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• 12/09/2023 Marc GOUDEN , Helena FINN , Distribution of life insurance in and from Luxembourg: rules of conduct, organisational rules and more, in Life insurance tailored in Luxembourg (coll. dir. David CUBBER), Legitech, 2023, p. 73
• 02/02/2023 Laure-Anne NYSSEN , « La conformité des entreprises d’assurance au RGPD », Bull.Ass., 2023/2, p. 148.
• 21/12/2022 Benjamin MICHAUX , Pierre PROESMANS , « Chapitre 7 - Les garanties bancaires à première demande » in De Francquen, V. et Grégoire, M. (dir.), Droit bancaire et financier, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 683-703.  
• 01/12/2022 Quentin DESCHODT , "Intervention agressive pour la première fois en degré d'appel: application en matière d'assurances", note sous Cass. (2e ch,), 18 mai 2022, J.T., 2022, p. 421. (parution le 01/12/22)
• 01/10/2022 Laure-Anne NYSSEN , Ariane WARNIMONT , « Le RGPD et le département finances et achats », in A. Beelen et N. Ragheno (coord.), La protection des données et les entreprises, Défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l’entreprise, Anthémis, 2022.
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• 01/06/2022 Laure-Anne NYSSEN , « RGPD et transparence : Analyse de la jurisprudence récente des autorités de contrôle », Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 799 et s.
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• 10/11/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Smart contracts, Philippe & Partners 
• 13/10/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Nouveaux besoins et nouvelles opportunités, Philippe & Partners
• 01/10/2020 Marc GOUDEN , Un autre regard : n’y a-t-il qu’un fonds (interne) pour faire une assurance sur la vie liée à des fonds d’investissement ?, DAOR, 2020/3, n°135, p. 34
• 15/09/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Les contrats d’assurances à distance, Philippe & Partners 
• 15/06/2020 Marc GOUDEN, Pierre MOREAU , Les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 dans le secteur des assurances (Belgique et Luxembourg), Bull. Ass., 2020/2 – n°411, p. 106 et s. (texte disponible en cliquant ici)
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• 01/04/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat de capitalisation Luxembourgeois, Life Insurance 360
• 02/12/2019 Marc GOUDEN , VIDEO: Il n’y a pas que du négatif dans la réglementation, 10x6 Sogelife : Life insurance insights
• 01/05/2019 Laure-Anne NYSSEN , « Le RGPD en pratique pour les avocats », DAOR, 2019/2, p. 3.
• 21/02/2019 , avec Katarzyna Gospodarowicz "Delegowanie pracowników do Belgii: wyższe płace, krótszy czas pracy" (Détachement des travailleurs en Belgique : salaires élevés, heures de travail limitées)
• 15/02/2019 Denis PHILIPPE , "Responsabilité - Chroniques de jurisprudence" - J.L.M.B. 2019/7, p.p. 292-314
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• 01/02/2017 Marc GOUDEN

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• 06/08/2014 Denis PHILIPPE

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• 16/05/2014 Denis PHILIPPE

  , Use of Belgium and Luxembourg in international tax structuring, 2014 Download here the presentation

• 06/05/2014 Denis PHILIPPE

  , Contrats internationaux et arbitrage, sous la direction de Marcel FONTAINE et Denis PHILIPPE, CRIDES, Droit économique Centre Jean Renauld, Larcier, 2014

• 01/05/2014 Laure-Anne NYSSEN , Cécile MUSIALSKI , « La réglementation du gaz de schiste au sein de l’Union européenne », J.D.E., 2014/05, p. 197
• 22/04/2014 Denis PHILIPPE

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• 29/06/2013 Denis PHILIPPE

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• 01/04/2013 Denis PHILIPPE

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• 20/11/2012 Denis PHILIPPE , « Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet »,  in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012,  Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235
• 01/11/2012 Marc GOUDEN

  , La rédaction des contrats internationaux: Les clauses réciproques d’abandon de recours et de ‘hold harmless’, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande

• 01/11/2012 Marc GOUDEN

  , La rédaction des contrats internationaux: Aménagements contractuels de la responsabilité (clauses limitatives de responsabilité et assurances), Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande

• 01/11/2012 Denis PHILIPPE

  , "Les clauses excluant ou limitant l’indemnisation du dommage indirect et imprévisible", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012 Denis PHILIPPE

  , "Les clauses de best efforts: analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012 Denis PHILIPPE

  , "Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012 Denis PHILIPPE

  , "Warranties & representations – Material Adverse Change. Faux amis et innovation", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012 Denis PHILIPPE , « Jusqu’où l’arbitre doit-il pousser la recherche de la vérité (preuve orale, preuve écrite, préparation des témoins, interrogatoire direct et contre-interrogatoires, durée des débats et de la procédure) ? », Hommage à Guy Keutgen, Bruylant, 2012
• 01/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

  , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

• 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

  , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

• 01/05/2012 Denis PHILIPPE

  , « A propos du bouleversement de l’économie contractuelle », note sous Cour d’appel de Luxembourg (4e ch. comm.) 15/12/2010, D.A.O.R. 101/2012, 1er mai 2012, pp. 78-83.

• 30/04/2012 Denis PHILIPPE

  , « Unidroit principles and belgian case law », Diritto del commercio internazionale, Anno XXVI, Fasc. 4-2012, 2012, pp. 940-942 Download here the article

• 02/03/2012 Denis PHILIPPE

  , The application of State aid provisions to national rules allocating rights to emit pollutants, Journal of European Competition Law & Practice Advance Access published March 2, 2012. Download here the article

• 29/02/2012 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , Mauricio Almeida Prado, Marc Borello, Patrick Wery

  , "La rédaction des contrats internationaux",  29 février 2012. Télécharger ici le bon de commande

• 08/02/2012 Denis PHILIPPE

  , Warranties & representations-material adverse change. Faux amis et innovation, D.A.O.R. 2011/98, le 8 février 2012, pp. 255-274

• 08/02/2012 Denis PHILIPPE

  , Book III Performance and non performance of obligations and corresponding rights in the DCFR, The Draft Common Frame of Reference: a national and comparative perspective, Kortrijk 2011.

• 08/02/2012 Denis PHILIPPE , VERKEMPINCK B.

  , De factoringovereenkomst, Beginselen van Belgisch Privaatrecht XIII, Handels- en Economisch Recht, Deel I, Ondernemingsrecht, Volume B, Kluwer, 2011, pp. 1533-1658, 8 februari 2012.

• 14/01/2012 Laure-Anne NYSSEN , Nicolas DE SADELEER , "L'emploi des langues dans l'ordre juridique de l'Union: de l'égalité au pragmatisme", Annuaire de droit de l'UE, Editions Panthéon-Assas, 2012.
• 31/12/2011 Denis PHILIPPE

  , « Book III performance and non-performance of obligations and corresponding rights in the DCFR », in V. SAGAERT, M.-E. STORME, E. TERRYN (ed.), The Draft Common Frame of Reference : A National and Comparative Perspective, Oxford, Intersentia, 2011, pp. 35 à 52

• 15/12/2011 Denis PHILIPPE , ANDRÉ-DUMONT André-Pierre, BUYLE Jean-Pierre,DESSART Bruno

  , Newsletter Banque & Finance – Decembre 2011, Jean-Pierre Buyle, 15 décembre 2011. Télécharger ici l’article

• 01/12/2011 Denis PHILIPPE

  , Les clauses et les procédures de résolution des conflits, Annales du droit Luxembourgeois, Bruylant, Volume 20, 2010, pp. 107-181, le 1er décembre 2012. Téléchargez l’article ici

• 08/11/2011 Denis PHILIPPE , ANCEL P., FAUVARQUE-COSSON B., WINTGEN R.

  , Droit comparé des contrats. Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale, Revue des contrats, 2011. Télécharger ici l'article

• 15/09/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter Banque & Finance – 15 Septembre 2011, Jean-Pierre BUYLE Télécharger ici l’article

• 11/08/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition –  11 July 2011. Download here the article

• 02/08/2011 Denis PHILIPPE

  , Initiatives législatives en matière de fonds vautour: portée et efficacité, 02/08/2011. Télécharger ici l'article

• 19/07/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition – 19 June 2011 Download here the article

• 01/07/2011 Pierre MOREAU

  , « Branche 23, une nécessaire responsabilisation du preneur », note sous Bruxelles, 31 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 318 et s.

