euLex Intermédiation – Utilisation par un courtier du logo d’une compagnie d’assurances sur son site internet

L’intermédiation en assurances occupe une place importante dans la souscription des polices d’assurances. La vente par internet tend à cet égard à se développer de manière exponentielle, ce qui n’est pas sans poser de nouvelles questions.Le Tribunal de Grande instance de Paris a été saisi d’une problématique très intéressante, à savoir l’utilisation par un courtier du logo d’une compagnie d’assurances avec laquelle il collabore. Plus précisément, le courtier a reproduit ce logo sur son propre site internet, étant entendu que son contrat de collaboration l’autorisait à vendre des produits sur internet.Dans une