“Ô vent tourne les ailes, ô juriste tourne les pages… »
Quels sont les contrats et les clauses utilisées ?
Petit panorama des techniques éoliennes : scale, on-shore, off-shore, flottantes et même volantes…
Un projet éolien s’articule autour d’une vingtaine de contrats, ce qui représente environs 600 pages, et plus en cas de projet commun (SPV) et de financement de projets, et outre les accords préalables en phase développement. Nous y reviendrons plus en détails.
La particularité de ce type de projet est que tous ces contrats sont en liaison les uns par rapport aux autres, dans un lien d’étroite interdépendance. Ils s’articulent autour de la notion de « groupe de contrats ». Ainsi les éléments clefs et indispensables, tels l’octroi des permis, des raccordements et éventuellement du financement, constitueront autant de conditions suspensives que l’on retrouvera dans les autres contrats.
La structure organisationnelle du projet est complexe. Si l’on part de la structure la plus simple, celle d’un financement propre par un investisseur unique, et dans une optique chronologique, l’on peut distinguer :
La phase développement – préparation : elle porte sur la réalisation des études de faisabilité, la demande et l’obtention des permis (permis unique (RW), permis de construire et d’environnement (RFL)), les permis/autorisations pour le passage des convois exceptionnels, la demande de raccordement au réseau électrique (Resa,Ores,Eandis), la demande de certificats verts.
Ensuite viennent les conventions relatives à l’octroi de droits réels nécessaires pour l’implémentation du site : contrat de superficie (ou autre), servitude non aedificandi, servitude de passage. Et les choses se compliquent encore lorsque plusieurs propriétaires fonciers doivent être approchés…
La phase réalisation/construction : plusieurs approches sont ici possibles. Soit un lot unique (formule EPC), soit plusieurs lots. C’est un choix fondamental qui dépend de différents facteurs et qui varie dans le temps. La tendance actuelle pour les projets on-shore est le multi lots. L’on distingue donc : le contrat d’ingénierie (étude et coordination), la réalisation des chemins d’accès et l’aménagement de la plateforme (terrassements), les fondations profondes, le génie civil (socle), l’achat et l’édification des éoliennes (TSA), la cabine et les raccordements électriques, outres les contrôles techniques ( Seco- AIB Vincotte) et les assurances (TRC,RC,Transport).
La phase exploitation : vente d’électricité et des certificats verts, contrat d’exploitation, contrat de maintenance (O&M).
Dès lors que plusieurs investisseurs s’unissent, il faut également prévoir la convention entre actionnaires (SHA) et la constitution d’une société de projets (SPV) et l’ensemble des accords y relatifs.
Avec le financement de projet, en vue de constituer un financement autoportant sur le projet, la complexité est encore accrue et les documents s’additionnent encore : contrat de crédit, contrat de gage et d’hypothèque, contrats directs sur les contrats existants avec les contractants majeurs.
Et quand tournent les ailes, les pages elles n’ont pas toujours fini de tourner…
Informations pratiques :
Orateur : Didier THONON (avocat – Philippe & Partners)
Présidence : Marc BEYENS (General Counsel Energy Belux – Engie Electrabel)
Quand ? : 7 novembre 2018 – 12h00 à 14h00
Où ? : Hôtel Ramada, Quai Saint Léonard 36 à 4000 Liège
Inscription à envoyer à l’adresse : odupont@philippelaw.eu avec vos coordonnées (Nom, prénom, adresse email).