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Publicatie(s)

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  • 01/01/2021 Marc GOUDEN , Le contrat d’assurance digital : Les contrats d’assurance « smart », 2021/01, p. 9
  • 01/12/2020 Marc GOUDEN , Le contrat d’assurance digital : Sa conclusion, Assurance au Présent, 2020/11, p. 1
  • 10/11/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Smart contracts, Philippe & Partners
  • 13/10/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Nouveaux besoins et nouvelles opportunités, Philippe & Partners
  • 01/10/2020 Marc GOUDEN , Un autre regard : n’y a-t-il qu’un fonds (interne) pour faire une assurance sur la vie liée à des fonds d’investissement ?, DAOR, 2020/3, n°135, p. 34
  • 15/09/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat d’assurance digital : Les contrats d’assurances à distance, Philippe & Partners
  • 15/06/2020 Marc GOUDEN, Pierre MOREAU , Les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 dans le secteur des assurances (Belgique et Luxembourg), Bull. Ass., 2020/2 – n°411, p. 106 et s. (texte disponible en cliquant ici)  
  • 01/06/2020 Marc GOUDEN , Thomson Reuters Practical Law : Insurance and Reinsurance in Luxembourg (overview), 2020
  • 01/04/2020 Marc GOUDEN , VIDEO : Le contrat de capitalisation Luxembourgeois, Life Insurance 360
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  • 01/02/2017 Marc GOUDEN

    , “La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (IDD)”, Private Life Insurance. Made in Luxembourg, Luxembourg, Promoculture, 2017, pp. 14 à 31

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    Le droit face à la multiculturalité en entrepriseliber amicorum pour Prof. Dr. Michel Flamée, 2016

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    , “La prescription des créances d’énergie: un grand tohu-bohu”, J.L.M.B., 2015/41, pp. 1941 à 1956.

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    , Contrats internationaux et arbitrage, sous la direction de Marcel FONTAINE et Denis PHILIPPE, CRIDES, Droit économique Centre Jean Renauld, Larcier, 2014

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  • 31/08/2013 , Anne LILIEN, Delphine DEHASSE

    , Code civil 2013, 11ème éd. mise à jour au 1er août 2013, Codes en poche, Bruxelles, Bruylant, 2013

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    , "Les clauses de best efforts: analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

  • 01/11/2012

    , "Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

  • 01/11/2012

    , "Warranties & representations – Material Adverse Change. Faux amis et innovation", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

  • 01/11/2012

    , "Les clauses excluant ou limitant l’indemnisation du dommage indirect et imprévisible", La rédaction des contrats internationaux, Bruylant, 2012 Télécharger ici le bon de commande Download here the order form

  • 01/10/2012 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN

    , Le banquier intermédiaire de produits d’assurances (relations juridiques et responsabilités), in Le banquier luxembourgeois et l’assurance vie, ALJB, Anthémis, 2012

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    , Newsletter Banque & Finance – 15 Septembre 2011, Jean-Pierre BUYLE Télécharger ici l'article

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    , Newsletter – Regulation & Competition –  11 July 2011. Download here the article

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    , Newsletter – Regulation & Competition – 19 June 2011 Download here the article

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    , Newsletter – Regulation & Competition – May 2011 Download here the article

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  • 31/01/2011

    , Newsletter – Regulation & Competition – January 2011, PHILIPPE & PARTNERS. Donwload here the article

  • 31/12/2010

    , Newsletter Regulation & Competition – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 31/12/2010 , B. VERKEMPINCK

    , De factoringovereenkomst, Beginselen van Belgisch Privaatrecht XIII, Handels- en Economisch Recht, Deel I, Ondernemingsrecht, Volume B, Kluwer, pp. 1533-1658, 31 december 2010.

  • 31/12/2010

    , Warranties & representations-material adverse change. Faux amis et innovation., D.A.O.R. 2011/98, pp. 255-274, 31 décembre 2010.

  • 30/11/2010

    , Manuel de droit des affaires, Editions Larcier, 2010, 199 p., le 30 novembre 2010  

  • 30/11/2010 , Sophie STIJNS et Patrick WERY dir. (Groupe de recherche en droit des obligations, K.U.Leuven)

    , Concours de responsabilités en droit européen de la responsabilité civile, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Die Keure – La Charte, pp. 271 -284, le 30 novembre 2010.

