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#luLux: Lettre circulaire du CAA n°22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques

Après la L.C. 20/13 (revue par la L.C. 21/15) en matière de sous-traitance “cloud”, le CAA vient de publier vendredi dernier ses attentes à l’attention du secteur en matière de sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques:
– analyse préalable de la sous-traitance
– détermination si la fonction ou l’activité sous-traitée est critique ou importante
– secret des assurances
– notification préalable
– documentation
Des formulaires spécifiques pour la notification sont prévus.

https://www.caa.lu/uploads/documents/files/LC22-16_FR.pdf