Arrêt de la Cour d’appel de Mons (21e chambre) du 30 mai 2013, A propos du déséquilibre du contrat et de l’obligation de renégociation”, Observations de D. Philippe”

Un contrat complexe ou à long terme requiert stabilité. Stabilité requiert souplesse et souplesse requiert une possibilité de renégociation.L’on ne peut que saluer le fait que l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 30 mai 2013 ait consacré cette obligation de renégociation et cet arrêt mérite donc que l’on s’y arrête.