Vie privée et protection des données

La protection des données à caractère personnel est une matière qui est intrinsèquement liée à tous les aspects de la vie d’une entreprise.  Elle se trouve ainsi à la croisée entre, d’une part, des enjeux techniques, informatiques et de gestion concrète de l’entreprise et, d’autre part, les règles spécifiques à chaque secteur économique (assurance, banques, énergie, jeux de hasard, etc.).

Ce caractère interdisciplinaire constitue le point de départ de toute intervention que nous effectuerons pour votre compte en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.  Notre priorité est de vous proposer des solutions concrètes et praticables qui puissent emporter l’adhésion des différents métiers de votre entreprise.

Notre département vie privée et protection des données vous propose notamment les services suivants :

  • audit interne de votre entreprise et élaboration d’un plan d’action de mise en conformité en vue de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »/« GDPR ») en mai 2018 ;
  • élaboration des procédures de gestion des failles et violation des données ;
  • assistance en cas d’enquête de l’Autorité belge de la protection des données ;
  • intégration de la protection des données à caractère personnel dans un projet spécifique ;
  • relecture, adaptation et validation de la documentation contractuelle en matière de vie privée (conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, contrat de travail, contrat de sous-traitance, privacy policy, etc.) ;
  • organisation de formations internes à l’entreprise en vue d’assurer la sensibilisation des différents métiers aux enjeux de la protection des données personnelles ;
  • encadrement du délégué à la protection des données ou organisation de l’externalisation de la fonction ;
  • transfert des données vers des pays tiers.

Nos avocats spécialisés dans cette branche du droit :