Energierecht

Les avocats de notre département sont des spécialistes en matière de droit de l’énergie (avec un focus sur l’électricité et le gaz), présentant une compétence rare en droit belge, en droit luxembourgeois et dans tous les aspects des activités transfrontalières.

Notre département est à même de répondre à l’ensemble des besoins pointus et spécifiques des acteurs du marché de l’énergie.

Il déploie ses activités de conseil et de gestion du contentieux non seulement dans tous les arrondissements judiciaires de Belgique et du Luxembourg, mais peut également compter sur des réseaux de professionnels internationaux.

Nos avocats jouissent d’une expérience enrichie par leurs contacts privilégiés avec les acteurs du secteur, notamment acquise par de nombreux outsourcings au sein des services juridiques d’acteurs du marché.

Nous offrons une compétence de haut niveau dans le traitement de toutes questions en matière de droit de l’énergie.  Ceci tant en droit belge qu’en droit luxembourgeois, avec une attention particulière pour les aspects de droit européen et les interactions entre les différents intervenants sur les marchés.

Notre département énergie présente une expertise pointue dans l’élaboration des divers documents contractuels régissant les relations entre les différents acteurs, y compris les éléments de droit comparé.

Nos avocats pratiquent le conseil, ainsi que le contentieux en matière d’énergie.

Le point fort du département est sa capacité à donner des conseils adéquats dans les différentes branches du droit, grâce à son interaction avec les autres départements du cabinet. Une expérience approfondie a été développée notamment, mais pas seulement, dans les domaines suivants :

  • Droit international des contrats : achat-vente d’énergie (producteur-consommateur, traders, ventes par Internet, etc.) ; transport et distribution d’électricité, de gaz et de pétrole ; construction de centrales ; commerce de matériel nucléaire ; transport et traitement de matières fissiles ;
  • Droit des sociétés et des associations : constitution de filiales et de succursales ; agréments ; associations professionnelles et associations (internationales) sans but lucratif ;
  • Droit public : relations avec les autorités publiques et les régulateurs ;
  • Droit européen : droit de la concurrence ; aides d’état ; codes réseau ;
  • Assistance dans les procédures judiciaires ainsi que dans les modes alternatifs de résolution de conflits (arbitrage, chambres d’arbitrage propres à un secteur, Etc.); et
  • Responsabilité et assurances : dommages aux installations de production, transport et distribution ; coupures / « black out » ; responsabilité nucléaire ;
  • IP/IT : process internes ; conventions de prestation de services IT ;

Onze advocaten gespecialiseerd in deze expertise :