Droit bancaire et financier

Avec des années d’expérience dans divers pays Européens, le département de droit bancaire et financier de Philippe & Partners a acquis la reconnaissance de son expertise dans ce domaine, notamment en droit belge et en droit luxembourgeois.

Dans un secteur en constante évolution avec ses nouveaux produits et ses innovations, notre équipe maîtrise la connaissance et la pratique pour rester à la pointe des changements du secteur financier et répondre aux besoins de nos clients tant pour leurs activités transfrontalières que nationales.

Le département de droit bancaire et financier de Philippe & Partners conseille des entreprises locales et multinationales, des banques et établissements financiers locaux et étrangers ainsi que les professionnels du secteur financier et des agences publiques notamment dans les matières suivantes :

  • Droit bancaire : Responsabilité du dispensateur de crédit, contrats de gage, services de paiement, fintechs (crowfunding, peer to peer lending…)
  • Instruments bancaires internationaux : crédit syndiqué, contrats de financement, garantie à première demande, crédit documentaire (notamment en procédure en référé en cas de fraudes) fiducie, droit international privé bancaire, règlement insolvabilité
  • Marché de capitaux et instruments financiers
  • Fonds d’investissement et fonds de pension
  • Private equity et capital risque
  • Conformité aux règlementations sectorielles
  • Titrisation

Il déploie ses activités de conseil et de gestion du contentieux non seulement dans tous les arrondissements judiciaires de Belgique et du Luxembourg, mais peut également compter sur des réseaux de professionnels internationaux.

Nos avocats jouissent d’une expérience enrichie par leurs contacts privilégiés avec les acteurs du secteur, notamment acquise par de nombreux outsourcings au sein des services juridiques ou de compliance.

Le département peut compter sur l’expérience d’une personne ayant travaillé au sein d’une grande banque comme Compliance Officer – Client  Interest Protection :

  • suivi de la règlementation MIFID concernant la protection des intérêts des clients ;
  • soutien au business pour l’élaboration des process et le lancement de nouveaux projets ou de nouveaux instruments ;
  • avis sur toutes les questions relatives à la gestion des plaintes MIFID ;
  • suivi des évolutions de l’organisation et des produits et, assistance pour la gestion des nouveaux risques ;
  • contrôle en première ligne et seconde ligne pour la rédaction et la mise en œuvre des nouveaux plans de MIFID.

Nos avocats spécialisés dans cette branche du droit :