We are pleased to announce that the article by the lawyer Denis Philippe, “The Luxembourg SARL, the Belgian SRL: On Capital”, is now available in full on Cairn.info. Published in the Revue pratique de droit des affaires (2020/4, no. 9), this article analyzes the specific features of capital structures in limited liability companies in Belgium and Luxembourg.
Le droit des sociétés luxembourgeois a connu une importante modernisation en 2016 [1] ; le droit belge a connu une modification substantielle par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations et je ne crois pas exagérer en parlant, à propos de la société à responsabilité limitée, d’une révolution copernicienne que l’on peut résumer en trois tirets :
Vu l’objet de cette contribution, nous nous concentrerons essentiellement sur les apports dans la société et sur les titres plus que sur le fonctionnement de la société. Tant en droit belge qu’en droit luxembourgeois, ces sociétés connaissent un grand succès. [2] Au Luxembourg la Sarl présente des avantages notamment sur le plan fiscal. [3]
En Belgique comme au Luxembourg, ces deux types de sociétés présentent, à côté de leur responsabilité limitée, une grande flexibilité. En droit belge, la société à responsabilité limitée est appelée à devenir la société de base. [4]
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