L’intermédiation en assurances occupe une place importante dans la souscription des polices d’assurances. La vente par internet tend à cet égard à se développer de manière exponentielle, ce qui n’est pas sans poser de nouvelles questions.Le Tribunal de Grande instance de Paris a été saisi d’une problématique très intéressante, à savoir l’utilisation par un courtier du logo d’une compagnie d’assurances avec laquelle il collabore. Plus précisément, le courtier a reproduit ce logo sur son propre site internet, étant entendu que son contrat de collaboration l’autorisait à vendre des produits sur internet.Dans une