Informatique et nouvelles technologies

Les révolutions technologiques liées à la numérisation et au big data bouleversent la plupart des domaines d’activités professionnelles. Non seulement les techniciens de l’informatique et des T.I.C., mais encore toute personne développant une activité professionnelle libérale, intellectuelle, industrielle ou commerciale est désormais concernée. L’encadrement juridique adéquat des relations entre les uns et les autres est indispensable pour assurer la sécurité et le développement harmonieux de leurs relations.

Notre département « Informatique et nouvelles technologies » assiste non seulement les professionnels de la programmation et du développement des logiciels, les S.S.I.I. et les éditeurs de progiciels mais également leurs clients dans l’élaboration et la mise en place des instruments juridiques nécessaires à l’équilibre entre leurs droits respectifs.

Les avocats du département mettent en œuvre tous les moyens juridiques nécessaires pour prévenir les conflits, remédier aux abus et d’assurer d’une manière générale la sécurité juridique dans ces domaines.

Ils disposent d’une connaissance approfondies des lois et règlements, nationaux, européens et internationaux dans le domaine des hautes technologies de l’information et de la communication.

Leur expertise de spécialistes est reconnue en droit de l’informatique, de l’Internet, des Medias et de la protection de la vie privée.

Notre département est à même de répondre à l’ensemble des besoins pointus et spécifiques des sociétés de service et de développement en informatique, des analystes-programmeurs, des éditeurs de logiciels et des consommateurs de produits numériques.

Il déploie ses activités de conseil et de gestion du contentieux en Belgique, au Luxembourg et en France. Devant d’autres juridictions nationales compétentes dans ces matières, Ils bénéficient de l’assistance des réseaux de professionnels internationaux.

Pour fournir aux développeurs en matière de hautes technologies et à leur clientèle des utilisateurs le service complet qui est indispensable dans ce domaine nos avocats disposent d’une expertise pointue tant en ce qui concerne les différentes procédures administratives, civiles et pénales , que du droit de l’informatique, de l’Internet, des télécommunications et des pratiques du marché en ligne ainsi que dans de nombreux autres domaines du droit.

Ils sont auteurs de publications scientifiques en droit de l’informatique et des Technologies de l’information et de la communication et ils interviennent régulièrement lors de conférences en Belgique et à l’étranger.

Notre département « Droit de l’Informatique et des T.I.C. » présente une expertise pointue dans l’élaboration des divers documents contractuels régissant les relations entre les techniciens de l’informatique et de l’Internet, les industriels de l’édition logicielle, les autres professionnels et les consommateurs qui ont recours à ces technologies avancées.

L’expérience qui est celle de nos avocats en dans le domaine du contentieux de la contrefaçon logicielle les place en position privilégiée en matière de conseil et d’assistance dans la rédaction des contrats de valorisation et d’exploitation des droits des concepteurs de produits logiciels.

Quelques exemples illustrant nos domaines d’interventions :

  • Négociation et rédaction de contrats d’utilisation de logiciel
  • Négociation et rédaction de contrats de développement informatique sur mesure
  • Négociation et rédaction de contrats de transfert de sources
  • Rédaction de conditions applicables au commerce en ligne
  • Contentieux des noms de domaine et des sites Internet
  • Contentieux des extractions illicites des bases de données
  • Contentieux civil et pénal du piratage et du hacking
  • Procédures de saisie-contrefaçon
  • Procédure de cessation
  • Suivi d’expertises
  • Fiscalité des royalties et autres redevances des concepteurs de logiciels

Nos avocats spécialisés dans cette branche du droit :