Associé
ASSURANCES | ENERGIE | DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Marc GOUDEN est associé au sein du cabinet depuis 2005. Il est avocat aux Barreaux de Luxembourg, son pays d’origine, et de Bruxelles. Marc est membre du département de droit des affaires où il fournit des avis juridiques, de l’assistance dans le cadre de la négociation de contrats, ainsi que de l’accompagnement dans les procédures contentieuses (en ce compris l’arbitrage).Il est licencié en droit avec une spécialisation en droit fiscal (ESSF) et il a suivi un cursus de gestion de PME (ICHEC PME-Plus).
Plus de 15 ans de collaboration intense avec les secteurs de l’assurance et de l’énergie lui ont permis d’acquérir une expertise pointue de ces domaines du droit, mais également une bonne connaissance des produits, des atouts et des risques de ces secteurs.
En droit des assurances, Marc GOUDEN fournit une assistance complète aux compagnies d’assurance, de l’établissement d’une entité, en passant par les aspects regulatory, compliance et gouvernance, l’assistance juridique au développement de nouveaux produits d’assurance, les accords de commercialisaion / d’intermédiation en assurance, jusqu’au contentieux éventuel lié aux polices d’assurance. Une partie importante de l’activité se concentre sur l’assurance vie et sur les assurances « financial lines ».
En droit de l’énergie, Marc GOUDEN fournit une assistance complète aux entreprises actives sur le marché de l’électricité et du gaz (fournisseurs, producteurs, gestionnaires de réseaux, …), des licences et autorisations, en passant par les aspects regulatory, compliance et gouvernance, les relations contractuelles ou réglementaires entre acteurs du marché, les énérgies renouvelables (éolien, photovoltaïque, …) et le droit nucléaire, les responsabilités des différents intervenants, jusqu’au contentieux éventuel.
La pratique des contrats porte essentiellement sur la rédaction et la négociation de contrats nationaux et internationaux (vente et louage, services, distribution commerciale, droits réels, … avec une expertise particulière en matière de clauses limitatives de responsabilité et de garantie des vices), ainsi que la gestion des conflits nés de l’exécution des contrats tant devant les tribunaux belges, luxembourgeois et de la Communauté Européenne que dans le cadre de procédures arbitrales nationales ou internationales.
Président de Legal Network International (LNI) – Réseau international de cabinets d’avocats indépendants
Membre fondateur de la section luxembourgeoise d’AIDA (International Insurance Law Association / Association internationale de Droit des Assurances)
Administrateur indépendant
Membre de la Belgisch-Deutsche Juristenvereinigung
Membre de l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA) (Belgique)
, « Aperçu de la législation luxembourgeoise en matière d’assurance vie », Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 32 à 103
, « La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances : vous reprendrez bien encore un peu de sauce MiFID ? », JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 121 à 128
, « La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (IDD) », Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 14 à 31
, « La Lettre circulaire 15/3 du CAA relative aux règles d’investissements pour les contrats d’assurance vie liés à des fonds d’investissement », JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 107 à 112
, Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012
, Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012
, "La rédaction des contrats internationaux", 29 février 2012. Télécharger ici le bon de commande
, Les assurances "globales" pour immeubles en copropriété, in L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, Jurim Pratique, 1-2/2011, p.199 et s.
, Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article
, La protection des consommateurs au Luxembourg : le nouveau Code de la consommation, DCCR, 87/2010
, Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article
, Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009
, Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009
, Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article
, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009
, Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg, Exigences juridiques en matière de contrats de fourniture et de raccordement, notes de la conférence IFE du 13 novembre 2007 Télécharger ici l'article
, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007
, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005
, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage
, Compte rendu : Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête, DAOR, 2004/71
, Commentaires sous l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, J.L.M.B., 30/2004
, Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.
, Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve
, La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales, DAOR, n°64, 2003
, Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186. Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.
, La libéralisation dans le domaine de l’électricité se met en place …, DOAR Actualité, 2000-2001, n°6, p.2
, « Directive IDD : la distribution des assurances vie à la sauce MiFID », Finix Events, Contrats d’assurance vie luxembourgeois, 8 mars 2017, Luxembourg
, « Contrats commerciaux internationaux », Séminaire CCI Hainaut, 7 février 2017, Hôtel Akena, La Louvière
, Secteur des assurances Luxembourg: Nouveautés législatives en droit luxembourgeois (2015), Conférence LSOI, 23 mars 2016, Luxembourg
Sujets traités:
– Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances – aspects juridiques
– Loi du 7 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance
– Lettre Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d’investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement
, Belgique – AssurMIFID: Point sur la mise en oeuvre des réformes (information, publicité et conservation des données), Conférence IFE, 26 novembre 2015, Luxembourg Sujets traités: AssurMIFID – Rappels Les règles applicables et les règles reportées sine die en matière de publicités et de fiches info Circulaire FSMA AssurMIFID du 01/09/2015 Conservation des données
, Responsabilité et assurance des dirigeants de sociétés (D&O), Conférence IJE, 13 octobre 2015, Liège
, « La limitation des actifs éligibles en Branche 23. Article 20 de la loi du 4 avril 2014 », EBP, Congrès de l’assurance vie, 22 septembre 2015, Bruxelles
, Assurance vie en LPS: Point sur la réglementation belge, Séminaire IFE, 25 novembre 2014, Luxembourg Sujets traités: Mifidisation de l’assurance en Belgique (survol) Projet de règlement FSMA « conservation des données » Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Arrêté Royal « Publicité » Règlement FSMA « label de risques » Règlement FSMA « interdiction de certains produits »
, Echange d'informations sur demande en matière fiscale: La nouvelle procédure en droit interne luxembourgeois, Séminaire IFE, 24 novembre 2015, Luxembourg
, Contrats d’assurance-vie non-réclamés / dormants (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne), Conférence Kluwer & Philippe & Partners du 8 mai 2014, Luxembourg
, TWIN PEAKS II: MiFIDisation de l'assurance en Belgique, Table ronde FARAD, 3 avril 2014, Luxembourg Introduction Champ d’application Les principales règles (« Constitution » MiFID et principe de proportionnalité; Information précontractuelle; Devoir de diligence; Politique de gestion des conflits d’intérêts; Réglementation des rémunérations) Responsabilités – quelle répartition ? Responsabilité: nouvelles sanctions civiles Pouvoirs d’investigation et de contrôle Autres changements à venir Que retenir?