  • 26/10/2010 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, GLIBERT Naomi, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October – December 2010, PHILIPPE & PARTNERS, 26 october 2010 Download here the article 

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  • 01/10/2010 Marc GOUDEN

    , La protection des consommateurs au Luxembourg : le nouveau Code de la consommation, DCCR, 87/2010

  • 01/09/2010 , Sous la dir. de P. JOURDAIN et P. WERY

    , Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé. Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2010

  • 26/07/2010 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – July – September 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 15/07/2010 , Delphine DEHASSE, Anne LILIEN

    , Code civil 2010 (8ème Edition), Codes en poche, Bruylant, 472 p. e.a.  

  • 01/07/2010 Pierre MOREAU , M. DUPONT

    , « La formation du contrat d'assurance: questions choisies », For. ass., 2010, liv. 100, 244-248.

  • 01/06/2010

    , Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances : une porte entrouverte ?, le 1er juin 2010, Note sous Cass. (1ste k.), 19 juni 2009, D.A.O.R., n°94 (Juin 2010), pp.156 – 162.

  • 22/04/2010 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – April – June 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 01/04/2010 , Inna BAEYENS

    , Newsflash – April 2010, PHILIPPE & PARTNERS. Download : Review of some spheres of Russian legislation Download : legislation russian

  • 02/02/2010 , BERNARD M.

    , Note sous Mons, JLMB, 2011-35, p. 1736-1741, le 2 février 2010.

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    , “Common Learning Programme”, Compendium for training of the European judges in the environmental law,  2010, 100 pages, published by the European Commission

  • 31/12/2009 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – October 2009 – December 2009, PHILIPPE & PARTNERS. Download here the article

  • 11/12/2009 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, JLMB, 11 décembre 2009, 41/2009  

  • 01/12/2009 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, PHILIPPE & PARTNERS, le 1er décembre 2009

  • 12/09/2009

    , Newsletter – Regulation & Competition – August 2011 Download here the article

  • 01/09/2009

    , Collection of Cepani Arbitral Awards 1996-2001 – Arbitral Award Nr 2106, Bruylant Bruxelles 2008; pp. 264-273 Download here the article

  • 28/08/2009

    , Les fusions transfrontalières au sein de l'Union Européenne, Mémoire présenté pour l'obtention du grade de Master en droit par François BERNARD, sous la direction du Professeur D. PHILIPPE, Université catholique de Louvain, Faculté de droit Télécharger ici le mémoire

  • 01/07/2009 Pierre MOREAU, Marc GOUDEN , ACOLTY Jean, de RODE Hélène, LOUTERMAN Sophie

    , Newsflash Insurance & Liabilities – Juillet 2009 – Septembre 2009, PHILIPPE & PARTNERS Download here the article

  • 01/06/2009 Marc GOUDEN , BERNARD Mathieu

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2009

  • 01/03/2009

    , Jurisprudence commentée – Obligations, Revue générale de droit civil belge, le 1er mars 2009 Télécharger ici l'article

  • 27/01/2009

    , Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme, après midi d'étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux, le 27 janvier 2009. Télécharger ici l'article

  • 31/12/2008 , LAMBERS J.

    , Gerechtelijke Aanstelling van een Expert, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

  • 31/12/2008 , LAMBERS J.

    , Handelsagentuur, Bij Voorbeeld, Kluwer, 2008

  • 12/12/2008

    , Les clauses de garantie, in Revue générale de droit civil, article principal de la troisième livraison de 1996, pp.173 à 208, le 12 décembre 2008

  • 12/12/2008

    , La responsabilité civile en matière d’énergie, Traité de responsabilité civile 2000, titre III, livre 36, le 12 décembre 2008

  • 12/12/2008

    , L’usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires, in Melanges Marcel Fontaine, Larcier, p. 493, le 12 décembre 2008 Résumé : De plus en plus de contrats qui sont rédigés en Belgique sont rédigés en anglais. Fort souvent c'est la juridiction belge qui sera appelée à trancher les litiges auxquels pareils contrats donnent lieu. L'article épingle quelques termes piège du droit anglo-saxon, souvent mal compris par les juristes de droit continental et l'étude explore également les différentes pistes qui permettraient d'éviter pareils écueils.

