, Conference organized by European Law Institute, “Piercing the Corporate Veil“, 23 June 2017, Vienna, Austria
, « La clause de réserve de propriété et le droit de rétention sous l’égide de la loi de 2013 sur les sûretés réelles mobilières », Conférence du Jeune Barreau de Tournai sur les sûretés mobilières, 19 mai 2017, Tournai
, “Le cadre juridique de l’assurance vol. Jalons théoriques et pratiques”, Wolters Kluwer, Webinaire Assuropolis, 17 mai 2017, Malines
, “Directive IDD : la distribution des assurances vie à la sauce MiFID”, Finix Events, Contrats d’assurance vie luxembourgeois, 8 mars 2017, Luxembourg
, « Economic Law in the EU: How to Ensure More Convergence After the Brexit ? », International Workshop organized by the C.R.I.D.E.S, Law Faculty, UCLouvain, 6 March 2017, Brussels
, « Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise », Colloque UCL – KUL en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis Bruxelles, 2 mars 2017, UCL, Louvain-la-Neuve, Exposé « La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelle »
, “Gewijzigde omstandigheden in het contractenrecht – Overmacht en imprevisie in helder daglicht”, Studiedagen 16 en 17 februari 2017, Juristenbeurs, 17 februari 2017, Holiday Inn Gent-Expo, Gent
, « Contrats commerciaux internationaux », Séminaire CCI Hainaut, 7 février 2017, Hôtel Akena, La Louvière
, “Rapport introductif”, “La stratégie dans l’arbitrage international”, Séminaire CEPANI, FEB-VBO, 12 janvier 2017, Bruxelles
, « La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles », Studiedag « Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming », 12 januari 2017, KU Leuven, Leuven
, “Les monopoles des opérateurs public en droit en droit belge et européen”, Colloque organisé par BAGO sur les jeux de hasard, 25 novembre 2016, BOZAR, Bruxelles
« Sûretés réelles mobilières », Séminaire I.F.E. Benelux, 17 novembre 2016, Bruxelles
, « Warranties & representations », Lunch-débat Philippe & Partners – IJE, 24 octobre 2016, Fondation Universitaire, Bruxelles
, « Warranties & representations », Lunch-débat Philippe & Partners – IJE, 11 octobre 2016, Philippe & Partners, Liège
, “Warranties & representations », Lunch-debat Philippe & Partners – IJE, 4 oktober 2016, Hilton Antwerp Old Town, Antwerpen
,”Unforeseen circumstances: French and Belgian Law”, St. Petersburg International Legal Forum, 18 May 2016, St. Petersburg, Russia
, “Voyage au cœur du régime de l’assurance du solde restant dû”, AEDES, Formations de printemps, 3 mai 2016, Namur
, Colloque “La codification au 21e siècle dans l’espace juridique francophone: défense et illustration en Belgique, en France et au Luxembourg“, Colloque organisé par l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises et la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance, Amphithéatre Tavenas de l’Université de Luxembourg, 22 avril 2016. Contribution Prof. Denis Philippe
, “Opposabilité des conditions générales”, Recyclage en droit 2016 (38e session), Premier cycle “Contrats et protection des consommateurs”, jeudi 21 avril 2016 à l’Université Saint-Louis Bruxelles et jeudi 28 avril 2016 à l’UCL Mons
, Secteur des assurances Luxembourg: Nouveautés législatives en droit luxembourgeois (2015), Conférence LSOI, 23 mars 2016, Luxembourg
Sujets traités:
– Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances – aspects juridiques
– Loi du 7 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance
– Lettre Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d’investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement
, Force Majeure Clauses & Risk Allocation, 3rd European Contract Risk Management for Utilities & Power Industry 2016, Prospero Events Group, 9th - 11th of March 2016, Berlin, Germany
, « Contrats internationaux », organisé en collaboration avec l’Institut des Juristes d’Entreprise, 21 janvier 2016, Fondation Universitaire, Bruxelles, Exposé « Actualités en matière de contrat de joint venture »
