La digitalisation progressive de notre environnement atteint aussi le monde de l’assurance qui peut développer de nouveaux produits pour répondre aux besoins de ses client, comme avec le ‘smart contract’ intégré dans un produit d’assurance par exemple.
Que dit le droit sur ces contrats dits intelligents qui s’exécutent automatiquement?
Qu’est ce qu’un ‘smart contract’?
Il n’a rien à voir avec un contrat au sens usuel du terme. C’est en fait un programme informatique contenant l’ensemble des éléments nécessaires à son exécution et qui une fois qu’il aura reçu l’information nécessaire à son déclenchement, s’exécutera tout seul.
Le ‘smart contract’ doit généralement remplir 4 conditions: il doit être immuable, chacune des parties doit disposer de l’ensemble des informations, il est auto-exécutant et l’opération doit être relativement simple (presque binaire).
Le smart contract aura besoin d’informations pour son exécution. Dans beaucoup de cas, l’information provient d’une partie tierce que l’on appelle l’Oracle. Une source d’information indépendante et objective à laquelle les partis font confiance.
Le ‘smart contract’ ne peut néanmoins pas exister seul. Pour que de tels contrats puissent fonctionner, il faudra d’abord conclure un contrat plus classique qui va définir la manière dont le ‘smart contract’ sera codé, définir l’Oracle et régler des questions comme le droit applicable et les juridictions compétentes.
Ce type de contrat est adapté pour des opérations relativement simples. Dans le domaine de l’assurance, il est tout à fait envisageable d’avoir recours à un ‘smart contract’ pour faciliter la prestation d’assurance en cas de sinistre.
Les possibilités sont nombreuses: cela peut être par exemple une indemnisation automatique des agriculteurs à partir des informations reçues d’un institut météorologique (l’oracle). Ou encore le déclenchement automatique du contrat d’assistance après avoir reçu le signalement d’une panne ou d’un accident grâce à un boîtier embarqué.
Certaines entreprises font d’ailleurs d’ores et déjà appel au ‘smart contract’. Prenons l’exemple de l’assurance voyage Fizzy (projet très intéressant, mais entre temps abandonné). Cette assurance visait à indemniser les passagers en cas de retard ou d’annulation de leur vol (indemnité forfaitaire). D’abord un contrat d’assurance ‘classique’ était conclu à distance (vous pouvez retrouver toutes les informations à ce sujet ici) et acté dans un support durable.
L’assuré va ensuite renseigner plusieurs informations comme la date du voyage, le nombre de passagers, le niveau d’indemnité souhaité, etc. et finalement payer la prime.
Tous ces éléments du risque sont transcrits dans une blockchain, qui sera alimentée par un Oracle (ici Flightstats, un outil de suivi de vol en temps réel). Si l’Oracle communique une information indiquant une annulation ou un retard, alors le ‘smart contract’ va s’exécuter automatiquement et verser l’indemnité sur la carte de crédit de l’assuré.
Les contrats d’assurance se prêtent tout à fait à l’utilisation du ‘smart contract’. Il reste néanmoins nécessaire d’ancrer ces contrats dans la réalité juridique en concluant au préalable un contrat ‘classique’.
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