Le droit de la réparation est une matière aux multiples facettes qui peut parfois se révéler complexe.
Dans le cadre de l’évaluation des dommages, les magistrats sont tenus d’appréhender et d’indemniser les dommages qui leur sont présentés de la manière la plus adéquate possible.
Cependant, il n’est pas toujours aisé d’évaluer ces dommages, notamment lorsqu’il s’agit de préjudices extrapatrimoniaux difficilement évaluables en argent.
Un outil est alors apparu pour aider les tribunaux dans cette tâche parfois ardue : le tableau indicatif.
Supplétif, ce tableau a pour vocation d’une part, d’offrir un soutien aux magistrats qui seraient confrontés à des difficultés dans l’évaluation du dommage et, d’autre part « d’harmoniser l’indemnisation et de rendre celle-ci plus efficace et plus rapide » .
– Le dommage temporaire : l’unique changement concernant le dommage temporaire est relatif au dommage moral que peut subir l’écolier ou l’étudiant à la suite de la perte d’une année scolaire.
Alors que le tableau indicatif de 2016 prévoyait que ce dommage pouvait être indemnisé par l’octroi d’un forfait de 3.750,00 € indépendamment du type d’enseignement suivi, le nouveau tableau distingue les degrés d’enseignement et suggère un montant de 2.500,00 € pour les écoliers du cycle primaire et secondaire et un montant de 3.800,00 € pour les étudiants dans l’enseignement supérieur ;
– Les méthodes visant à indemniser dommage permanent : le tableau précise désormais que la rente constitue la forme d’indemnisation la plus adéquate et expose, de manière plus explicite que dans sa version antérieure, les avantages de cette méthode d’évaluation ;
Concernant le forfait, le tableau de 2016 ajoute que cette méthode « convient aux incapacités d’importance faible à modérée ». A cet égard, l’on remarquera que les auteurs se sont abstenus de préciser de manière chiffrée ce qui devait être considéré comme une incapacité d’importance faible à modérée ;
– Dans le cadre de l’évaluation du préjudice économique permanent, le tableau précise de manière expresse au côté des efforts accrus, et contrairement au tableau de 2016, la possibilité d’indemniser la diminution de la valeur économique subie par la victime ;
– En ce qui concerne le dommage aux véhicules, le terme « chômage » se voit remplacé par la notion « indemnité d’indisponibilité ».
Le nouveau tableau indicatif de 2020 apporte également une précision relative au calcul du délai d’attente en l’absence d’immobilisation du véhicule. Il précise en effet que dans cette hypothèse une durée d’un jour doit être retenue sauf dans l’hypothèse où la victime démontre une indisponibilité plus importante ;
– Le poste ‘frais de déplacement’ connait également deux modifications :
D’une part, le tableau réévalue l’indemnité due par kilomètre et fixe désormais celle-ci à 0,35 €/kilomètre (contre 0,33 € précédemment) pour un véhicule automobile.
D’autre part, soucieux d’intégrer l’essor des nouveaux engins de déplacement dans nos vies quotidiennes, le tableau indicatif de 2020 introduit une indemnité de 0,24 € par kilomètre pour les autres véhicules.
– Enfin, la dernière modification est relative aux frais administratifs.
Alors que le tableau indicatif de 2016 suggérait une indemnité forfaitaire globale de 100,00 €, le nouveau tableau propose désormais une fourchette oscillant entre 50 et 150,00 € en fonction de la complexité de la cause.
A l’exception des quelques modifications exposées ci-dessus, la teneur du nouveau tableau indicatif de 2020 reste identique à celle de son prédécesseur.
Le constat qui découle de l’analyse de ce nouveau tableau est assez limpide : les auteurs ont souhaité poursuivre la voie amorcée par les rédacteurs du tableau de 2016 en se limitant à apporter quelques modifications mineures.
Le point qui en interpellera plus d’un sera certainement l’absence de majoration des bases journalières suggérées pour l’évaluation du dommage moral et ménager temporaires, point fréquemment soutenu par les conseils des victimes qui invoquaient une majoration de ces bases en raison de l’ « ancienneté » du précédent tableau.
Il sera intéressant d’examiner la position des tribunaux à cet égard.
En tout état de cause, l’on peut déjà raisonnablement conclure que le tableau indicatif de 2020 n’occasionnera vraisemblablement pas de bouleversement majeur dans le droit belge de la réparation.