, “L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. État des lieux”, AEDES, Formations d’automne, 3 et 8 décembre 2015, Namur
, Belgique – AssurMIFID: Point sur la mise en oeuvre des réformes (information, publicité et conservation des données), Conférence IFE, 26 novembre 2015, Luxembourg Sujets traités: AssurMIFID – Rappels Les règles applicables et les règles reportées sine die en matière de publicités et de fiches info Circulaire FSMA AssurMIFID du 01/09/2015 Conservation des données
, Responsabilité et assurance des dirigeants de sociétés (D&O), Conférence IJE, 13 octobre 2015, Liège
, “Interactions fiscales entre la France et la Belgique”, séminaire organisé par la CCI France Belgique, 24 septembre 2015, CCI France Belgique, Artemis Square, Avenue des Arts 8, 1210 Bruxelles Orateurs: “Quitter la France pour la Belgique“: Jean-Luc DURY “Actualités fiscales“: Denis-Emmanuel PHILIPPE “Mécanismes de gestion et de transmission patrimoniales“: Jean-François LIBERT
, “La limitation des actifs éligibles en Branche 23. Article 20 de la loi du 4 avril 2014”, EBP, Congrès de l’assurance vie, 22 septembre 2015, Bruxelles
, "Les concepts de base du droit belge des obligations: forfait, force majeure, hardship, etc.", Après-midi d'étude "L'imprévu dans les contrats de construction privés et publics", 4 juin 2015, Maison d'Automobile, Avenue de la Woluwe 46, 1200 Bruxelles Programme
, "Legal Remedies in Case of Non-Performance of Obligations", St. Petersburg International Legal Forum, 28 May 2015, St. Petersburg, Russia
, "Diversité et know-how des entreprises", Management et Spiritualité, colloque organisé par l'Université Catholique de Louvain, 30 avril 2015, Salle du Conseil de Théologie Louvain-la-Neuve Programme
, Les incidents liés aux réseaux d’électricité et de gaz, quelles responsabilités, quelles indemnisations, quelles solutions en droit wallon?, colloque organisé par la Commission Wallonne pour l’Energie, CWAPE, Belgrade
, Assurance vie en LPS: Point sur la réglementation belge, Séminaire IFE, 25 novembre 2014, Luxembourg Sujets traités: Mifidisation de l’assurance en Belgique (survol) Projet de règlement FSMA « conservation des données » Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Arrêté Royal « Publicité » Règlement FSMA « label de risques » Règlement FSMA « interdiction de certains produits »
, Echange d'informations sur demande en matière fiscale: La nouvelle procédure en droit interne luxembourgeois, Séminaire IFE, 24 novembre 2015, Luxembourg
, “La vente à distance de contrats d’assurance. Le point face aux nouvelles réglementations”, AEDES, Formations d’automne, 20 novembre et 2 décembre 2014, Namur
, “Right to full compensation of the damages caused by infringements of Belgian or European competition law and Belgian civil law”, colloquium organised by Philippe & Partners / Oxera, 18 November 2014, Brussels
, Premiers retours d'expérience suite à l'entrée en vigueur de MiFID pour le secteur de l'assurance, conférence IFE, Compliance en assurance, 23 octobre 2014
, Twin Peaks II. Premiers retours d'expérience de l'application des règles MiFID à l'assurance, Conférence IFE du 23 octobre 2014, Compliance en assurance, Bruxelles
, La nouvelle loi bancaire, séminaire organisé par Vanham & Vanham, « La maîtrise des risques et le renforcement des fonds propres », Hôtel Bloom, Bruxelles Télécharger ici la présentation de Me Philippe
, « Religion et entreprise, et post-sécularité », séminaire organisé par les Universités catholiques de Louvain et de Lyon, 30 mai 2014, Université Saint-Louis Bruxelles
, "La réglementation environnementale: perspective européenne", séminaire sur les hydrocarbures non-conventionnels organisé par la section "Ressources Naturelles et Energie" de la Société de législation comparée en partenariat avec l'Ecole des Mines ParisTech, 12 mai 2014, Ecole des Mines ParisTech, Paris Télécharger ici la présentation de Cécile Musialski et Denis Philippe
