Publicatie(s)

• 12/09/2023 Marc GOUDEN , Helena FINN , Distribution of life insurance in and from Luxembourg: rules of conduct, organisational rules and more, in Life insurance tailored in Luxembourg (coll. dir. David CUBBER), Legitech, 2023, p. 73
• 21/12/2022 Benjamin MICHAUX , Pierre PROESMANS , Michaux B. et Proesmans P., « Chapitre 7 - Les garanties bancaires à première demande » in De Francquen, V. et Grégoire, M. (dir.), Droit bancaire et financier, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 683-703.  
• 01/12/2022 Quentin DESCHODT , "Intervention agressive pour la première fois en degré d'appel: application en matière d'assurances", note sous Cass. (2e ch,), 18 mai 2022, J.T., 2022, p. 421. (parution le 01/12/22)
• 17/06/2022 Benjamin MICHAUX , Gilles LAGUESSE , Laguesse, G. et Michaux, B., « De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé » in Strowel, A. et Minne, G. (dir.), L'influence du droit européen en droit économique / Cabinet de curiosités pour un juriste passionné – Liber Amicorum Denis Philippe, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 1343-1367.
• 15/07/2021 Denis PHILIPPE , Corona, vaccins and law (by Denis PHILIPPE for DA OR) - Ordonnance du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Section civile
• 01/01/2021 Marc GOUDEN , Le contrat d’assurance digital : Nouvelles opportunités, Assurance au Présent, 2021/01, p. 6
• 01/01/2021 Marc GOUDEN , Le contrat d’assurance digital : Les contrats d’assurance « smart », 2021/01, p. 9
• 01/12/2020 Marc GOUDEN , Le contrat d’assurance digital : Sa conclusion, Assurance au Présent, 2020/11, p. 1
• 10/11/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Smart contracts, Philippe & Partners
• 13/10/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Nouveaux besoins et nouvelles opportunités, Philippe & Partners
• 01/10/2020 Marc GOUDEN , Un autre regard : n’y a-t-il qu’un fonds (interne) pour faire une assurance sur la vie liée à des fonds d’investissement ?, DAOR, 2020/3, n°135, p. 34
• 15/09/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Les contrats d’assurances à distance, Philippe & Partners
• 15/06/2020 Marc GOUDEN, Pierre MOREAU , Les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 dans le secteur des assurances (Belgique et Luxembourg), Bull. Ass., 2020/2 – n°411, p. 106 et s. (texte disponible en cliquant ici)  
• 01/06/2020 Marc GOUDEN , Thomson Reuters Practical Law : Insurance and Reinsurance in Luxembourg (overview), 2020
• 01/04/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat de capitalisation Luxembourgeois, Life Insurance 360
• 02/12/2019 Marc GOUDEN , VIDEO: Il n’y a pas que du négatif dans la réglementation, 10x6 Sogelife : Life insurance insights
• 21/02/2019 , avec Katarzyna Gospodarowicz "Delegowanie pracowników do Belgii: wyższe płace, krótszy czas pracy" (Détachement des travailleurs en Belgique : salaires élevés, heures de travail limitées)
• 15/02/2019 , "Responsabilité - Chroniques de jurisprudence" - J.L.M.B. 2019/7, p.p. 292-314
• 01/02/2019 , "La formation du contrat d'intermédiation immobilière : aspects contractuels et responsabilités", in Actualités en droit des contrats spéciaux (sous la coord. de F. George et P. Wéry), Limal, Anthemis, 2019, pp. 39-103.