• 01/07/2011 Pierre MOREAU

  , « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.

• 01/07/2011 Pierre MOREAU

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• 09/06/2011 Marc GOUDEN

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• 09/06/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition – May 2011 Download here the article

• 06/06/2011 Denis PHILIPPE

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• 06/06/2011 Denis PHILIPPE

  , Les certificats de CO2, aspects contractuels et terminologie juridique anglo-saxonne, L’entreprise face au droit des quotas de CO2, Editions Larcier, p. 83-100, 06/06/2011

• 06/06/2011 Denis PHILIPPE , C. CHENEVIERE

  , L’entreprise face au droit des quotas de CO2, Editions Larcier, 2011.

• 04/05/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation and Competition – April 2011 Download here the article

• 01/05/2011 Denis PHILIPPE

  , French and Belgian Reports, Unexpected Circumstances in European Contract Law, The Common Core of European Private Law, Cambridge University Press, 2011, p. 144-163, 1st may 2011. Download here the article

• 18/04/2011 Denis PHILIPPE

  , Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale, Dalloz, le 18 avril 2011. Télécharger ici l'article 

• 11/04/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 01/04/2011 Denis PHILIPPE

  , "L’incessante répétition : l’état lamentable de la voirie en Belgique". Note d'observations sous Pol. Bruxelles (4e ch.), 6 octobre 2010, Forum de l’assurance, Anthémis, n° 113, avril 2011, pp. 82-84.

• 31/03/2011 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 07/03/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition – February 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 16/02/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsflash – Incoterms 2010, PHILIPPE & PARTNERS, le 16 février 2011 Télécharger la version officielle des INCOTERMS 2010

• 01/02/2011 Denis PHILIPPE

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• 31/01/2011 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition – January 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Donwload here the article

• 31/12/2010 Denis PHILIPPE , B. VERKEMPINCK

  , De factoringovereenkomst, Beginselen van Belgisch Privaatrecht XIII, Handels- en Economisch Recht, Deel I, Ondernemingsrecht, Volume B, Kluwer, pp. 1533-1658, 31 december 2010.

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  , Concours de responsabilités en droit européen de la responsabilité civile, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Die Keure – La Charte, pp. 271 -284, le 30 novembre 2010.

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  , Manuel de droit des affaires, Editions Larcier, 2010, 199 p., le 30 novembre 2010  

• 26/10/2010 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

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  , , A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s’y rapportant, Revue de Droit International et de Droit Comparé, numéro spécial 2010, Bruylant Bruxelles, le 4 octobre 2010. Télécharger ici l'article

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• 01/09/2010 Denis PHILIPPE , Sous la dir. de P. JOURDAIN et P. WERY

  , Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé. Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2010

• 26/07/2010 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 15/07/2010 Denis PHILIPPE , Delphine DEHASSE, Anne LILIEN

  , Code civil 2010 (8ème Edition), Codes en poche, Bruylant, 472 p. e.a.  

• 01/07/2010 Pierre MOREAU , M. DUPONT

  , « La formation du contrat d’assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

• 01/06/2010 Denis PHILIPPE

  , Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances : une porte entrouverte ?, le 1er juin 2010, Note sous Cass. (1ste k.), 19 juni 2009, D.A.O.R., n°94 (Juin 2010), pp.156 – 162.

• 22/04/2010 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 01/04/2010 Denis PHILIPPE , Inna BAEYENS

  , Newsflash – April 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download : Review of some spheres of Russian legislation Download : legislation russian

• 02/02/2010 Denis PHILIPPE , BERNARD M.

  , Note sous Mons, JLMB, 2011-35, p. 1736-1741, le 2 février 2010.

