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La SARL luxembourgeoise, la SRL belge : à propos de Capital

Wij zijn verheugd aan te kondigen dat het artikel van meester Denis Philippe, “De Luxemburgse SARL, de Belgische SRL: Over Kapitaal”, nu integraal beschikbaar is op Cairn.info. Gepubliceerd in de Revue pratique de droit des affaires (2020/4, nr. 9), analyseert dit artikel de specifieke kenmerken van kapitaalstructuren in besloten vennootschappen in België en Luxemburg.

Contenu

Le droit des sociétés luxembourgeois a connu une importante modernisation en 2016 [1] ; le droit belge a connu une modification substantielle par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations et je ne crois pas exagérer en parlant, à propos de la société à responsabilité limitée, d’une révolution copernicienne que l’on peut résumer en trois tirets :

  • La notion de capital connaît un exit ;
  • Les actions à vote multiple sont introduites ;
  • Les statuts peuvent prévoir la libre cessibilité des titres.

Vu l’objet de cette contribution, nous nous concentrerons essentiellement sur les apports dans la société et sur les titres plus que sur le fonctionnement de la société. Tant en droit belge qu’en droit luxembourgeois, ces sociétés connaissent un grand succès. [2] Au Luxembourg la Sarl présente des avantages notamment sur le plan fiscal. [3]

En Belgique comme au Luxembourg, ces deux types de sociétés présentent, à côté de leur responsabilité limitée, une grande flexibilité. En droit belge, la société à responsabilité limitée est appelée à devenir la société de base. [4]

Dankzij een overeenkomst met de uitgever kunt u dit artikel gratis lezen tot 08/03/2025 via deze link : https://droit.cairn.info/revue-pratique-de-droit-des-affaires?lang=fr