  Bestand(en) :

  • Table des matières
• 17/05/2018 , Réforme de l'insolvabilité
• 28/11/2017 Marc GOUDEN , Cédric Eyben , La protection des personnes lésées agissant par la voie d’une action directe contre l’assureur du tiers responsable - Actualités dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, RLB, 2017/2-3, p. 161. , Revue luxembourgeoise de Bancassurfinance (RLB), 2017, 2-3
• 10/11/2017 , note sous Civ. Namur (7e ch.), 10 novembre 2017, R.G.D.C., 2021/1, p. 39-46
• 15/09/2017 , "Chronique - Responsabilité civile (2014-2016)" - J.L.M.B. 2017/28 p.p. 1308-1339
• 26/07/2017 Marc GOUDEN

  , “Aperçu de la législation luxembourgeoise en matière d’assurance vie”, Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 32 à 103

• 01/03/2017

  , « La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles », Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, la Charte, 2017, pp. 219 à 243

• 01/03/2017

  , « La réforme du droit des contrats en droit français. Comparaisons franco-belges », Les visages de l’Etat, Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant, Larcier, 2017, pp. 623 à 646

• 01/02/2017 Marc GOUDEN

  , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (IDD)”, Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 14 à 31

• 01/02/2017 Marc GOUDEN

  , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances : vous reprendrez bien encore un peu de sauce MiFID ?”, JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 121 à 128

• 13/01/2017 , "Le cloud et le droit des obligations" in C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, Bruxelles, La Charte, 2017, pp. 421-460.
• 31/12/2016

  , « Condition purement potestative, nullité, cause et prescription : un savant mélange », R.C.J.B., Bruylant, 2016/4, pp. 554 à 596

• 26/12/2016

  , “La présomption d’utilité du contrat ou quand le juge donne effet à une couverture provisoire qui n’aurait jamais pu en produire aucun”, note sous Mons (16e ch.), 24 décembre 2015, Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance, vol. 5, Jurisprudence 2015, Limal, Anthemis, 2016, pp. 85 à 98

• 01/11/2016

  , “Attitude de l’assuré, production d’attestations écrites et intérêt d’assurance : des indices parmi d’autres de crédibilité des déclarations de l’assuré dans le contexte de la preuve en assurance vol”, note sous Mons (16e ch.), 21 avril 2016, For. ass., 2016, pp. 181 à 186

• 07/10/2016 , "Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)", in Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies (sous la dir. de P. Wéry), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 59-103.
• 17/08/2016

  , “L’opposabilité des conditions générales”, in C. Verdure (ed.), Contrats et protection des consommateurs, Anthémis, 2016, pp. 109 à 153.

• 03/08/2016 Marc GOUDEN

  , “La Lettre circulaire 15/3 du CAA relative aux règles d’investissements pour les contrats d’assurance vie liés à des fonds d’investissement”, JurisNews. Droit des assurances et de la responsabilité, 2016, pp. 107 à 112

• 05/07/2016

  , Le droit face à la multiculturalité en entreprise, liber amicorum pour Prof. Dr. Michel Flamée, 2016

• 13/05/2016 ,

   , « À propos de l’indemnité de remploi », note sous Bruxelles, 13 mai 2016 et Mons, 25 avril 2016, D.A.O.R., n° 119, Kluwer, 2016, pp. 42 à 43

• 15/04/2016 , "La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle", note sous Cass., 18 décembre 2015, Revue générale de droit civil belge, vol. 30, n° 4, 2016, pp. 213-214.
• 27/01/2016 , "La duré du bail de droit commun : congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction" in Le bail dans la pratique (sous la dir. de B. Kohl), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 57-83.
• 14/01/2016 Denis PHILIPPE, Laure-Anne NYSSEN

  , "La prescription des créances d'énergie: un grand tohu-bohu", J.L.M.B., 2015/41, p. 1941. 

• 14/01/2016 Laure-Anne NYSSEN

  , "Regulation of shale gas in EU – latest developments – the Commission Recommandation of 24 January 2014", Interantional Shale Gas and Oil Journal, 2014/3, p. 7.

