Marc Gouden

Associé

ASSURANCES | ENERGIE | DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS INTERNATIONAUX

Marc GOUDEN est associé au sein du cabinet depuis 2005. Il est avocat aux Barreaux de Luxembourg, son pays d’origine, et de Bruxelles. Marc est membre du département de droit des affaires où il fournit des avis juridiques, de l’assistance dans le cadre de la négociation de contrats, ainsi que de l’accompagnement dans les procédures contentieuses (en ce compris l’arbitrage).Il est licencié en droit avec une spécialisation en droit fiscal (ESSF) et il a suivi un cursus de gestion de PME (ICHEC PME-Plus).

Plus de 15 ans de collaboration intense avec les secteurs de l’assurance et de l’énergie lui ont permis d’acquérir une expertise pointue de ces domaines du droit, mais également une bonne connaissance des produits, des atouts et des risques de ces secteurs.

En droit des assurances, Marc GOUDEN fournit une assistance complète aux compagnies d’assurance, de l’établissement d’une entité, en passant par les aspects regulatory, compliance et gouvernance, l’assistance juridique au développement de nouveaux produits d’assurance, les accords de commercialisaion / d’intermédiation en assurance, jusqu’au contentieux éventuel lié aux polices d’assurance. Une partie importante de l’activité se concentre sur l’assurance vie et sur les assurances “financial lines”.

En droit de l’énergie, Marc GOUDEN fournit une assistance complète aux entreprises actives sur le marché de l’électricité et du gaz (fournisseurs, producteurs, gestionnaires de réseaux, …), des licences et autorisations, en passant par les aspects regulatory, compliance et gouvernance, les relations contractuelles ou réglementaires entre acteurs du marché, les énérgies renouvelables (éolien, photovoltaïque, …) et le droit nucléaire, les responsabilités des différents intervenants, jusqu’au contentieux éventuel.

La pratique des contrats porte essentiellement sur la rédaction et la négociation de contrats nationaux et internationaux (vente et louage, services, distribution commerciale, droits réels, … avec une expertise particulière en matière de clauses limitatives de responsabilité et de garantie des vices), ainsi que la gestion des conflits nés de l’exécution des contrats tant devant les tribunaux belges, luxembourgeois et de la Communauté Européenne que dans le cadre de procédures arbitrales nationales ou internationales.

Formation

  • Certificat en gestion de PME, ICHEC PME-Plus, 2008
  • Licence en droit fiscal, Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, cum magna laude, 2003
  • Licence en droit, Université Catholique de Louvain, cum magna laude, 1998
  • Candidature en droit, Centre Universitaire de Luxembourg, cum laude, 1995

Activités

Au sein du barreau

  • 2013 - à ce jour  : Assurances et responsabilités: assurance vie, assurances de responsabilité (professionelle, exploitation, après livraison, D&O, ...), élaboration de produits d'assurance, intermédiation en assurance, contrôle prudentiel, regulatory et gouvernance des compagnies et intermédiaires d'assurance, liberté d’établissement et libre prestation de services en assurance, réassurance, fraude, responsabilité des produits, clauses limitatives de responsabilité, ...
  • Energie: libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, regulation du secteur de l'électricité et du gaz, énergies renouvelables (éolien, panneaux photovoltaïques, ...), droit nucléaire, gestionnaires de réseau, black out/réserve stratégique, ...
  • Arbitrage: conseil des parties dans des procédures arbitrales; arbitre (CEPANI et ad hoc)
  • Consultations juridiques orientées vers un résultat concret et directement applicable pour le client
  • Rédaction et négociation de contrats nationaux et internationaux, ainsi que de conditions générales
  • Contentieux dans diverses matières devant les Cours et Tribunaux (Luxembourg, Belgique et CJUE) ou devant des chambres d’arbitrage nationales et internationales

En dehors du barreau

  • Administrateur indépendant

  • Membre du comité de la Belgisch-Deutsche Juristenvereinigung

  • Membre de l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA)

  • Membre de la Ligue belge des Optimistes

Actualités

Publications

  • 28/11/2017 Marc GOUDEN , Cédric Eyben , La protection des personnes lésées agissant par la voie d’une action directe contre l’assureur du tiers responsable - Actualités dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, RLB, 2017/2-3, p. 161. , Revue luxembourgeoise de Bancassurfinance (RLB), 2017, 2-3
  • 26/07/2017 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT

    , “Aperçu de la législation luxembourgeoise en matière d’assurance vie”, Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 32 à 103

  • 01/02/2017 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT

    , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances : vous reprendrez bien encore un peu de sauce MiFID ?”, JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 121 à 128

  • 01/02/2017 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT

    , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (IDD)”, Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 14 à 31

  • 03/08/2016 Marc GOUDEN, Quentin DE THYSEBAERT

    , “La Lettre circulaire 15/3 du CAA relative aux règles d’investissements pour les contrats d’assurance vie liés à des fonds d’investissement”, JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 107 à 112

  • 01/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

  • 29/02/2012 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , Mauricio Almeida Prado, Marc Borello, Patrick Wery

    , "La rédaction des contrats internationaux",  29 février 2012. Télécharger ici le bon de commande

  • 09/06/2011 Marc GOUDEN

    , Les assurances "globales" pour immeubles en copropriété, in L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, Jurim Pratique, 1-2/2011, p.199 et s.

  • 31/03/2011 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 26/10/2010 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

  • 01/10/2010 Marc GOUDEN

    , La protection des consommateurs au Luxembourg : le nouveau Code de la consommation, DCCR, 87/2010

  • 26/07/2010 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 22/04/2010 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 31/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 11/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009  

  • 01/12/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

  • 01/07/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

  • 01/06/2009 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , BERNARD Mathieu

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

  • 13/11/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg, Exigences juridiques en matière de contrats de fourniture et de raccordement, notes de la conférence IFE du 13 novembre 2007 Télécharger ici l'article

  • 01/05/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

  • 01/01/2007 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

  • 01/06/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN , HALBRECQ Ludivine

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

  • 01/01/2005 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

  • 01/10/2004 Marc GOUDEN

    , Compte rendu : Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête, DAOR, 2004/71

  • 01/06/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Commentaires sous l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, J.L.M.B., 30/2004

  • 01/03/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

  • 01/01/2004 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

  • 01/06/2003 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales, DAOR, n°64, 2003

  • 01/01/2002 Denis PHILIPPE, Marc GOUDEN

    , Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186. Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.

  • 01/01/2001 Marc GOUDEN

    , La libéralisation dans le domaine de l’électricité se met en place …, DOAR Actualité, 2000-2001, n°6, p.2

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