, Contrats d’assurance-vie non-réclamés / dormants (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne), Conférence Kluwer & Philippe & Partners du 8 mai 2014, Luxembourg
, "Le juge et le contrat", UCL, Auditoires Montesquieu (Mont 11), Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve, 8 mai 2014 Télécharger ici le programme Télécharger ici l'article de Denis Philippe
, "International contracts and arbitration: recent developments", Conference organized by CRIDES (UCL) in collaboration with the University of Liège and the European Law Institute, Auditoires Montesquieu, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve, 25 Arpil 2014 Download here the program and registration form
, TWIN PEAKS II: MiFIDisation de l'assurance en Belgique, Table ronde FARAD, 3 avril 2014, Luxembourg Introduction Champ d’application Les principales règles (« Constitution » MiFID et principe de proportionnalité; Information précontractuelle; Devoir de diligence; Politique de gestion des conflits d’intérêts; Réglementation des rémunérations) Responsabilités – quelle répartition ? Responsabilité: nouvelles sanctions civiles Pouvoirs d’investigation et de contrôle Autres changements à venir Que retenir?
, Amendments to the Pennsylvania Rules of Professional Conduct, CLE Seminar, The Legal Intelligencer, Philadelphia, March 2014
, Formation continue UCL – Certificat d'université en droit bancaire et financier, deuxième édition, Faculté de droit et de criminologie de l’UCL, de janvier à juin 2014 Découvrez le programme de ce certificat et inscrivez-vous en ligne : www.uclouvain.be/formation-continue-droit-bancaire Personne de contact : Catherine Vanderlinden; Email: catherine.vanderlinden@uclouvain.be; Tél : 010/47.47.58
, "L'entreprise face à la liberté religieuse. Quel encadrement juridique?", Workshop organisé par Philippe & Partners, 24 janvier 2014, Bruxelles
, Conference on Nuclear Third Party Liability and Insurance, organised by the European Commission (DG ENERGY), European Economic and Social Committee (EESC), Brussels Nuclear Law Association (BNLA), Albert Borschette Building, 21 January 2014, Brussels
, "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", Congrès R.D.C., Bruxelles, 4 décembre 2013
, La délégation et la mise en gage, Conférence IFE assurance vie, 20 novembre 2013 – Luxembourg
, Distribution de l'assurance vie en LPS: Quelques points de droit comparé (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE, 20 novembre 2013, Luxembourg Sujets traités: Information précontractuelle; Contrats de capitalisation unit-linked en LPS; Modification des conditions contractuelles en cours de contrat; Bénéficiaires vs. succession; Contrats en déshérence
, Le droit des obligations au Luxembourg, conférence organisée par les Editions Promoculture-Larcier, 7 octobre 2013, Chambre de Commerce de Luxembourg
, Echange d'informations en matières fiscales au Luxembourg: le cas de l'assurance vie, Table Ronde FARAD, 19 septembre 2013, Luxembourg
, Le périmètre de l'intermédiation en assurances: quelles activités sont visées par IMD 2?, Séminaire IFE Intermédiation en assurance, 26 juin 2013, Luxembourg
, Obligation d’information et de conseil : IMD2, PRIP’S et Twin Peaks II, Conférence IFE – 25 juin 2013 – Luxembourg
, How Companies and Executives Run Afoul of Trade Sanctions: The Impact of Trade Sanctions on Business, CLE Seminar, GACC, Philadelphia, May 2013
, Transfert d’entreprise par la cession de parts sociales : Aspects de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit fiscal, Séminaire organisé par l’ICHEC-ESSF, 30 mai 2013 Télécharger la présentation
, Les assurances de droit luxembourgeois, Les Journées de l'Ingénierie Patrimoniale – 5 février 2013 – Paris
, Les spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise, Séminaire EFE – 13 décembre 2012 – Paris
