Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’article de Maître Denis Philippe, « La SARL luxembourgeoise, la SRL belge : à propos de Capital », est désormais accessible en texte intégral sur Cairn.info. Publié dans la Revue pratique de droit des affaires (2020/4, n°9), cet article analyse les particularités des structures de capital des sociétés à responsabilité limitée en Belgique et au Luxembourg.
Le droit des sociétés luxembourgeois a connu une importante modernisation en 2016 [1] ; le droit belge a connu une modification substantielle par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations et je ne crois pas exagérer en parlant, à propos de la société à responsabilité limitée, d’une révolution copernicienne que l’on peut résumer en trois tirets :
Vu l’objet de cette contribution, nous nous concentrerons essentiellement sur les apports dans la société et sur les titres plus que sur le fonctionnement de la société. Tant en droit belge qu’en droit luxembourgeois, ces sociétés connaissent un grand succès. [2] Au Luxembourg la Sarl présente des avantages notamment sur le plan fiscal. [3]
En Belgique comme au Luxembourg, ces deux types de sociétés présentent, à côté de leur responsabilité limitée, une grande flexibilité. En droit belge, la société à responsabilité limitée est appelée à devenir la société de base. [4]
Pour en savoir plus: https://droit.cairn.info/revue-pratique-de-droit-des-affaires?lang=fr
Grâce à un accord avec l’éditeur, vous pouvez lire cet article gratuitement jusqu’au 08/03/2025 via ce lien.