  • 01/12/2008

    , La genèse de la clausula rebus sic stantibus, Mélanges, le 1er décembre 2008. Droit romain, Moyen Age, ancien droit

  • 01/12/2008

    , La Clausula rebus sic stantibus dans la jurisprudence arbitrale, Mélanges Guy Keutgen; Bruylant, le 1er décember 2008

  • 01/07/2008 Pierre MOREAU

    , « Assurance-vie et libéralités : sentiment mitigé suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 », R.G.A.R., 2008, n° 14450

  • 24/04/2008

    , ECLA / ERA – 3rd European forum for in-house counsel, Brussels, Conference: 24 & 25 April 2008. "Cross-border Mergers": Directive 2005/56/EC implementation in Belgium

  • 01/01/2008

    , Présentation businesslaw: www.businesslaw.net, le 1er janvier 2008

  • 01/01/2008

    , Syllabus – International Business Agreements, 1er janvier 2008 Download : Part I Download : Part II Download : Part III

  • 13/11/2007 Marc GOUDEN

    , Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg, Exigences juridiques en matière de contrats de fourniture et de raccordement, notes de la conférence IFE du 13 novembre 2007 Télécharger ici l'article

  • 03/11/2007

    , Article sur l'imprévision, Jounral des Tribunaux, 3 novembre 2007, n° 6284, p. 738 à p. 741

  • 01/07/2007 Pierre MOREAU

    , « L’arriéré judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007 », R.G.A.R., 2007, n° 14241

  • 01/05/2007 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 34/2007

  • 01/01/2007 , Prof.Dr. H.Jaap van den Herik

    , Electronic Agents, in collaboration with Prof.Dr. H.Jaap van den Herik, 2007, Meijers Institute Leiden, 2007, 30 pages

  • 01/01/2007 , Denis-Emmanuel PHILIPPE

    , Le Leasing, Guide Juridique de l'Entreprise, Titre IV, Livre 47.1, Kluwer 2007  

  • 01/01/2007

    , De financieringshuur of leasing: nabeschouwing, Recht en onderneming, Handboek leasing, pp. 643-667, KULAK, 2007

  • 01/01/2007

    , Edition d'un Code civil, Bruylant (depuis 10 ans), le 1 janvier 2007

  • 01/01/2007 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 37/2007 (seconde partie), le 1er janvier 2007

  • 01/01/2007

    , Conditions de vente, Publication d'un opuscule relatif aux conditions générales (opuscule trilingue reprenant les textes légaux, la jurisprudence et des modèles de clauses), Knops Publishing. Télécharger ici l'article

  • 01/01/2007

    , La clausula rebus sic stantibus et la renégociation du contrat dans la jurisprudence arbitrale internationale. Télécharger ici l'article

  • 01/01/2007

    , Note à la RGDC sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2007 (portant sur l'erreur en droit civil, note éclairée par le droit comparé), RGDC.

  • 12/01/2006

    , Newsflash – European Law / Litigation, European enforceable instruments: simplification of the enforcement of judgments abroad, PHILIPPE & PARTNERS – le 12 janvier 2006 Download here the article

  • 01/01/2006 , Pierre Nihoul, Olivier Dupont

    , Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique, le 1er janvier 2006.

    Quelle qu'en soit l'origine, matérielle ou juridique, de nombreuses collectivités publiques – de la municipalité à l'Etat – ne peuvent pourvoir par elles-mêmes aux investissements nécessaires à leur développement économique: lignes ferroviaires, réseau autoroutier, système de navigation satellitaire, ou encore constructions immobilières diverses n'en sont que des illustrations. Parrallèlement, dans un souci d'efficience maximalisée, un nombre croissant de collectivités publiques estiment profitable de confier, à des opérateurs privés, la gestion d'activités ne relevant pas de leurs prérogatives régaliennes – ou considérées comme telles – : transports en commun, confection de documents officiels, ou encore gestion de centres pénitentiers.