• 12/11/2015 , "La solidarité et les sociétés momentanées", Forum de l'immobilier, Anthemis, 2015, Vol. 1, no. 3, pp. 2-3.
• 01/11/2015 Denis PHILIPPE, Laure-Anne NYSSEN

  , “La prescription des créances d’énergie: un grand tohu-bohu”, J.L.M.B., 2015/41, pp. 1941 à 1956.

• 11/09/2015 , "La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats", Revue générale de droit civil belge, 2015, Vol. 29, no. 6, pp. 310-322.
• 30/06/2015

  , “Préjudice économique et financier – Rapport belge”, Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Etudes de droit compare, Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et Centre de recherche en droit privé de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Bruylant, mai 2015, pp. 797-846

• 30/06/2015

  , « A New Belgian Law on Arbitration », Interaction of Arbitration and Courts, Czech (& Central European) Yearbook of Arbitration, Volume V, 2015, Juris, pp. 711-732

• 31/05/2015

  , « Compétences des tribunaux judiciaires », note sous Tribunal d’arrondissement de Liège, 27 novembre 2014, Veterinaria, Chronique juridique, 2015/3, p. 35-36

• 03/05/2015

  , « Demande reconventionnelle – Soumission – Délai – Retard – Application de l’article 747 du Code judiciaire – (non)-Violation », note sous sentence arbitrale n° 22210 du CEPANI, in Recueil de sentences arbitrales du CEPANI, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 137-155

• 20/03/2015

  , “Les conflits d’intérêts et leur gestion dans le secteur de l’assurance depuis la réforme Twin Peaks II”, Application des règles MiFID en assurances. Modalités et conséquences, Bull. ass., dossier n° 20, Waterloo, Kluwer, 2015, pp. 101 à 116

• 01/03/2015 Pierre MOREAU

  , L’information précontractuelle du client depuis l’application des règles MiFID au secteur de l’assurance, Bull. Ass., Dossier 2014, 2015, pp. 39-62

• 12/02/2015

  , “Unforeseen Circumstances in Belgian Law”, European Review of Private Law 1-2015, Kluwer, pp. 101–108 Download here the article

• 23/01/2015 , Mathieu BERNARD

  , « Inédits de droit de la responsabilité civile », J.L.M.B., 2015/4, pp. 148-189 Télécharger l'article

• 31/12/2014

  , « L’harmonisation du droit européen des contrats et la pratique : lumières et zones d’ombres. Réflexions à propos de la responsabilité contractuelle », Liber amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, 2014, p. 709-724 Télécharger l'article

• 31/12/2014

  , « Droit commercial général – Algemeen handelsrecht », note sous Comm. Bruxelles, 10e ch., 4 février 2014, D.A.O.R., n° 111, Kluwer, 2014, p. 64-80 Télécharger l'article

• 31/12/2014

  , « Le contrat de joint venture international : construction progressive des termes contractuels et propriété intellectuelle », Droit, économie et valeurs, Hommage à Bernard Remiche, Larcier, 2014, p. 381-396 Télécharger l'article

• 01/12/2014

  , Les clauses de responsabilité sociétale: Les clauses anticorruption, ANDL (2014/3), 2015 Télécharger ici l'article

• 31/10/2014 , O’DONNELL T.J.

  , Agents and Employees May be Liable for Customs Violations, The Legal Intelligencer, In-House Column, October 2014

• 03/10/2014

  , La nouvelle loi bancaire : La maîtrise des risques et le renforcement des fonds propres, 2014 Télécharger ici l'article

• 01/10/2014 Pierre MOREAU

  , Les règles MiFID applicables au secteur de l’assurance : portrait d’une audacieuse réforme, R.G.A.R., 6/2014, p. 15.092 et s.

