Lorsque le fisc s’intéresse à votre entreprise ou à votre situation particulière, il peut recourir à trois modes de preuve particuliers pour rectifier les revenus mentionnés dans votre déclaration fiscale.
Lorsque votre train de vie ne correspond pas aux revenus mentionnés dans votre déclaration, le fisc peut présumer que vous gagnez beaucoup mieux votre vie que ce qui ressort de votre déclaration et que vous avez donc caché à l’administration des revenus imposables. Cette présomption peut être renversée. Il appartient au contribuable d’apporter la preuve que le train de vie que vous menez a été financé par des revenus non imposables avec par exemple des donations des parents, gains à la loterie…
Vous êtes indépendant? Vous exploitez un commerce? Si votre comptabilité n’est pas probante, le fisc peut considérer que la déclaration ne permet pas de mettre en lumière les exacts revenus et frais d’une année d’imposition. Le fisc va ainsi comparer votre déclaration avec d’autres professionnels présentant les même caractéristiques.
Prenons l’exemple d’un opticien en centre-ville qui déclare un revenu de 50 000€. Le fisc peut alors décider de comparer ses revenus avec d’autres opticiens à proximité pour déterminer si les revenus sont ou non anormalement bas.
Le contribuable a le droit de contester le fait que sa comptabilité ne soit pas probante. Le contribuable est également en droit de contester la pertinence de la comparaison opérée par le fisc.
Si l’on reprend l’exemple de l’opticien, ce dernier peut mettre en avant différents facteurs tels que le taux de passage de la rue ou la présence de travaux récents qui ont influencé son activité.
En cas d’absence de déclaration, l’administration ne dispose pas de renseignements sur votre situation personnelle. Elle va alors retenir un montant forfaitaire d’imposition établi à 19 000€.
Si vos revenus sont en réalité inférieurs, il vous revient d’introduire les recours légaux pour prouver que vos revenus sont en réalité moindres.
Ces trois modes de preuve particuliers souffrent de certaines fragilités. Le contribuable est naturellement en droit de contester la preuve rapportée par l’administration fiscale. Pour cela, n’hésitez pas à consulter et à vous faire aider par un avocat fiscaliste.
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