    Outre de nombreuses questions d'ordre éthique, ces "partenariats public-privé" sont sources d'interrogations juridiques en divers points: droit de la concurrence (aides d'Etat), droit des obligations (principe de la relativité des conventions), droit administratif (loi du changement et principe de continuité du service public), droits fondamentaux (service public universel notamment), ou encore droit des biens.

    Après avoir déterminé ce que recouvre la notion de "PPP", l'auteur aborde le cadre réglementaire des ces opérations successivement sous l'angle du droit européen, du droit belge et du droit français. Télécharger ici l'article

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Les dérives de la segmentation en assurance, DAOR, 2005/74

  • 01/10/2005 Marc GOUDEN

    , Compte-rendu : Régime de l’assurance protection juridique, DAOR, 2005/74

  • 01/07/2005 Pierre MOREAU

    , « L’immunité en accidents du travail à la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 11 mai 2005 », R.G.A.R., 2005, n° 14053

  • 01/06/2005 Marc GOUDEN , HALBRECQ Ludivine

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 41/2005

  • 01/01/2005 , Geraint HOWELLS

    , “Rationales for Cyber Consumer Protection – Online Contracts and Online Dispute Resolution” in collaboration with Geraint Howells, in  "Choice and Risk in Consumer Society", Kluwer 2005, 25 pages

  • 01/01/2005

    , “Cyber Consumer Protection: Unfair Commercial Practices”, Ashgate, 2005, London, 256 p.

  • 01/01/2005

    , Thèse de doctorat : « Cyber Consumer Law. State of Art and Perspectives », publié aux Editions Meijers, Pays-Bas, 2005, 320 pages

  • 01/01/2005

    , La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage, note d'observation, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, pp. 294 à 306, 2005

  • 01/01/2005 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B. 2005/41 p. 1800, le 1er janvier 2005. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. Responsabilité en général : la faute, 2. Responsabilité des pouvoirs publics, 3. Responsabilité professionnelle, 4. Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa premier, du code civil), 5. Garantie des vices cachés (article 1642 du code civil), 6. Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 2, du code civil), 7. Responsabilité des commettants (article 1384, alinéa 3, du code civil), 8. Responsabilité des enseignants (article 1384, alinéa 4, du code civil), 9. Responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil), 10. Responsabilité du fait des bâtiments (article 1386 du code civil), 11. Faute de la victime, 12. Clause exonératoire ou limitative de responsabilité, 13. Assurances de responsabilité, 14. Troubles de voisinage, 15. Responsabilité du locataire, 16. Responsabilité du prêteur, 17. Lien causal, 18. Dommage

  • 01/01/2005 , A. WIJFELS

    , "La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?", Le Code civil entre ius commune et droit privé européen, 2005, pp. 93 à 116

  • 01/01/2005 , Catherine Ruwet

    , Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruylant, le 1er janvier 2005

  • 31/12/2004 , LAMBERS J., VERSTAEN L.

    , Gerechtelijke en Vrijwillige Aanstelling van een Expert, Compendium Onroerend Goed, Deel V, Bouwrecht, Kluwer, 2004

  • 01/10/2004 Marc GOUDEN

    , Compte rendu : Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête, DAOR, 2004/71

  • 01/06/2004 Marc GOUDEN

    , Commentaires sous l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, J.L.M.B., 30/2004

  • 31/05/2004

    , Protection of Confidential Information and Trade Secrets in Employment, Legalink, Vienna, May 2004

  • 01/03/2004 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004

  • 01/01/2004 , C. Notte

    , Responsabilité pénale des personnes morales et délégation pénale, Annales de droit luxembourgeois, volume 14, pp 163 à 274

  • 01/01/2004 Marc GOUDEN

    , Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, J.L.M.B. 2004/30, p. 1324. Résumé : Note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 qui modifie la jurisprudence antérieure de la Cour et admet désormais la répétibilité des frais d'avocat et des conseillers techniques.

  • 01/01/2004

    , Les clauses de Best Efforts: Analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil, in Liber Amicorum Guy Horsmans pp. 905 à 941, Bruylant, Bruxelles, 2004.

