Séminaire en présentiel Philippe & Partners – Clause pénale et clause d’exonération – 13/06/2023

La clause pénale (clause indemnitaire) et la clause d’exonération (ou de limitation) de responsabilité : ces deux clauses sont à la fois pour les praticiens, les clauses les plus usitées mais qui posent aussi le plus de questions juridiques.

Par ailleurs, par la réforme du code civil belge et par l’évolution du droit européen, ces clauses sont au cœur de l’actualité.

L’objet du séminaire est d’une part d’exposer le droit positif relatif à ces deux types de clause. Le droit de l’ancien code civil, du nouveau code civil, le droit des clauses abusives B2B et le droit des clauses abusives B2C. De manière assez surprenante, les règles diffèrent dans ces quatre régimes différents.

D’autre part, l’on analysera certaines clauses plus complexes ainsi que les clauses qui donnent lieu aux plus grand débats juridiques.

Enfin, un bref mot sera dit sur le régime de ces clauses en droit comparé (common law) et en droit du commerce international.

ORATEURS
Denis Philippe (Philippe & Partners)
Président de la session : Marc Gouden (Philippe & Partners)