Droit des auteurs, des compositeurs et des artistes interprètes et exécutants

Assurer la protection juridiques des créateurs dans le domaine littéraire et artistique constitue l’expertise du département de droit des auteurs, des compositeurs et des artistes interprètes et exécutants de PHILIPPE & PARTNERS.

Ils disposent d’une connaissance reconnue des règles spécifiques, belges et internationales, qui régissent le domaine de la création artistique. Qu’elle soit plastique, musicale, théâtrale ou cinématographique.

Spécialistes en droit de la propriété intellectuelle leur expertise, reconnue en droit européen, s’étend évidemment aux règles plus spécifiques qui sont celles du droit belge, du droit luxembourgeois et du droit français qu’ils pratiquent au quotidien. Des liens étroits et réguliers noués avec des avocats espagnols, italiens et hollandais spécialistes de ces matières leur permet d’apporter aux clients de PHILIPPE & PARTNERS des conseils et une assistance de haut niveau dans tous les cas où ces différents pays sont concernés.

Notre département est à même de répondre à l’ensemble des besoins pointus et spécifiques des gens de lettre, des musiciens, des cinéastes et metteurs en scène, et des artistes plasticiens .

Il déploie ses activités de conseil et de gestion du contentieux non seulement devant toutes juridictions communautaires, de la Belgique, du Luxembourg et de la France, mais peut également compter sur des réseaux de professionnels internationaux.

Nos avocats jouissent d’une expérience enrichie par leurs contacts privilégiés avec les acteurs du secteur, notamment acquise en leur qualité de conseils de sociétés d’auteurs.

Ils sont auteurs de publications scientifiques en droit de la propriété littéraire et artistique et ils interviennent régulièrement lors de conférences en Belgique et à l’étranger.

Notre département « Droit des créateurs » présente une expertise pointue dans l’élaboration des divers documents contractuels régissant les relations entre les différents acteurs du monde de l’édition, de la culture et du spectacle.

L’expérience qui est celle de nos avocats en dans le domaine du contentieux de la contrefaçon et de la perception des droits d’auteur les place en position privilégiée en matière de conseil et d’assistance dans la rédaction des contrats de valorisation et d’exploitation des droits des créateurs.

Quelques exemples illustrant nos domaines d’interventions :

  • Négociation et rédaction de contrats d’édition littéraire et musicale
  • Négociation et rédaction de contrats de développement et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et multimédias
  • Négociation et rédaction de contrats d’exposition et de représentation
  • Relations auteurs-compositeurs et sociétés d’auteurs et d’éditeurs
  • Procédures probatoires du caractère original des créations littéraires et musicales
  • Analyse de conformité des conditions de gestion collective des droits pécuniaires
  • Avis sur le caractère contrefaisant d’une œuvre musicale ou d’un spectacle
  • Actions civiles et pénales en contrefaçon
  • Procédures de cessation et de saisie-contrefaçon
  • Suivi d’expertises
  • Fiscalité des droits d’auteur et autres redevances d’exploitation

Onze advocaten gespecialiseerd in deze expertise :