  • 01/01/2004 Marc GOUDEN

    , Inédits de responsabilité civile, J.L.M.B., 6/2004, p.228. Il s'agit d'un aperçu des éléments clés d'un ensemble de décisions inédites touchant au domaine de la responsabilité civile. Les sujets abordés sont: 1. la responsabilité en général, 2. la responsabilité du fait des choses, 3. la responsabilité des enseignants, 4. les responsabilité du fait des animaux, 5. la responsabilité des pouvoirs publics, 6. Responsabilité professionnelle, 7. Transport fluvial et 8. Règles de preuve

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    , Bestuurdersaansprakelijkheid, Jaarrekening en Balans, Kluwer, 2003

  • 01/06/2003 Marc GOUDEN

    , La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales, DAOR, n°64, 2003

  • 01/01/2003

    , “Cyber Consumers’ Rights and Fair Trading”, prepared within the network of a project of Research Training Network (covering universities from 9 EU countries), European Award – “Fundamental Rights and Private Law in the European Union”, within the network of a EU Program – Cordis, 2003

  • 01/01/2003

    , EU projet EC study on property law and non-contractual liability law as they relate to contract law, 2002; Projet de recherche dans le cadre de « Prospective Research Brussels » afin d’assurer la continuité des activités de Centre Bigwood , 2003

  • 01/01/2003

    , Martindale-Hubbell Law Digest – Articles on EU environmental law, intellectual property, commerce and trade, 30 pages, 2003

  • 01/01/2003

    , La Transmission des obligations, Traité de droit des obligations

  • 01/01/2003

    , Les aspects juridiques de l’outsourcing, Responsable de l’édition avec M. FONTAINE & C. DELFORGE, Bruylant

  • 01/07/2002 Pierre MOREAU

    , « La causalité en accidents du travail », Dossier 2002 (8) du Bulletin des assurances, Accidents du travail – Une centenaire pleine d’avenir, pp. 25 à 75

  • 01/01/2002

    , Etude de faisabilité sur le développement futur de l’Observatoire de la protection du consommateur et la rédaction d’un programme de travail pluriannuel – projet du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 2002

  • 01/01/2002 Marc GOUDEN

    , Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, DAOR, 2002/63, p. 186. Résumé : La loi du 2 août 2002 prévoit que le débiteur doit payer les factures dans les trente jours qui suivent leur réception. En cas de non-paiement dans ce délai, le créancier a droit, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt au taux directeur de la banque centrale européenne majoré de sept points de pourcentage. En outre, le créancier a droit à un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement (et notamment les honoraires d'avocat). Les clauses des conditions générales qui prévoient un paiement comptant et la débition d'intérêts dès la réception de la facture conservent toute leur validité étant donné que les dispositions légales sont supplétives. Cette loi s'applique à tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales. Il est également prévu une action en cessation au profit du créancier en cas d'utilisation de clauses contractuelles qui constituent un abus manifeste à l'égard du créancier.

  • 01/01/2002

    , Economie contractuelle, cause, erreur et interprétation du contrat, Mélanges J. Herbots, pp.295 e.s.

  • 01/01/2002

    , Les aspects sociaux de l’outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 février 2002 sous la direction de M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge, Bruylant. 310p.

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    , Note d’observations sous C. Trav. Bruxelles, 12 mars 2001, Bull. Ass., 2001-2, pp 324-329

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    , L'inexécution dans les contrats du commerce international, pp. 701 à 788.

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    , Vertragsanpassungs- une Härteklauseln in Langezeitverträgen- belgisches Recht im internationalem Vergleich, RIW – Heft 4, 270 – 273

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    , Responsable d’une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé, RGDC, le 1er janvier 2001. Responsable d'une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé ( articles de Sophie Heremans parus dans la RGDC, dernière livraison 2000 et première livraison 2001, de Murielle Van der Mersch paru dans la même revue en 2001 ( deux livraisons)

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    , Le rôle et les responsabilités de l’avocat dans une société en transition, conférence organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Ordre National des Avocats hongrois, CCBE et INTERIGHTS Budapest, 2000

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