• 01/09/2014

  , DEHASSE (D.), LILIEN (A.), Code civil 2014, 12ème éd. mise à jour au 1er septembre 2014, Codes en poche, Bruxelles, Bruylant, 2014

• 18/08/2014

  , Clauses abusives et action en cessation : implication pour les professions libérales, 2014 Télécharger ici l'article

• 06/08/2014

  , Swap contracts – Unforeseen circumstances, 2014 Download here the article

• 01/08/2014 Pierre MOREAU

  , Définition du risque vs. exclusion en assurance décès accidentel, Recueil de jurisprudence, Volume II : Responsabilité – Assurances – Accidents du travail, Anthémis 2014, p. 119

• 06/06/2014

  , Cour d’appel de Mons (30 mai 2013), « A propos du déséquilibre du contrat de l’obligation de renégociation », Observations, JLMB, 2014/23, 6 juin 2014, Larcier, pp. 1083-1094 Télécharger ici l’article

• 01/06/2014 , « Le juge et la révision du contrat : le bouleversement de l’économie contractuelle », Le juge et le contrat / De rol van de rechter in het contract, die Keure / la Charte, 2014, pp. 373-407 Télécharger ici l'article
• 16/05/2014

  , Use of Belgium and Luxembourg in international tax structuring, 2014 Download here the presentation

• 06/05/2014

  , Contrats internationaux et arbitrage, sous la direction de Marcel FONTAINE et Denis PHILIPPE, CRIDES, Droit économique Centre Jean Renauld, Larcier, 2014

• 22/04/2014

  , "Le préjudice économique et financier", 2014 Télécharger ici l'article

• 10/02/2014

  , “Modernisation of the Belgian Law on Arbitration”, Kluwer, 2014 Download here the article

• 29/01/2014

  , Syllabus droit bancaire, 2014, Université Catholique de Louvain Télécharger ici le syllabus

• 24/01/2014 Laure-Anne NYSSEN , Cécile MUSIALSKI

  , “Regulation of shale gas in EU – latest developments – the Commission Recommandation of 24 January 2014”, Interantional Shale Gas and Oil Journal, 2014/3, p. 7.

• 31/12/2013 , LAMBERS J.

  , Advocatencontract, Advocatenpraktijk, Kluwer, 2013

• 31/12/2013

  , "Fact-finding in tort law", International Journal of Procedural Law, 2 vol. 3, 2013, p. 309-329

• 31/12/2013

  , "Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal", R.D.C., 2013/10, Décembre 2013, Larcier Télécharger ici l'article de Denis Philippe

• 01/12/2013 Pierre MOREAU

  , Twin peaks II – Quelques échos de la loi du 30 juillet 2013, Bull. Ass., 2013/4, p. 426

• 26/11/2013

  , "The Rate of Interest under CISG and Peculiarities of International Commercial Arbitration", Arbitragem e Comércio Internacional – Estudos em Homenagem a Luiz Olavo Baptista, Quartier Latin, 2013 Download here the article

• 07/10/2013

  , Droit des affaires – 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2013

• 31/08/2013 , Anne LILIEN, Delphine DEHASSE

  , Code civil 2013, 11ème éd. mise à jour au 1er août 2013, Codes en poche, Bruxelles, Bruylant, 2013

• 29/06/2013

  , Le droit anglais des contrats, 2013 Télécharger ici l'article

• 01/04/2013

  , “CESL: Change of circumstances and prescription”, The Draft Common European Sales Law: Towards an Alternative Sales Law? A Belgian Perspective, Intersentia, 2013 Download here the article

• 01/04/2013

  , « Bouleversement de l’économie contractuelle et contrats multipartites », Meerpartijenovereenkomsten – Contrats multipartites, Die Keure – la Charte, 2013, pp. 93 à 112 Télécharger ici l'article

• 01/02/2013 , Judicial Power and Anti-racism : Some Reflections - in X, Recycling Hatred : Racism(s) in Europe Today. A dialogue between Academics, Equality Experts and Civil Society Activists, published by the European Neatwork Against Racism aisbl (ENAR)
• 18/01/2013 , Mathieu BERNARD