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• 31/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 11/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009  

• 01/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

• 12/09/2009 Denis PHILIPPE

  , Newsletter – Regulation & Competition – August 2011 Download here the article

• 01/09/2009 Denis PHILIPPE

  , Collection of Cepani Arbitral Awards 1996-2001 – Arbitral Award Nr 2106, Bruylant Bruxelles 2008; pp. 264-273 Download here the article

• 28/08/2009 Denis PHILIPPE

  , Les fusions transfrontalières au sein de l'Union Européenne, Mémoire présenté pour l'obtention du grade de Master en droit par François BERNARD, sous la direction du Professeur D. PHILIPPE, Université catholique de Louvain, Faculté de droit Télécharger ici le mémoire

• 01/07/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

• 01/06/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , BERNARD Mathieu

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

• 01/03/2009 Denis PHILIPPE

  , Jurisprudence commentée – Obligations, Revue générale de droit civil belge, le 1er mars 2009 Télécharger ici l'article

• 27/01/2009 Denis PHILIPPE

  , Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme, après midi d'étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux, le 27 janvier 2009. Télécharger ici l'article

• 31/12/2008 , LAMBERS J.

  , Gerechtelijke Aanstelling van een Expert, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

• 31/12/2008 , LAMBERS J.

  , Handelsagentuur, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

• 12/12/2008 Denis PHILIPPE

  , Les clauses de garantie, in Revue générale de droit civil, article principal de la troisième livraison de 1996, pp.173 à 208, le 12 décembre 2008

• 12/12/2008 Denis PHILIPPE

  , La responsabilité civile en matière d’énergie, Traité de responsabilité civile 2000, titre III, livre 36, le 12 décembre 2008

• 12/12/2008 Denis PHILIPPE

  , L’usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires, in Melanges Marcel Fontaine, Larcier, p. 493, le 12 décembre 2008 Résumé : De plus en plus de contrats qui sont rédigés en Belgique sont rédigés en anglais. Fort souvent c'est la juridiction belge qui sera appelée à trancher les litiges auxquels pareils contrats donnent lieu. L'article épingle quelques termes piège du droit anglo-saxon, souvent mal compris par les juristes de droit continental et l'étude explore également les différentes pistes qui permettraient d'éviter pareils écueils.

• 01/12/2008 Denis PHILIPPE

  , La genèse de la clausula rebus sic stantibus, Mélanges, le 1er décembre 2008. Droit romain, Moyen Age, ancien droit

• 01/12/2008 Denis PHILIPPE

  , La Clausula rebus sic stantibus dans la jurisprudence arbitrale, Mélanges Guy Keutgen; Bruylant, le 1er décember 2008

• 01/07/2008 Pierre MOREAU

  , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

• 24/04/2008 Denis PHILIPPE

  , ECLA / ERA – 3rd European forum for in-house counsel, Brussels, Conference: 24 & 25 April 2008. "Cross-border Mergers": Directive 2005/56/EC implementation in Belgium

• 01/01/2008 Denis PHILIPPE

  , Syllabus – International Business Agreements, 1er janvier 2008 Download : Part I Download : Part II Download : Part III

• 01/01/2008 Denis PHILIPPE

  , Présentation businesslaw: www.businesslaw.net, le 1er janvier 2008

• 13/11/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg, Exigences juridiques en matière de contrats de fourniture et de raccordement, notes de la conférence IFE du 13 novembre 2007 Télécharger ici l'article

• 03/11/2007 Denis PHILIPPE

  , Article sur l'imprévision, Jounral des Tribunaux, 3 novembre 2007, n° 6284, p. 738 à p. 741

• 01/07/2007 Pierre MOREAU

  , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

• 01/05/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE

  , Note à la RGDC sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2007 (portant sur l'erreur en droit civil, note éclairée par le droit comparé), RGDC.

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE

  , Conditions de vente, Publication d'un opuscule relatif aux conditions générales (opuscule trilingue reprenant les textes légaux, la jurisprudence et des modèles de clauses), Knops Publishing. Télécharger ici l'article

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE

  , La clausula rebus sic stantibus et la renégociation du contrat dans la jurisprudence arbitrale internationale. Télécharger ici l'article

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE

  , Edition d'un Code civil, Bruylant (depuis 10 ans), le 1 janvier 2007

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE

  , De financieringshuur of leasing: nabeschouwing, Recht en onderneming, Handboek leasing, pp. 643-667, KULAK, 2007

• 01/01/2007 Denis PHILIPPE , Denis-Emmanuel PHILIPPE

  , Le Leasing, Guide Juridique de l'Entreprise, Titre IV, Livre 47.1, Kluwer 2007  

• 01/01/2007 , Prof.Dr. H.Jaap van den Herik

  , Electronic Agents, in collaboration with Prof.Dr. H.Jaap van den Herik, 2007, Meijers Institute Leiden, 2007, 30 pages

• 12/01/2006 Denis PHILIPPE

  , Newsflash – European Law / Litigation, European enforceable instruments: simplification of the enforcement of judgments abroad, PHILIPPE & PARTNERS – le 12 janvier 2006 Download here the article

• 01/01/2006 Denis PHILIPPE , Pierre Nihoul, Olivier Dupont

  , Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique, le 1er janvier 2006.

  Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques – de la municipalité à l'Etat – ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes – ou considérées comme telles – : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

  Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

  Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français. Télécharger ici l'article

• 01/10/2005 Marc GOUDEN

  , Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

• 01/10/2005 Marc GOUDEN

  , Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

• 01/07/2005 Pierre MOREAU

  , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

• 01/06/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , HALBRECQ Ludivine

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

• 01/01/2005 Denis PHILIPPE , Catherine Ruwet

  , Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruylant, le 1er janvier 2005

• 01/01/2005 Denis PHILIPPE

  , La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage, note d'observation, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, pp. 294 à 306, 2005

• 01/01/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

• 01/01/2005 Denis PHILIPPE , A. WIJFELS

  , "La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?", Le Code civil entre ius commune et droit privé européen, 2005, pp. 93 à 116

• 01/01/2005

  , “Cyber Consumer Protection: Unfair Commercial Practices”, Ashgate, 2005, London, 256 p.

• 01/01/2005

  , Thèse de doctorat : « Cyber Consumer Law. State of Art and Perspectives », publié aux Editions Meijers, Pays-Bas, 2005, 320 pages

• 01/01/2005 , Geraint HOWELLS

  , “Rationales for Cyber Consumer Protection – Online Contracts and Online Dispute Resolution” in collaboration with Geraint Howells, in  "Choice and Risk in Consumer Society", Kluwer 2005, 25 pages

• 31/12/2004 , LAMBERS J., VERSTAEN L.

  , Gerechtelijke en Vrijwillige Aanstelling van een Expert, Compendium Onroerend Goed, Deel V, Bouwrecht, Kluwer, 2004

• 01/10/2004 Marc GOUDEN

  , Compte rendu : Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête, DAOR, 2004/71

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  , Commentaires sous l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, J.L.M.B., 30/2004

• 31/05/2004

  , Protection of Confidential Information and Trade Secrets in Employment, Legalink, Vienna, May 2004

• 01/03/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004

• 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

• 01/01/2004 Denis PHILIPPE

  , Les clauses de Best Efforts: Analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil, in Liber Amicorum Guy Horsmans pp. 905 à 941, Bruylant, Bruxelles, 2004.

• 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

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  , La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales, DAOR, n°64, 2003

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  , Les aspects juridiques de l’outsourcing, Responsable de l’édition avec M. FONTAINE & C. DELFORGE, Bruylant

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  , La Transmission des obligations, Traité de droit des obligations

• 01/01/2003

  , Martindale-Hubbell Law Digest – Articles on EU environmental law, intellectual property, commerce and trade, 30 pages, 2003

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  , EU projet EC study on property law and non-contractual liability law as they relate to contract law, 2002; Projet de recherche dans le cadre de « Prospective Research Brussels » afin d’assurer la continuité des activités de Centre Bigwood , 2003

• 01/01/2003

  , “Cyber Consumers’ Rights and Fair Trading”, prepared within the network of a project of Research Training Network (covering universities from 9 EU countries), European Award – “Fundamental Rights and Private Law in the European Union”, within the network of a EU Program – Cordis, 2003

• 01/07/2002 Pierre MOREAU

  , « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

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  , Les aspects sociaux de l’outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 février 2002 sous la direction de M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge, Bruylant. 310p.

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• 01/01/2002 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

  , Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186. Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.

• 01/01/2002 Denis PHILIPPE

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  , Responsable d’une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé, RGDC, le 1er janvier 2001. Responsable d'une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé ( articles de Sophie Heremans parus dans la RGDC, dernière livraison 2000 et première livraison 2001, de Murielle Van der Mersch paru dans la même revue en 2001 ( deux livraisons)

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