, Distribution de l'assurance vie en LPS: Quelques points de droit comparé (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE, 20 novembre 2013, Luxembourg Sujets traités: Information précontractuelle; Contrats de capitalisation unit-linked en LPS; Modification des conditions contractuelles en cours de contrat; Bénéficiaires vs. succession; Contrats en déshérence
, Echange d'informations en matières fiscales au Luxembourg: le cas de l'assurance vie, Table Ronde FARAD, 19 septembre 2013, Luxembourg
, Le périmètre de l'intermédiation en assurances: quelles activités sont visées par IMD 2?, Séminaire IFE Intermédiation en assurance, 26 juin 2013, Luxembourg
, Les assurances de droit luxembourgeois, Les Journées de l'Ingénierie Patrimoniale – 5 février 2013 – Paris
, Les spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise, Séminaire EFE – 13 décembre 2012 – Paris
, Distribution de l'assurance vie en LPS: Les points d'attention en matière contractuelle (Luxembourg, Belgique, France), Séminaire IFE – 27 novembre 2012 – Luxembourg Sujets traités: Qualification et conclusion du contrat d'assurance vie (aléa, déclaration du risque/aggravation du risque, âge de l'assuré, intérêt d'assurance); Information précontractuelle du souscripteur (quelles informations, renonciation au contrat ou rétractation, informations sur les fonds / unités de compte); Droit applicable au contrat et à la compagnie d'assurance; Vie du contrat (prélèvement des frais, rachat, clause bénéficiaire, nantissement du contrat et cession de droits);
, Assurances et responsabilités de l’entreprise: Vie du contrat d’assurance et Gestion du sinistre, Séminaire IJE – Philippe & Partners – 25 septembre 2012 – Bruxelles
, La place financière Luxembourgeoise : les opportunités, Optimistan Business Club Bruxelles, Avenue Alfred Solvay, 1 B-1170 Bruxelles, le 19 avril 2012
, Responsabilité contractuelle et extracontractuelle: Limitations contractuelles de la responsabilité, abandons de recours et hold harmless, Séminaire IJE – Philippe & Partners – Février 2012 – Bruxelles
, Les relations entre intermédiaires et assureurs, Séminaire IFE – 24 novembre 2011 – Bruxelles
, La bonne entente du couple Société de Droit Commun (SDC) et contrat d'assurance vie, Forum 2011 – 13 octobre 2011 – Bruxelles
, La convention entre l’assureur et l’intermédiaire, Séminaire IFE – 25 janvier 2011 – Intermédiation en assurance – Luxembourg
, International information exchange on request in tax matters (article 26 OECD model treaty), Seminar IFE – 24 november 2010 – Luxembourg
, La rédaction des contrats internationaux: Clauses réciproques d'abandon de recours et de hold harmless, Séminaire Philippe & Partners – 26 octobre 2010 – Bruxelles
, Le secret professionnel de l’assureur – état et perspectives, Conférence Philippe & Partners "Assurance vie – Morceaux choisis " – 8 octobre 2009 – Luxembourg
, Gestion des données personnelles en assurances : L’assureur face aux demandes de tiers, Séminaire IFE – 22 septembre 2009 – Luxembourg
, La rédaction des contrats internationaux : Aménagements contractuels de la responsabilité (clauses limitatives de responsabilité, vices cachés, assurances), Séminaire Philippe & Partners – 27 janvier 2009 – Bruxelles
, Assurance vie – Aspects juridiques (Belgique): Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 26 juin 2008, Séminaire IFE – 25 novembre 2008 – Luxembourg
, La répartition des responsabilités entre l’assureur et l’intermédiaireger, Séminaire IFE – 21 février 2008 – Bruxelles
, Le secret professionnel des assureurs luxembourgeois dans le contexte transnational, Séminaire IFE – 14 novembre 2007 – Luxembourg
, Le contrat d’assurance vie dans un cadre international : Aspects juridiques – Risque de requalification, Séminaire IFE – 14 novembre 2007 – Luxembourg
, Marchés de l’électricité et du gaz au Luxembourg : Le nouveau cadre contractuel de l’achat/vente d’énergie, Séminaire IFE – 13 novembre 2007 – Luxembourg
, Assurance vie et dévolution successorale : aspects transnationaux, Séminaire IFE – 15 novembre 2006 – Luxembourg
, Contrats d’affaires internationaux: Comment aménager la responsabilité des parties au contrat, Séminaire IFE – 27 et 28 avril 2006 – Luxembourg
, La prévention du blanchiment en matière d’assurance vie, Séminaire IFE – 8 juin 2005 – Luxembourg
, L’assurance vie luxembourgeoise – aspects juridiques, Séminaire IFE – 13 et 14 avril 2005 – Luxembourg
, Les Cursus IFE – Droit des affaires (26 novembre 2003) : Droit des contrats
, Les Cursus IFE – Droit des affaires (29 novembre 2002) : Droit des contrats
, Mise en perspective du droit luxembourgeois et du droit communautaire en matière de distribution, Conférence Médiation – Assurance et Réassurance – 19 November 2002 – Luxembourg
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