Actualités juridiques – Philippe & Partners

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Actualité(s)

LEGAL500 (2024 EDITION) RECOMMENDS ONCE MORE PHILIPPE & PARTNERS FOR INSURANCE, ENERGY AND DISPUTE RESOLUTION

#LuLex : Sous-traitance, données informatiques et secret professionnel – Vote de la réforme

#luLex : Du nouveau pour les associations sans but lucratif et les fondations au Luxembourg

Compte rendu des plaidoiries dans l’affaire du cartel des ascenseurs

#luLex : Note d’information 24/1 du CAA relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Conférence -Le débiteur et le créancier dans le cadre d’une réorganisation judiciaire régie par la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises – Mardi 6 février 2024

#beLex : Contrats d’assurances dormants – Adaptation de l’arrêté-royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008

#LuLex: Protection of whistle-blowers – what does your company have to do?

Conférence – Droit du travail et religion : La question des expressions religieuses dans l’entreprise – Jeudi 23 novembre 2023

Trois ans après la réforme du droit des sociétés : quelles formalités doivent être accomplies avant le 1er janvier 2024 ?

Ontbijtmeeting – Overdracht van uw onderneming: planning uitvoering en opvolging – 26 oktober 2023

Colloque – Le respect de la vie privée (RGPD) et l’entreprise – Mardi 17 octobre 2023

Petit déjeuner DECAVI Luxembourg – Mercredi 11/10/2023 – «La révision d’IDD (Insurance Distribution Directive) : à quoi s’attendre ?»

Regionaal seminarie Philippe & Partners – Contractvoorwaarden : tips & tricks – 21 september 2023

Webinaire – La stratégie du litige et la rédaction d’une clause arbitrale – 18 septembre 2023

Lettre d’information sur la non-concurrence

Meta frappé par une amende historique de 1,2 milliard d’euros : une sanction sans précédent pour la violation des règles de protection de la vie privée de l’UE

Séminaire en présentiel Philippe & Partners – Clause pénale et clause d’exonération – 13/06/2023

Nouveau cadre réglementaire pour le recouvrement amiable des créances impayées des consommateurs avec l’insertion du livre XIX « CRÉANCES DES CONSOMMATEURS »

#LuLex – IDD : Etat des lieux du respect des règles de conduite en matière de distribution par les entreprises d’assurance-vie (Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances)

LEGAL500 (ÉDITION 2023) RECOMMANDE PHILIPPE & PARTNERS POUR L’ASSURANCE, L’ÉNERGIE ET LE REGLEMENT DES LITIGES

La correspondance par courrier électronique est revalorisée.

Force majeure et imprévision

Philippe & Partners in “Leaders League 2023 ranking”

TIRER PROFIT D’UNE OPPORTUNITÉ AU DÉTRIMENT DE L’ENTREPRISE QUE L’ON DIRIGE – OU MIEUX VAUT PAS ? LA THÉORIE DES OPPORTUNITÉS D’ENTREPRISE SOUS LE MICROSCOPE

Assurance collective : La CJUE enfonce le clou en ce qui concerne les obligations à l’égard des adhérents/assurés

Petit déjeuner DECAVI Luxembourg, Mercredi 08/03/23 – Assurances-vie : «Digitalisation et intelligence artificielle : peut-on souscrire sa police d’assurance par l’intermédiaire d’un chatbot ?»

Billet fiscal – Janvier 2023 (délais d’imposition et d’investigation)

A look at Small Modular Reactors, the nuclear industry’s coveted new gem

#Lulex: Etablissements de crédit – La circulaire CSSF 22/821 portant révision du compte rendu analytique (« long form report »)

#LuLex: Lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

#LuLex: Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

Belgium to introduce a screening mechanism for foreign direct investments

Fin de l’accès public illimité du RBE

09/12/22 – ACTUALITEITSCONFERENTIES | Hervorming van het verbintenissenrecht : Sancties: een nieuwe dynamiek?

Réinsertion des malades de longue durée : le législateur dit stop à la discrimination à l’embauche sur la base de l’historique de santé d’une personne

08/12/22 – WEBINAIRE | FORCE MAJEURE, IMPRÉVISION ET CONTRATS COMMERCIAUX : QUELLES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ?

