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WEBINAIRE – FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION EN PÉRIODE DE CRISE – QUELLES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ? (27/09/2022)

Contenu de la formation

Covid, guerre en Ukraine, changements climatiques :  la force majeure et l’imprévision et les clauses s’y rattachant offrent-ils des solutions aux rédacteurs de contrat ? quid de l’arbitrage ?

Le monde est dans la tourmente, et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Les solutions que le webinaire proposeront portent sur:

  • L’information préventive et rapide
  • La limitation du dommage
  • La recherche de solutions alternatives
  • La renégociation du contrat même en cas de force majeure
  • La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?

Programme, détails pratiques et inscriptions via ce lien