Jeux et paris

Notre cabinet assiste et conseille depuis de nombreuses années l’un des plus grands acteurs du secteur, présent dans tout le Royaume via des agences retail et une offre complète via Internet (paris sportifs, paris hippiques, casino, poker, jeux virtuels,…).

À ce titre, notre équipe d’avocats est familiarisée avec toute la réglementation (loi sur les jeux de hasard, arrêtés royaux, droit européen), laquelle nécessite – pour une application efficiente – une parfaite connaissance de la réalité des enjeux du secteur, lesquels sont souvent méconnus.

Dans sa pratique de tous les jours, notre département traite tous les aspects légaux liés à l’activité, que ce soit dans les relations entre l’exploitant et la Commission des Jeux de Hasard (demande d’obtention ou de renouvellement d’une licence, présentation des nouveaux jeux, discussions sur la conformité d’une pratique,…), entre l’exploitant et ses clients (conditions générales, règlement des jeux et paris, traitement des réclamations,…), entre l’exploitant et ses fournisseurs (contrats avec les fournisseurs,…) ainsi qu’entre l’exploitant et ses concurrents.

Nos avocats ont participé en tant que conférenciers à de nombreux colloques organisés en la matière et sont fréquemment invités à participer aux travaux de la « Belgian Association of Gaming Operators » (BAGO).

Nos avocats spécialisés dans cette branche du droit :