, Institut européen du droit – Présentation des activités et constitution de l’antenne française, "Présentation de l’ELI par des membres du Conseil de l’ELI, Statuts, mode de fonctionnement, secrétariat à Vienne, comités, adhésions, newsletter, site de l’ELI", Paris, 5 décembre 2012
, L’excusabilité du failli, Bruxelles, 3 décembre 2012 Télécharger ici la présentation
, La clause de réserve de propriété, Bruxelles, 3 décembre 2012 Télécharger ici la présentation
, Distribution de l'assurance vie en LPS: Les points d'attention en matière contractuelle (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE – 27 novembre 2012 – Luxembourg Sujets traités: Qualification et conclusion du contrat d'assurance vie (aléa, déclaration du risque/aggravation du risque, âge de l'assuré, intérêt d'assurance); Information précontractuelle du souscripteur (quelles informations, renonciation au contrat ou rétractation, informations sur les fonds / unités de compte); Droit applicable au contrat et à la compagnie d'assurance; Vie du contrat (prélèvement des frais, rachat, clause bénéficiaire, nantissement du contrat et cession de droits);
, Droit des contrats – Responsabilité des acteurs d’internet, IJE/IBJ, Journée du juriste d'entreprise, Bruxelles, 15 novembre 2012
, What is My Duty to Report My Client’s (Alleged) Misconduct?, CLE Seminar, The Legal Intelligencer, Philadelphia, October 2012
, AEA-AEL Berlin Annual 2012 Conference, « How the Common European Sales Law would work in pratice and why it may be appealing », Berlin, 26 October 2012
, Assurances et responsabilités de l’entreprise: Vie du contrat d’assurance et Gestion du sinistre, Séminaire IJE – Philippe & Partners – 25 septembre 2012 – Bruxelles
, Attorney Pitfalls with Social Media and E-mail: Ethics Considerations Raised by Social Media and Dangers to the Attorney-Client Privilege, CLE Seminar, DELVACCA, Philadelphia, August 2012
, Independent bank guarantees. The perspective from the banks. Conference "Independent Bank Guarantees in International Trade: Protection and Risk Exposure", Pestana Palace, Lisbon (PT), 18 may 2012
, Cosmetic Sets Return to the Essentials. The Court of International Trade Rejects Customs’ Prior Rulings on Retail Sets in Reusable Containers, Estée Lauder, Inc. v. United States, April 2012
, La place financière Luxembourgeoise : les opportunités, Optimistan Business Club Bruxelles, Avenue Alfred Solvay, 1 B-1170 Bruxelles, le 19 avril 2012
, Les particularités de la procédure arbitrale, une approche pratique et comparée, UCL Louvain-la-Neuve, le 8 mars 2012
, The unidroit principles 2010: towards a "global" law of international commercial contracts, Rome, Via Panisperna 28 (1st day); Rome, Via del Governo Vecchio 3 (2nd day), 17-18 february 2012
, « Responsabilités contractuelle & extracontractuelle – l’assurance », Séminaire Philippe & Partners / IJE – 2 février 2012 – Hotel Bloom – Bruxelles
, Responsabilité contractuelle et extracontractuelle: Limitations contractuelles de la responsabilité, abandons de recours et hold harmless, Séminaire IJE – Philippe & Partners – Février 2012 – Bruxelles
, Seminar on "the drafting of international contracts" in collaboration with the IBJ/IJE, Hôtel Le Châtelain – Rue du Châtelain 17 – 1000 Brussels, 13 december 2011.
, Les relations entre intermédiaires et assureurs, Séminaire IFE – 24 novembre 2011 – Bruxelles
, La bonne entente du couple Société de Droit Commun (SDC) et contrat d'assurance vie, Forum 2011 – 13 octobre 2011 – Bruxelles
, The modifications of public and private contracts during the execution – 6, 13 and 20 September 2011,
, La SARL simplifiée (SARL-S): Une alternative souhaitable pour le Luxembourg ou "miroir aux alouettes"?, BGL BNP Paribas, Auditorium Espace Royal – Monterey, Entrée angle Boulevard Royal / Rue Notre Dame, L-2163 Luxembourg, le 25 mai 2011.
, Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (éd. 2011) et l’arbitrage – Bruxelles, le 24 mai 2011.
, La renégociation du contrat, plus spécifiquement le contrat de financement – Atelier n° 5 de l'Association Française des Juristes d'Entreprise – 7 avril 2011, 171 boulevard Haussmann, F-75008 Paris
, Les fonds de pension: quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 27/10/2006: bilan et perspectives – 24 mars 2011, UCL, Auditoires Montesquieu, Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve.
, La convention entre l’assureur et l’intermédiaire, Séminaire IFE – 25 janvier 2011 – Intermédiation en assurance – Luxembourg
, Le droit européen des contrats – 3 décembre 2010, Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles
, International information exchange on request in tax matters (article 26 OECD model treaty), Seminar IFE – 24 november 2010 – Luxembourg
, « Responsabilité des intermédiaires », Séminaire IFE – 24 novembre 2010 – Le rendez-vous annuel de l’assurance vie – Luxembourg
, La rédaction des contrats internationaux: Clauses réciproques d'abandon de recours et de hold harmless, Séminaire Philippe & Partners – 26 octobre 2010 – Bruxelles
, Assurances nucléaires – 17 et 18 juin 2010.
, Les opérations sur capital à la suite de la loi du 10 juin 2009 – Regards croisés de l'administrateur de s.a. et du réviseur d'entreprise agréé, le 15 juin 2010, Banque Générale du Luxembourg, Espace Royal – Monterey Auditorium, 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg. Télécharger : Burbi Télécharger : Delvaux Télécharger : Moayed Télécharger : Corbisier
, The Draft Common Frame of Reference (DCFR): a national and comparative perspective – 10 & 11 June 2010, K.U.Leuven Campus Kortrijk, E. Sabbelaan 53, 8500 Kortrijk, Belgium.
, L'entreprise face au droit des quotas de CO2 – 6 mai 2010, Atrium SUEZ-Tractebel, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle – 27 avril 2010, Auditoires Montesquieu (MONT02), Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
, La rédaction des contrats internationaux – 9 mars 2010, Maison de l'avocat, Avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles
, Les politiques de l'eau: quels enjeux et quelles solutions pour l'avenir? – 4 décembre 2009, Hôtel Le Châtelain, Rue du Châtelain 17 à 1000 Bruxelles Download : Mark Lane – Water and England – The Future is not what it used to be
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, Le secret professionnel de l’assureur – état et perspectives, Conférence Philippe & Partners "Assurance vie – Morceaux choisis " – 8 octobre 2009 – Luxembourg
, « Assurance-vie – Morceaux choisis » – Conférence Philippe & Partners Luxembourg du 8 octobre 2009 – L’acceptation médicale en assurance-vie individuelle et groupe. Régimes belges et luxembourgeois
, Water Law in 2019: European perspectives – 4 October 2009, Speech at International Bar Association Congress, Madrid.
, Le club des juristes: la restructuration des entreprises, le 29 septembre 2009, Confédération du bâtiment.
