Droit immobilier – Le contrat d’intermédiation immobilière (focus sur les honoraires)

Gauthier Fiévet, avocat en droit des contrats et en droit immobilier, dispensera prochainement quatre formations agréées par l’IPI à destination des agents immobiliers courtiers et syndic :

  • Le 10 octobre 2019, boulevard Sainte-Veuve 1 à B-4000 Liège
  • Le 22 octobre 2019, Clos du Lynx, 1 à B-1200 Woluwé-Saint-Lambert
  • Le 21 novembre 2019, Chaussée de Marche 637 à B-5100 Wierde (Namur)
  • Le 11 décembre 2019, Rue de l’industrie 20 à B-1400 Nivelles

D’une part, seront exposées les différentes obligations d’information de l’agent immobilier. La jurisprudence sanctionne fréquemment des agents immobiliers sur cette base, et les prive de leur commission lorsqu’un manquement est constaté. L’agent est débiteur d’une obligation précontractuelle d’information envers son futur client, d’une obligation contractuelle d’information envers son client, et d’une obligation extracontractuelle d’information envers les tiers (candidats acquéreurs). Le contenu de ces obligations n’est pas identique selon que le contrat se noue entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur.

D’autre part, seront passées en revue les clauses usuelles du contrat d’intermédiation immobilière avec un focus tout particulier sur les clauses qui pourraient avoir une influence sur la rémunération de l’agent immobilier (clause relative à la rémunération, clause pénale, clause de résiliation, clause de renonciation, clauses d’exclusivité, …). Ici encore, les parties disposent d’une liberté contractuelle bien plus large lorsque le contrat est conclu entre entreprises. Lorsque le contrat est conclu entre une entreprise et un consommateur, cette liberté est sérieusement limitée par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 et le Code de droit économique.

Ces deux points seront illustrés avec de nombreux cas de jurisprudence rendus au cours des dix dernières années.

Détails et inscriptions