  , « Inédits de droit de la responsabilité civile », J.L.M.B., 2013/2

• 03/01/2013

  , Enforcement of Judgments, Awards & Deeds in Commercial Matters, Luxembourg, Jurisdictional comparisons, First Edition 2013, Thomson Reuters Download here the article

• 01/12/2012

  , Forseen and unforeseen circumstances, "France and Belgium", BWKJ 27, Kluwer, 2012 Download here the article

• 20/11/2012 , « Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet »,  in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012,  Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235
• 01/11/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

  , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

• 01/11/2012 , « Jusqu’où l’arbitre doit-il pousser la recherche de la vérité (preuve orale, preuve écrite, préparation des témoins, interrogatoire direct et contre-interrogatoires, durée des débats et de la procédure) ? », Hommage à Guy Keutgen, Bruylant, 2012
• 01/11/2012

  , "Les clauses de best efforts: analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012

  , "Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012

  , "Warranties & representations – Material Adverse Change. Faux amis et innovation", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/11/2012 Marc GOUDEN

  , La rédaction des contrats internationaux: Les clauses réciproques d’abandon de recours et de ‘hold harmless’, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande

• 01/11/2012 Marc GOUDEN

  , La rédaction des contrats internationaux: Aménagements contractuels de la responsabilité (clauses limitatives de responsabilité et assurances), Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande

• 01/11/2012

  , "Les clauses excluant ou limitant l’indemnisation du dommage indirect et imprévisible", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

• 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

  , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

• 01/05/2012

  , « A propos du bouleversement de l’économie contractuelle », note sous Cour d’appel de Luxembourg (4e ch. comm.) 15/12/2010, D.A.O.R. 101/2012, 1er mai 2012, pp. 78-83.

• 30/04/2012

  , « Unidroit principles and belgian case law », Diritto del commercio internazionale, Anno XXVI, Fasc. 4-2012, 2012, pp. 940-942 Download here the article

• 02/03/2012

  , The application of State aid provisions to national rules allocating rights to emit pollutants, Journal of European Competition Law & Practice Advance Access published March 2, 2012. Download here the article

• 29/02/2012 Marc GOUDEN , Mauricio Almeida Prado, Marc Borello, Patrick Wery

  , "La rédaction des contrats internationaux",  29 février 2012. Télécharger ici le bon de commande

• 08/02/2012

  , Warranties & representations-material adverse change. Faux amis et innovation, D.A.O.R. 2011/98, le 8 février 2012, pp. 255-274

• 08/02/2012

  , Book III Performance and non performance of obligations and corresponding rights in the DCFR, The Draft Common Frame of Reference: a national and comparative perspective, Kortrijk 2011.

• 08/02/2012 , VERKEMPINCK B.

  , De factoringovereenkomst, Beginselen van Belgisch Privaatrecht XIII, Handels- en Economisch Recht, Deel I, Ondernemingsrecht, Volume B, Kluwer, 2011, pp. 1533-1658, 8 februari 2012.

• 14/01/2012 Laure-Anne NYSSEN , Nicolas DE SADELEER

  , "L'emploi des langues dans l'ordre juridique de l'Union: de l'égalité au pragmatisme", Annuaire de droit de l'UE, Editions Panthéon-Assas, 2012.

• 31/12/2011

  , « Book III performance and non-performance of obligations and corresponding rights in the DCFR », in V. SAGAERT, M.-E. STORME, E. TERRYN (ed.), The Draft Common Frame of Reference : A National and Comparative Perspective, Oxford, Intersentia, 2011, pp. 35 à 52

• 15/12/2011 , ANDRÉ-DUMONT André-Pierre, BUYLE Jean-Pierre,DESSART Bruno

  , Newsletter Banque & Finance – Decembre 2011, Jean-Pierre Buyle, 15 décembre 2011. Télécharger ici l’article

• 01/12/2011

  , Les clauses et les procédures de résolution des conflits, Annales du droit Luxembourgeois, Bruylant, Volume 20, 2010, pp. 107-181, le 1er décembre 2012. Téléchargez l’article ici

• 08/11/2011 , ANCEL P., FAUVARQUE-COSSON B., WINTGEN R.

