Insurance, torts and liabilities

Les avocats de notre département sont des spécialistes en matière d’assurances et de responsabilités, présentant une compétence rare en droit belge, en droit luxembourgeois et dans tous les aspects des activités transfrontalières d’assurance et d’intermédiation.

Notre département est à même de répondre à l’ensemble des besoins pointus et spécifiques des assureurs et intermédiaires.

Il déploie ses activités de conseil et de gestion du contentieux non seulement dans tous les arrondissements judiciaires de Belgique et du Luxembourg, mais peut également compter sur des réseaux de professionnels internationaux.

Nos avocats jouissent d’une expérience enrichie par leurs contacts privilégiés avec les acteurs du secteur, notamment acquise par de nombreux outsourcings au sein des services juridiques ou de compliance d’entreprises d’assurance.

Ils sont auteurs de publications scientifiques en droit des assurances et des responsabilités et il interviennent régulièrement lors de conférences en Belgique et au Luxembourg.

Nous offrons une compétence de haut niveau dans le traitement de toutes questions en matière de droit des assurances et de droit de la responsabilité.  Ceci tant en droit belge qu’en droit luxembourgeois, avec une attention particulière pour les aspects liés aux opérations transfrontalières et à la libre prestation de services .

Notre département des assurances et responsabilités présente une expertise pointue dans l’élaboration des divers documents contractuels régissant les relations entre les différents acteurs du monde de l’assurance. Il accompagne ces mêmes acteurs dans les défis que présentent l’application des lois de contrôle, de régulation et de compliance.

Nos avocats pratiquent le conseil, ainsi que le contentieux en matière d’assurances et de responsabilités.

Quelques exemples illustrant nos domaines d’interventions notamment en matière d’assurance-vie et assurance placement (branche 21, branche 23, fonds dédiés, fonds d’assurance spécialisés), IARD, assurance maladie privée, assurance de groupe, assurance-crédit et assurance-caution, assurance D&O, construction/architectes, réassurance et co-assurance :

  • Règles relatives à la distribution des produits d’assurance (AssurMiFID, PRIIPS, IDD, e-commerce, digitalisation, FinTec, privacy, offres conjointes, …)
  • Conditions d’agrément au regard des branches d’assurances
  • Restructurations (transferts de portefeuilles d’assurance, liquidation, run-off, …)
  • Relations assureurs – intermédiaires d’assurance (contrats, commissions, règles professionnelles du secteur, …)
  • Secret professionnel des assureurs et intermédiaires en droit luxembourgeois
  • Rédaction et analyse de conformité des conditions générales d’assurance (sign-off)
  • Avis sur la couverture d’un sinistre
  • Fraude
  • Procédures contentieuses (cours et tribunaux, arbitrage)
  • Suivi d’expertises
  • Fiscalité des primes d’assurance et des prestations

Et en matière de responsabilités :

  • Conseils juridiques sur la gestion des risques contractuels (clauses limitatives de responsabilité, clauses de garantie, couverture d’assurance adéquate)
  • Responsabilité professionnelle (médecins, comptables, auditeurs, juristes, …)
  • Responsabilité bancaire
  • Responsabilité du fait des produits
  • Responsabilité nucléaire
  • Accidents du travail
  • Évaluation du préjudice corporel
  • Roulage

Onze advocaten gespecialiseerd in deze expertise :