, Gestion des données personnelles en assurances : L’assureur face aux demandes de tiers, Séminaire IFE – 22 septembre 2009 – Luxembourg
, « Gestion des données à caractère personnel en assurances » – Séminaire IFE Bruxelles du 22 septembre 2009 – L’acceptation du risque
, Rencontre juristes d'entreprise/barreau – après-midi d'études – 11 juin 2009, Maison de l’Avocat, Avenue de la Toison d’Or 65, 1060 Bruxelles Outsourcing – INSOURCING : Les modèles de collaboration alternatifs entre les prestataires de services juridiques internes et externes. Denis PHILIPPE: "Présence des avocats dans les entreprises et des juristes d'entreprise dans les cabinets d'avocats"
, La délégation dans les entreprises et établissements financiers : Pouvoirs et responsabilités des gestionnaires au Luxembourg- 10 juin 2009, Banque Générale du Luxembourg, Espace Royal – Monterey Auditorium, 27, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Télécharger : La loi du 10 juin 2009 Télécharger : Compte-rendu – DELEGATION ET GESTION COLLECTIVE
, Les associés entre coopération et conflit (droit belge et français), les conventions d'actionnaires et les techniques de règlement des conflits entre associés de lega lata et de lega ferenda, Auditorium ING, Marnix Avenue 24, 1000 Brussels
, La crise économique et financière de 2008-2009 – 7 et 8 mai 2009, UCL
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, Formation interne à compagnie d’assurances belge – février 2009 – L’acceptation médicale en assurance de personnes, individuelle et groupe
, La rédaction des contrats internationaux : Aménagements contractuels de la responsabilité (clauses limitatives de responsabilité, vices cachés, assurances), Séminaire Philippe & Partners – 27 janvier 2009 – Bruxelles
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, « Assurance-vie » – Séminaire IFE – 25 novembre 2008 – Régime fiscal de l’assurance vie en Belgique – Luxembourg
, Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription en droit belge, Conférence interne donnée à la Sorbonne (Paris), dans le cadre du séminaire conjoint UCL-Paris I sur le droit comparé de la prescription extinctive, le 14 novembre 2008.
, Conférence sur la crise financière – 13 novembre 2008, Conférence ELSA
, Participation au colloque de l'International Bar Association – 10 au 17 octobre 2008, Buenos Aires
, Professionnels du secteur financier, Conférence IFE – 24 et 25 septembre 2008. "Les sûretés et autres contrats de garantie financière"
, L'éclosion de l'obligation de négociation. www.businesslawnet.be : Présentation multimédia (texte, slides et enregistrement télévisé)
, "Du monopole à la concurrence: quelle régulation ?" le 16 mai 2008 – Services postaux, Energie, Rail et Télécommunications – Postal Services, Energy, Railway and Telecommunications – Postdiensten, Energie, Spoorwegverkeer en Telecommunicatie
, La répartition des responsabilités entre l’assureur et l’intermédiaireger, Séminaire IFE – 21 février 2008 – Bruxelles
, Régulations and contracts, www.businesslaw.net, l e1er janvier 2008
, Le contrat d’assurance vie dans un cadre international : Aspects juridiques – Risque de requalification, Séminaire IFE – 14 novembre 2007 – Luxembourg
, Le secret professionnel des assureurs luxembourgeois dans le contexte transnational, Séminaire IFE – 14 novembre 2007 – Luxembourg
, Marchés de l’électricité et du gaz au Luxembourg : Le nouveau cadre contractuel de l’achat/vente d’énergie, Séminaire IFE – 13 novembre 2007 – Luxembourg
, European Insolvency Regulation: Some Questions for the Main and Secondary Administrator, Insolvency Conference, Milan, May 2007
, Assurance vie et dévolution successorale : aspects transnationaux, Séminaire IFE – 15 novembre 2006 – Luxembourg
, European Insolvency Regulation: Four Years of Experience, DIRO, Barcelona, May 2006 (with N. Crama)
, Contrats d’affaires internationaux: Comment aménager la responsabilité des parties au contrat, Séminaire IFE – 27 et 28 avril 2006 – Luxembourg
, Discrimination in Belgian Employment Law, Legalink, Rome, October 2005
, La prévention du blanchiment en matière d’assurance vie, Séminaire IFE – 8 juin 2005 – Luxembourg
, L’assurance vie luxembourgeoise – aspects juridiques, Séminaire IFE – 13 et 14 avril 2005 – Luxembourg
, Consumer Protection in the Acquis Communautaire, PHARE Seminar, Brussels, November 2003
, Les Cursus IFE – Droit des affaires (26 novembre 2003) : Droit des contrats
, Comparative Corporate Governance: The Belgian Experience, Legalink, July 2003
, Les Cursus IFE – Droit des affaires (29 novembre 2002) : Droit des contrats
, Mise en perspective du droit luxembourgeois et du droit communautaire en matière de distribution, Conférence Médiation – Assurance et Réassurance – 19 November 2002 – Luxembourg