  , Droit comparé des contrats. Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale, Revue des contrats, 2011. Télécharger ici l'article

• 15/09/2011

  , Newsletter Banque & Finance – 15 Septembre 2011, Jean-Pierre BUYLE Télécharger ici l'article

• 11/08/2011

  , Newsletter – Regulation & Competition –  11 July 2011. Download here the article

• 02/08/2011

  , Initiatives législatives en matière de fonds vautour: portée et efficacité, 02/08/2011. Télécharger ici l'article

• 19/07/2011

  , Newsletter – Regulation & Competition – 19 June 2011 Download here the article

• 01/07/2011 Pierre MOREAU

  , « Branche 23, une nécessaire responsabilisation du preneur », note sous Bruxelles, 31 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 318 et s.

• 01/07/2011 Pierre MOREAU

  , « La déclaration du risque n’est pas un jeu de devinette », note sous Liège, 13ème chambre, 29 mars 2011, Bull. Ass., 2011, p. 442 et s.

• 01/07/2011 Pierre MOREAU

  , « La Cour de justice de l'Union européenne met l'assurance à l'épreuve de l'égalité des sexes », R.G.A.R., 2011, liv. 4, n° 14730

• 09/06/2011

  , Newsletter – Regulation & Competition – May 2011 Download here the article

• 09/06/2011 Marc GOUDEN

  , Les assurances "globales" pour immeubles en copropriété, in L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, Jurim Pratique, 1-2/2011, p.199 et s.

• 06/06/2011

  , Les certificats de CO2, aspects contractuels et terminologie juridique anglo-saxonne, L’entreprise face au droit des quotas de CO2, Editions Larcier, p. 83-100, 06/06/2011

• 06/06/2011 , C. CHENEVIERE

  , L’entreprise face au droit des quotas de CO2, Editions Larcier, 2011.

• 06/06/2011

  , La force majeure et le hardship, Les principes Unidroit relatifs aux contrats de commerce international (ED. 2010) et l’arbitrage, Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011, Bruylant 2011, pp. 97-124

• 04/05/2011

  , Newsletter – Regulation and Competition – April 2011 Download here the article

• 01/05/2011

  , French and Belgian Reports, Unexpected Circumstances in European Contract Law, The Common Core of European Private Law, Cambridge University Press, 2011, p. 144-163, 1st may 2011. Download here the article

• 18/04/2011

  , Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale, Dalloz, le 18 avril 2011. Télécharger ici l'article 

• 11/04/2011

  , Newsletter – Regulation & Competition – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 01/04/2011

  , "L’incessante répétition : l’état lamentable de la voirie en Belgique". Note d'observations sous Pol. Bruxelles (4e ch.), 6 octobre 2010, Forum de l’assurance, Anthémis, n° 113, avril 2011, pp. 82-84.

• 31/03/2011 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – January – March 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 07/03/2011

  , Newsletter – Regulation & Competition – February 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 16/02/2011

  , Newsflash – Incoterms 2010, PHILIPPE & PARTNERS, le 16 février 2011 Télécharger la version officielle des INCOTERMS 2010

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  , "International Corporate Law Compendium: Belgium", Aspen Publishers, Wolters Kluwer, Edited by Michael Pearson, 1st february 2011. Donwload here the article

• 31/01/2011

  , Newsletter – Regulation & Competition – January 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Donwload here the article

• 31/12/2010

  , Newsletter Regulation & Competition – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

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• 26/10/2010 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

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• 26/07/2010 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

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  , Code civil 2010 (8ème Edition), Codes en poche, Bruylant, 472 p. e.a.  

