Le monde actuel se digitalise à grande vitesse, c’est ainsi tout naturellement que le secteur des assurances saisit les opportunités qu’offre le numérique.
Faut-il un support écrit traditionnel signé de façon manuscrite?
Et bien non, un contrat peut tout à fait être conclu sur un support électronique, il faut néanmoins s’assurer qu’il répond à quelques exigences supplémentaires.
Tout d’abord, le client doit avoir accès aux informations sur le professionnel qui propose le contrat. Il peut généralement les retrouver sur le site internet de la compagnie. Ensuite, l’entièreté du processus de conclusion du contrat doit être expliquée au client. Enfin, une copie du contrat doit être délivrée au client sur un support durable.
Il est vrai que la loi exige que le contrat soit nécessairement conclu par écrit, mais cela inclut également le support électronique qui est considéré comme tel. Il suffit juste qu’il soit lisible, pérenne et inaltérable.
D’ailleurs, un support électronique peut s’avérer pratique dans un rapport face à face, mais il est surtout utile pour conclure un contrat à distance via un site ou une application.
Pour que le contrat à distance soit valide, il faut néanmoins remplir les exigences suivantes:
La signature n’est pas indispensable à la validité du contrat. Néanmoins, elle est importante pour les contrats à distance car elle permet à l’assureur d’identifier le client et d’acter le consentement de ce-dernier. L’assureur a besoin des informations de base qui vont lui permettre de savoir avec qui il va conclure le contrat (nom, adresse, âge,…). Cela est également demandé pour un besoin de lutte contre le blanchiment et en matière de sanctions financières internationales.
Les signatures électroniques sont encadrées par un règlement européen. Il existe 3 types de signatures: la signature simple, avancée et qualifiée. Seule la signature qualifiée est assimilée à la manuscrite mais la signature avancée est suffisante pour marquer le consentement et identifier le client.
Les systèmes tels que “Itsme” ou “LuxTrust” permettent de s’identifier facilement numériquement et conviennent tout à fait pour la conclusion d’un contrat à distance.
Ainsi, il est parfaitement possible aujourd’hui pour les assureurs de proposer des contrats d’assurance à l’aide des moyens digitaux.
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