Dans une « Newsletter Intermédiaires » qui vient d’être publiée, la FSMA rappelle aux intermédiaires d’assurance les limites des activités qu’ils peuvent exercer sur la base de leur inscription.
L’inscription comme intermédiaire d’assurance permet naturellement d’exercer des activités d’intermédiation portant sur des produits d’assurance. Elle permet également de fournir des services de planification financière, notamment des conseils relatifs à la structuration, la protection, l’organisation juridique ou la transmission du patrimoine du client, en fonction de ses besoins et objectifs (exprimés en rapport avec un produit d’assurance).
La FSMA rappelle toutefois que cette inscription ne constitue pas une autorisation générale de commercialiser des produits financiers ou d’investissement. Un intermédiaire d’assurance ne peut notamment pas :
Et l’intermédiaire ne peut pas faire état de son inscription auprès de la FSMA afin de conférer de la crédibilité à des activités qui ne sont pas couvertes par cette inscription.
Bien que cela n’ait pas un lien direct avec les points précédents, la FSMA rappelle aussi qu’il est interdit à un intermédiaire belge de proposer des assurances émanant d’entreprises qui ne sont pas autorisées à opérer en Belgique.
L’exercice d’activités non autorisées peut entraîner des sanctions pénales ou administratives, mais également mettre en cause l’honorabilité professionnelle de l’intermédiaire et, le cas échéant, conduire à la radiation de son inscription.