Formation (7/10/2021 de 12h à 14h) : “Force majeure : Imprévision à l’aune du Covid 19”

La vie n’est pas un long fleuve tranquille…et les catastrophes qui nous ont touchées les derniers mois, – pandémie, inondations- le prouvent.

Le droit des contrats est également affecté par ces nouvelles circonstances.

Pensons tout simplement aux baux commerciaux : le locataire doit-il payer le loyer alors qu’il ne peut exploiter son commerce ? des décisions sont toujours attendues en appel sur cette question.

Ces circonstances perturbatrices sont l’occasion de faire le point sur les concepts d’imprévision et de force majeure et de voir comment ils sont appliqués en droit belge. Nous verrons aussi les solutions apportées par le projet de réforme du Code civil.

Ensuite, nous insisterons sur l’importance de la rédaction des clauses organisant imprévision et force majeure ; nous étudierons la structure de celles-ci et nous insisterons sur l’utilité de prévoir la renégociation du contrat ; enfin, que peut-on faire si l’une partie refuse de renégocier malgré l’obligation expresse stipulée dans le contrat ?

2 points de formation permanente OBFG

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

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