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• 22/04/2010 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 01/04/2010 , Inna BAEYENS

  , Newsflash – April 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download : Review of some spheres of Russian legislation Download : legislation russian

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• 31/12/2009 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

• 11/12/2009 Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009  

• 01/12/2009 Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

• 12/09/2009

  , Newsletter – Regulation & Competition – August 2011 Download here the article

• 01/09/2009

  , Collection of Cepani Arbitral Awards 1996-2001 – Arbitral Award Nr 2106, Bruylant Bruxelles 2008; pp. 264-273 Download here the article

• 28/08/2009

  , Les fusions transfrontalières au sein de l'Union Européenne, Mémoire présenté pour l'obtention du grade de Master en droit par François BERNARD, sous la direction du Professeur D. PHILIPPE, Université catholique de Louvain, Faculté de droit Télécharger ici le mémoire

• 01/07/2009 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

  , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

• 01/06/2009 Marc GOUDEN , BERNARD Mathieu

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

• 01/03/2009

  , Jurisprudence commentée – Obligations, Revue générale de droit civil belge, le 1er mars 2009 Télécharger ici l'article

• 27/01/2009

  , Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme, après midi d'étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux, le 27 janvier 2009. Télécharger ici l'article

• 31/12/2008 , LAMBERS J.

  , Gerechtelijke Aanstelling van een Expert, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

• 31/12/2008 , LAMBERS J.

  , Handelsagentuur, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

• 12/12/2008

  , Les clauses de garantie, in Revue générale de droit civil, article principal de la troisième livraison de 1996, pp.173 à 208, le 12 décembre 2008

• 12/12/2008

  , La responsabilité civile en matière d’énergie, Traité de responsabilité civile 2000, titre III, livre 36, le 12 décembre 2008

• 12/12/2008

  , L’usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires, in Melanges Marcel Fontaine, Larcier, p. 493, le 12 décembre 2008 Résumé : De plus en plus de contrats qui sont rédigés en Belgique sont rédigés en anglais. Fort souvent c'est la juridiction belge qui sera appelée à trancher les litiges auxquels pareils contrats donnent lieu. L'article épingle quelques termes piège du droit anglo-saxon, souvent mal compris par les juristes de droit continental et l'étude explore également les différentes pistes qui permettraient d'éviter pareils écueils.

• 01/12/2008

  , La genèse de la clausula rebus sic stantibus, Mélanges, le 1er décembre 2008. Droit romain, Moyen Age, ancien droit

• 01/12/2008

  , La Clausula rebus sic stantibus dans la jurisprudence arbitrale, Mélanges Guy Keutgen; Bruylant, le 1er décember 2008

• 01/07/2008 Pierre MOREAU

  , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

• 24/04/2008

  , ECLA / ERA – 3rd European forum for in-house counsel, Brussels, Conference: 24 & 25 April 2008. "Cross-border Mergers": Directive 2005/56/EC implementation in Belgium

• 01/01/2008

  , Présentation businesslaw: www.businesslaw.net, le 1er janvier 2008

• 01/01/2008

  , Syllabus – International Business Agreements, 1er janvier 2008 Download : Part I Download : Part II Download : Part III

• 13/11/2007 Marc GOUDEN

  , Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg, Exigences juridiques en matière de contrats de fourniture et de raccordement, notes de la conférence IFE du 13 novembre 2007 Télécharger ici l'article

• 03/11/2007

  , Article sur l'imprévision, Jounral des Tribunaux, 3 novembre 2007, n° 6284, p. 738 à p. 741

• 01/07/2007 Pierre MOREAU

  , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

• 01/05/2007 Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

• 01/01/2007 , Prof.Dr. H.Jaap van den Herik

  , Electronic Agents, in collaboration with Prof.Dr. H.Jaap van den Herik, 2007, Meijers Institute Leiden, 2007, 30 pages

