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WEBINAIRE : CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

  • Quels sont les engagements auxquels je souscris? – Obligation de moyen, de résultat, de garantie, de “best effort”, “representation and warranty”, … ;
  • Et si jamais les choses se passent mal? – Responsabilités, aménagements conventionnels de la responsabilité et assurances ;
  • L’imprévu et l’imprévisible: force majeure, clause de hardship et renégociation en cours de contrat ;
  • Droit applicable et clause de juridiction / d’arbitrage.

La formation se tiendra sur la plateforme Zoom. Les inscrits recevront le lien d’accès quelques jours avant l’activité. 

Pour plus d’informations, cliquez ici.