de licence de brevet
  • Négociation et rédaction de contrats de recherches et développements
  • Négociation et rédaction de contrats de transfert de technologie et de know how
  • Contentieux Benelux et de l’Union européenne de l’enregistrement des marques
  • Contentieux judiciaire de la validité des marques Benelux ou de l’Union européenne
  • Contentieux judiciaire de la validité des brevets européens
  • Contentieux administratif et judiciaire du droit de la concurrence
  • Actions civiles et pénales en contrefaçon de brevet, de dessins et modèles ou de marques
  • Procédures de saisie-contrefaçon
  • Procédure de cessation de comportements contraires aux pratiques du marché
  • Suivi d’expertises
  • Fiscalité des royalties et autres redevances de propriété industrielle

Onze advocaten gespecialiseerd in deze expertise :