• 01/01/2007 , Denis-Emmanuel PHILIPPE

  , Le Leasing, Guide Juridique de l'Entreprise, Titre IV, Livre 47.1, Kluwer 2007  

• 01/01/2007

  , De financieringshuur of leasing: nabeschouwing, Recht en onderneming, Handboek leasing, pp. 643-667, KULAK, 2007

• 01/01/2007

  , Edition d'un Code civil, Bruylant (depuis 10 ans), le 1 janvier 2007

• 01/01/2007 Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

• 01/01/2007

  , Conditions de vente, Publication d'un opuscule relatif aux conditions générales (opuscule trilingue reprenant les textes légaux, la jurisprudence et des modèles de clauses), Knops Publishing. Télécharger ici l'article

• 01/01/2007

  , La clausula rebus sic stantibus et la renégociation du contrat dans la jurisprudence arbitrale internationale. Télécharger ici l'article

• 01/01/2007

  , Note à la RGDC sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2007 (portant sur l'erreur en droit civil, note éclairée par le droit comparé), RGDC.

• 12/01/2006

  , Newsflash – European Law / Litigation, European enforceable instruments: simplification of the enforcement of judgments abroad, PHILIPPE & PARTNERS – le 12 janvier 2006 Download here the article

• 01/01/2006 , Pierre Nihoul, Olivier Dupont

  , Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique, le 1er janvier 2006.

  Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques – de la municipalité à l'Etat – ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes – ou considérées comme telles – : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

  Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

  Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français. Télécharger ici l'article

• 01/10/2005 Marc GOUDEN

  , Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

• 01/10/2005 Marc GOUDEN

  , Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

• 01/07/2005 Pierre MOREAU

  , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

• 01/06/2005 Marc GOUDEN , HALBRECQ Ludivine

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

• 01/01/2005 , Geraint HOWELLS

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• 01/01/2005

  , Thèse de doctorat : « Cyber Consumer Law. State of Art and Perspectives », publié aux Editions Meijers, Pays-Bas, 2005, 320 pages

• 01/01/2005

  , La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage, note d'observation, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, pp. 294 à 306, 2005

• 01/01/2005 Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

• 01/01/2005 , A. WIJFELS

  , "La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?", Le Code civil entre ius commune et droit privé européen, 2005, pp. 93 à 116

• 01/01/2005 , Catherine Ruwet

  , Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruylant, le 1er janvier 2005

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  , Gerechtelijke en Vrijwillige Aanstelling van een Expert, Compendium Onroerend Goed, Deel V, Bouwrecht, Kluwer, 2004

• 01/10/2004 Marc GOUDEN

  , Compte rendu : Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête, DAOR, 2004/71

• 01/06/2004 Marc GOUDEN

  , Commentaires sous l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, J.L.M.B., 30/2004

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  , Responsabilité pénale des personnes morales et délégation pénale, Annales de droit luxembourgeois, volume 14, pp 163 à 274

• 01/01/2004 Marc GOUDEN

  , Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

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  , Les clauses de Best Efforts: Analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil, in Liber Amicorum Guy Horsmans pp. 905 à 941, Bruylant, Bruxelles, 2004.

• 01/01/2004 Marc GOUDEN

  , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

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  , Bestuurdersaansprakelijkheid, Jaarrekening en Balans, Kluwer, 2003

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  , “Cyber Consumers’ Rights and Fair Trading”, prepared within the network of a project of Research Training Network (covering universities from 9 EU countries), European Award – “Fundamental Rights and Private Law in the European Union”, within the network of a EU Program – Cordis, 2003

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• 01/01/2002 Marc GOUDEN

  , Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186. Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.

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  , Responsable d’une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé, RGDC, le 1er janvier 2001. Responsable d'une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé ( articles de Sophie Heremans parus dans la RGDC, dernière livraison 2000 et première livraison 2001, de Murielle Van der Mersch paru dans la même revue en 2001 ( deux livraisons)

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