14/11/2022 – Conférence FINIX : L’évolution de la régulation bancaire et financière : à quoi s’attendre dans les prochains mois ?

05/10/22 – Fintech Conference – The European Law Institute’s Principles on Cryptoassets as Security

Conférence Assurance vie luxembourgeoise (15/11/2022)

Bienvenue à Marc Beyens, notre nouveau external advisor au sein du département « Energie »

Welcome Philippe & Partners West-Vlaanderen

WEBINAIRE – FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION EN PÉRIODE DE CRISE – QUELLES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ? (27/09/2022)

#luLux: Lettre circulaire du CAA n°22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques

#BeLex : Règlement transactionnel de 500.000 € pour infractions à la directive MiFID : quels enseignements pour le secteur des assurances ?

La garantie légale dans les ventes aux consommateurs

Vacature Junior Associate

Parution de l’ouvrage Liber Amicorum Denis Philippe en deux volumes

Planned obsolescence – Prof. Denis Philippe and Anaïs Michel (July 7, 2022)

Comment réagir lors de la réception d’un ordre de paiement suite à la commission d’une infraction routière ?

Luxembourg Arbitration day du 27 avril 2022

L’adhésion à un contrat d’assurance collectif implique les mêmes obligations d’information que la conclusion d’un contrat individuel

Intelligence artificielle : Développements dans le secteur des assurances*

WEBINAIRE – PACTES D’ACTIONNAIRES : AVANTAGES, CLAUSES ET LIMITES (19/04/2022)

Phishing en aansprakelijkheid: de appreciatie van grove nalatigheid

Petit déjeuner DECAVI Luxembourg, Mercredi 16/03/22 – Assurances-vie : quels retours d’expérience de contentieux vécus ?

Arbitrage, contrats internationaux et imprévision – Revue de droit international et de droit comparé, 2021, n°3

WEBINAIRE : CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Vacature Nederlandstalige stagiair

Rapport de l’EIOPA relatif à l’application de la Directive sur la distribution d’assurances (IDD)

Le décret wallon portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

The remedies applicable for non-performance: The current situation of the Belgian and French laws

Rapport annuel de l’EIOPA sur les sanctions et autres mesures en lien avec la Directive sur la distribution d’assurances (IDD) pour l’année 2020, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

#BeLex :La nouvelle recommandation de l’APD relative au traitement de données biométriques

Article 79 of the CISG, hardship, risk and renegotiation of the contract

Arrêts récents de la Cour de cassation belge en droit des affaires

Le déconfinement des signes religieux au travail ? La cohérence et la prudence s’imposent à tous.

Conférence FINIX EVENTS (15/11/2021) Développements AML Luxembourgeois: Mise en application de la 6ième Directive anti-blanchiment

Conférence FINIX EVENTS (16/11/2021) Assurance-vie luxembourgeoise : Comment s’adapter aux évolutions récentes ?

Formation (7/10/2021 de 12h à 14h) : “Force majeure : Imprévision à l’aune du Covid 19”

Petit déjeuner de l’assurance DECAVI – Assurance vie et gestion patrimoniale : quels atouts et quels défis pour le futur ? – 20/10/2021

Analyse pluridisciplinaire de la lutte contre les paris illicites en ligne – UCLouvain – 20/10/2021

#LuLex : Lois du 21/7/2021 modifiant la loi assurances : Transfert de compétences vers le CAA – Concertation européenne renforcée LPS/LE

CORONA, VACCINS AND LAW

Publication du nouveau tableau indicatif de 2020 : véritable révolution ou simple lifting du précédent tableau de 2016 ?

Conférence Abilways Belgium « Guide des relations commerciales – Le droit au service des affaires » – 28/09/2021

#beLex : PRIIPs – Communication FSMA-2021-13 du 17 juin 2021 contenant les conclusions d’un contrôle qualitatif des KIDs

#LuLex : La loi du 22 janvier 2021 et la consécration de l’émission de titres dématérialisés à l’aide de la technologie du registre distribué (« Blockchain »)

Petit déjeuner de l’assurance DECAVI – L’intelligence artificielle au service de l’assurance : quelles solutions ? – 19/05/2021