#beLex : PRIIPs – Communication FSMA-2021-13 du 17 juin 2021 contenant les conclusions d’un contrôle qualitatif des KIDs

Cette communication s’adresse en premier lieu à tous les rédacteurs de KIDs. Elle comporte une analyse des manquements que la FSMA dit avoir constatés, ainsi que des recommandations pour l’avenir, qui devront être respectées par les rédacteurs et serviront de « benchmark » dans l’analyse des futurs KIDs.

La FSMA a publié ses conclusions à la suite de son examen d’un échantillon représentatif des KIDs qui lui ont été notifiés entre janvier 2018 et février 2021.

Elle considère en général que la manière dont certains initiateurs appliquent la réglementation PRIIPs a pour conséquence que le KID n’atteint pas toujours une qualité suffisante pour remplir ses objectifs.

Ainsi, la « plupart des KIDs contrôlés » ne permettraient pas à l’investisseur de s’informer d’une manière satisfaisante sur un produit, ses caractéristiques et ses risques.

Le respect des objectifs poursuivis par la réglementation PRIIPs constitue donc encore un défi pour le secteur.

Dans le futur, la FSMA continuera à contrôler les KIDs qui lui sont notifiés et elle dit attendre « un effort continu du secteur afin d’améliorer la clarté et la compréhensibilité de ces documents ». Elle attachera à cet égard une importance particulière au respect des points d’attention formulés dans cette communication.

Et si des manquements devaient encore été constatés, la FSMA « prendra les mesures adéquates ».